Fraude à la Société Générale ? Compléments d'enquête Livre

08 juillet 2016

Liste des articles publiés sur l'affaire KERVIEL SOCIETE GENERALE

Jeudi 24 janvier 2008 annonce au public d'une fraude à la Société Générale

03 mai 2008
Fraude à la Société Générale ? Compléments d'enquête Edition 1
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/05/03/9444840.html
EDITION EPUISEE

07 mai 2008
Nominal des positions prises en 2008 : 49 ou 52 milliards d'euros ?
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/05/07/9456737.html

10 mai 2008
Commissaires aux comptes Ernst & Young et Deloitte
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/05/10/9459407.html

16 mai 2008
Frédéric Oudéa, le scandale de la promotion du Directeur Financier de la SocGen
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/05/16/9445274.html

26 mai 2008
Découverte de la fraude
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/05/26/9459798.html

30 mai 2008
Fraude à la Société Générale ? Deuxième édition bientôt disponible
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/05/30/9445071.html
EDITION EPUISEE

04 juin 2008
Les déclarations du n+1 de Jérôme Kerviel, Eric Cordelle, au Figaro
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/06/04/9456441.html

26 juin 2008
Financial Times la SG connaissait-elle dès avril 2007 l'existence d'opérations fictives dissimulant les positions de JK ?
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/06/26/9729359.html

27 juin 2008
Capital Extraits du livre de Mélanie Delattre du Point et Emmanuel Levy de Marianne "L'homme qui valait 5 milliards"
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/06/27/9729627.html

04 juillet 2008
La Commission Bancaire juge la Société Générale coupable et inflige une sanction de 4 millions d’euros
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/04/9816213.html

07 juillet 2008
Chronologie de la fraude à la Société Générale
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/07/9841405.html

09 juillet 2008
Qui a profité des 6,4 milliards d'euros de perte de débouclage de la Société Générale ?
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/09/9869969.html

17 juillet 2008
La deuxième édition est en ligne sur Amazon !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/17/10013011.html
EDITION EPUISEE

19 juillet 2008
1 Trader L'affaire Kerviel ou la folie du système financier par William Emmanuel
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/19/10006151.html

20 juillet 2008
2 L'homme qui valait 5 milliards Quand le capitalisme financier devient fou par Mélaine Delattre et Emmanuel Levy
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/20/10006177.html

21 juillet 2008
3 Le Joueur Jérôme Kerviel seul contre tous par Paul-Eric Blanrue et Chris Lafaille
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/21/10006203.html

22 juillet 2008
4 Cinq milliards en fumée Les dessous du scandale de la Société Générale par Pierre-Antoine Delhommais
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/22/10006222.html

23 juillet 2008
Synthèse sur la revue des livres sur la fraude à la Société Générale et comparaison
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/23/10014093.html

30 juillet 2008
Tiens, les nouveaux avocats de Jérôme Kerviel s'intéressent au débouclage et à la version de la Société Générale
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/07/30/10084419.html

11 août 2008
Article du Figaro du 6 août 2008 « La Société Générale tourne la page Kerviel » interview de Frédéric Oudéa
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/08/11/10202046.html

03 septembre 2008
Article de Libération du 6 août 2008 "Kerviel bouleverse encore les comptes" par Nicolas Cori
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/09/03/10457824.html

04 septembre 2008
Nouvelle stratégie de défense des avocats de JK : 1) sur la complicité de la hiérarchie du trader
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/09/04/10458093.html

05 septembre 2008
Nouvelle stratégie de défense des avocats de JK : 2) sur le débouclage des positions entre le 21 et le 23 janvier 2008
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/09/05/10458344.html

06 septembre 2008
Nouvelle stratégie de défense des avocats de JK : 3) sur l'implication des commissaires aux comptes
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/09/06/10458355.html

29 septembre 2008
Première édition (162 pages) épuisée, seule la deuxième édition (174 pages) est disponible sur Amazon
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/09/29/10757967.html

13 octobre 2008
Nouveaux éléments fournis par la presse sur le thème "La hiérarchie du trader savait-elle dès le mois d'avril 2007 ?"
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/10/13/10934581.html

14 octobre 2008
Suivi de la confrontation au pôle financier entre Jérôme Kerviel et les commissaires aux comptes Ernst&Young et Deloitte
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/10/14/10950345.html

19 octobre 2008
Value at Risk dans un article sur le blog Cordons de la bourse sur la perte de 600 millions d'euros des Caisses d'Epargne
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/10/19/11026169.html

20 octobre 2008
Interview dans l'Expansion de Caroline Wassermann, une des avocates de Jérôme Kerviel
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/10/20/11028637.html

21 octobre 2008
La perte de 751 millions d'euros aux Caisses d'Epargne : un nouveau dérapage dans les salles de marché
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/10/21/11027828.html

27 octobre 2008
CE QUE VOUS AURIEZ COMPRIS AVANT SI ...
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/10/27/11127313.html

30 octobre 2008
L'Université Paris Dauphine reçoit Daniel Bouton pour une leçon inaugurale ...
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/10/30/11164020.html

03 novembre 2008
Université Paris Dauphine Lundi 3 novembre 16H30 Avant la leçon Bouton
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/11/03/11218518.html

12 novembre 2008
Article du Canard Enchaîné "Les 3 milliards de Kerviel que personne n'a vus passer" par Hervé Martin
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/11/12/11334011.html

13 novembre 2008
Médias, enseignants, monde des affaires : le mélange des genres. Application à la fraude à la Société Générale
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/11/13/11348521.html

18 novembre 2008
Articles dans Libération du 18 novembre 2008 par Nicolas Cori "Ce que savait la Société Générale"
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/11/18/11413124.html

19 novembre 2008
Commentaire sur l'article de Nicolas Cori dans les cordons de la bourse sur le débouclage
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/11/19/11427624.html

19 novembre 2008
Commentaire sur l'article AFP "SocGen: polémique sur les indemnités de départ des licenciés de l'affaire Kerviel "
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/11/19/11431309.html

27 novembre 2008
Article du Parisien Les embarrassantes négligences des collègues de Kerviel
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/11/27/11537484.html

28 novembre 2008
Commentaire sur un article de l'AFP du 28 novembre "SocGen : Jérôme Kerviel interrogé par le juge sur ses "contradictions"
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/11/28/11550312.html

01 décembre 2008
Polémique sur le débouclage en urgence par la Société Générale des positions de Jérôme Kerviel
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/12/01/11585257.html

02 décembre 2008
Article du Monde du 1 décembre 2008 "le juge Van Ruymbeke à Jérôme Kerviel "Pourquoi inventez-vous des histoires ?""
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/12/02/11598447.html

05 décembre 2008
Rejet de la demande de confrontation de Jérôme Kerviel avec Daniel Bouton : confusion sur les niveaux de hiérarchie et enjeux
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/12/05/11634688.html

08 décembre 2008
Article du Figaro du 8 décembre "Le revirement des juges à l'égard de Kerviel" par Mathieu Delahousse
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/12/08/11674035.html

09 décembre 2008
Article de l'AFP du 8 décembre "Une confrontation Kerviel/directeur Socgen reportée à la demande de Kerviel"
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/12/09/11681251.html

11 décembre 2008
Emission BFM Le 9 10 du mercredi 10 décembre 2008 en partie sur l'affaire Kerviel
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/12/11/11707861.html

18 décembre 2008
Bientôt une expertise informatique des opérations de Jérôme Kerviel au siège de la Société Générale
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2008/12/18/11796004.html

22 janvier 2009
Interviews non-autorisées de Jérôme Kerviel dans Le Parisien. Technicité de l'affaire, les 49 milliards d'engagement, le système
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/01/22/12181235.html

09 février 2009
Interview de Jérôme Kerviel sur TF1 le dimanche 8 février 2009 dans l'émission Sept à Huit
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/02/09/12452194.html

16 février 2009
Le jour et la nuit. Jour article du Times Online : JK Tricks of the trader Nuit article du Monde. JK Mauvais joueur
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/02/16/12565603.html

19 mars 2009
Attribution de stocks-options à des dirigeants de la Société Générale. Non-respect de 2 recommandations de l'AFEP MEDEF
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/03/19/13041976.html

26 mars 2009
Caractère disproportionné des stock-options qui auraient pu être exercés par les 4 mandataires sociaux de la Société Générale
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/03/26/13148465.html

31 mars 2009
Stock-options plus retraite, quid de la rémunération fixe du Président et du Directeur Général, augmentation de 24% en 2008 !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/03/31/13206664.html

06 juillet 2009
Fraude à la SoGé. Les extraits du réquisitoire du parquet de Paris à l'encontre de Jérôme Kerviel à l'épreuve. Recalés !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/07/06/14311519.html

08 août 2009
Article sur Frédéric Oudéa dans L'Expansion. Impayables ces banquiers !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/08/08/14687093.html

03 septembre 2009
Un doute existe sur la connaissance par les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel des positions prises : pourquoi...
pourquoi le bénéfice du doute profiterait-il à la Société Générale ?
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/09/03/14944270.html

03 septembre 2009
Revue de l'ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel de Jérôme Kerviel : ce qu'on peut retenir
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/09/03/14947278.html

29 septembre 2009
Retour sur l'interview de Jérôme Kerviel par Guillaume Durand dans L'objet du scandale sur France 2
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/09/29/15250616.html

31 mars 2010
Société Générale. Class action aux Etats-Unis. Du nouveau sur les subprimes, pas trop sur l'affaire Kerviel.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/03/31/17427229.html

03 mai 2010
Avant le match du procès Kerviel Société Générale, les échauffements.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/05/03/17774759.html

07 mai 2010
Livre de Jérôme Kerviel. L'engrenage. Mémoires d'un trader. Revue, analyse et décryptage
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/05/07/17820124.html

02 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Qui veut devenir averti ?
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/02/18098522.html

07 juin 2010
Slate et la Société Générale. Les commentaires gênants qui rétablissent la vérité technique.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/07/18171472.html

07 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. L'échauffement.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/07/18175278.html

08 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. 8 juin 2010. L'échauffement suite.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/08/18192380.html

09 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 1. Mardi 8 juin 2010. Pas terrible pour la défense.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/09/18209231.html

10 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 2. Mercredi 9 juin 2010. La défense peut faire mieux.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/10/18226573.html

10 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 3. Jeudi 9 juin 2010. Deux cartes de la défense au tapis ?
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/10/18228939.html

11 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 4. Vendredi 10 juin 2010. Mi-figue mi-raisin.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/11/18240349.html

15 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 5. Lundi 14 juin 2010. La bombe en faveur de la défense.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/15/18289223.html

15 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 6. Mardi 15 juin 2010. La défense progresse. Démo.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/15/18298453.html

16 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 7. Mercredi 16 juin 2010. JK en difficulté sur les faux.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/16/18316035.html

17 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 8. Jeudi 17 juin 2010. Vivement lundi !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/17/18333417.html

18 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Point d'avancement après 2 semaines.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/18/18349595.html

21 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 9. Lundi 21 juin 2010. La défense vacille.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/21/18383414.html

23 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 10. Mardi 22 juin 2010. Fin des témoins. Défense en berne.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/23/18403239.html

23 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 11. Mercredi 23 juin 2010. Plaidoiries parties civiles.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/23/18404677.html

24 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 12. Jeudi 24 juin 2010. 5 ans réclamés dont 4 fermes !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/24/18412715.html

25 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 13. Vendredi 25 juin 2010. Parole à la défense.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/25/18422254.html

28 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Olivier Fluke témoigne au procès. Simulation.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/28/18446694.html

29 juin 2010
Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Analyse finale.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/29/18456539.html

30 septembre 2010
Pas de poursuite des plaintes menées aux US par des investisseurs contre la Société Générale.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/09/30/19203851.html

05 octobre 2010
5 octobre 2010. Jérôme Kerviel condamné au maximum. Des contradictions et des erreurs dans les 73 pages du jugement !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/10/05/19248356.html

11 octobre 2010
Fausse révélation d'Europe 1 sur les 1,7 milliards d'euros récupérés par la SG. L'information est connue depuis mars 2008 !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/10/11/19299335.html

26 avril 2012
Procès en appel de Jérôme Kerviel. Avril 2012, préchauffe.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/04/26/24108492.html

10 mai 2012
Procès en appel de Jérôme Kerviel. Mai 2012, préchauffe suite.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/05/10/24228834.html

18 mai 2012
Que sont devenus les principaux supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel ?
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/05/18/24288994.html

01 juin 2012
Petite piqûre de rappel avant le début du procès en appel de Jérôme Kerviel
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/01/24393374.html

01 juin 2012
Pré Revue du livre d'Olivia Dufour : Kerviel enquête sur un séisme financier
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/01/24393895.html

04 juin 2012
Lundi 4 juin 2012. Ouverture du procès en appel. Ultime revue de presse avant le petit journal technique du procès en appel
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/04/24416820.html

04 juin 2012
Jour 1 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Lundi 4 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/04/24419130.html

07 juin 2012
Jour 2 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Mercredi 6 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/07/24443060.html

08 juin 2012
Jour 3 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Jeudi 7 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/08/24448942.html

12 juin 2012
Jour 4 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Lundi 11 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/12/24482013.html

14 juin 2012
Jour 5 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Mercredi 13 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/14/24498706.html

15 juin 2012
Jour 6 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Jeudi 14 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/15/24503429.html

19 juin 2012
Jour 7 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Lundi 18 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/19/24533580.html

21 juin 2012
Jour 8 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Mercredi 20 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/21/24547376.html

21 juin 2012
Revue du livre d'Olivia Dufour : Kerviel enquête sur un séisme financier.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/21/24549110.html

22 juin 2012
Jour 9 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Jeudi 21 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/22/24553728.html

22 juin 2012
Procès en appel de Jérôme Kerviel. Contrôles de cohérence sur certains chiffres du débouclage.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/22/24555304.html

25 juin 2012
Procès en appel de Jérôme Kerviel. Focus sur la trésorerie à fin 2007.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/25/24576843.html

26 juin 2012
Jour 10 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Lundi 25 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/26/24581987.html

27 juin 2012
Jour 11 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Mercredi 27 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/27/24590546.html

27 juin 2012
Affaire Kerviel Société Générale La fable d'Olivia Dufour sur le match des complotistes contre les bons et gentils journalistes
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/27/24591975.html

29 juin 2012
Jour 12 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Jeudi 28 juin 2012.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/29/24605005.html

29 juin 2012
Le compte-rendu de La Tribune est-il suffisant pour se faire une opinion sur le déroulement technique du procès en appel ?
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/29/24605661.html

02 juillet 2012
Le Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Analyse finale.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/07/02/24624154.html

03 juillet 2012
Suivi d'article sur la revue du livre d'Olivia Dufour. Confirmation de mon analyse. Des éléments supposés sensationnels cachés !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/07/03/24629850.html

11 juillet 2012
Focus sur la comptabilité faussée de 2 milliards d'euros à la Société Générale au 30 juin 2007
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/07/11/24686051.html

13 juillet 2012
En amuse-bouche. Diaporama de la Société Générale sur la chaîne de contrôles d'une opération de marché. Chercher la fable.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/07/13/24698966.html

25 juillet 2012
Complément d'enquête sur la problématique de la comptabilité des opérations fictives de Jérôme Kerviel dans les comptes de la SG
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/07/25/24773573.html

25 octobre 2012
Fraude à la Société Générale. Revue des 105 pages de l'arrêt du 24 octobre 2012 de la Cour d'Appel de Paris.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/10/25/25421745.html

09 novembre 2012
Comparaison non-exhaustive des affaires et procès Jérôme Kerviel - Kweku Adoboli
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/11/09/25538741.html

29 avril 2013
Affaire Kerviel Société Générale. Du nouveau à venir sur le front de la comptabilité ?
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2013/04/29/27037804.html

18 mars 2014
Eva Joly sur Mediapart : des gains sur instruments financiers dérivés trop élevés en 2008 ? Sauf que ...
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2014/03/18/29466601.html

19 mars 2014
Kerviel Cour de Cassation. Sanction financière à revoir en fonction de la responsabilité de la Société Générale !
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2014/03/19/29475044.html

21 mai 2015
Commentaires sur l'article Mediapart relatant le témoignage d'une enquêtrice dans l'affaire de la fraude à la Société Générale
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2015/05/21/32093785.html

19 janvier 2016
Affaire Kerviel Société Générale. De grossières erreurs factuelles dans un article du Figaro.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2016/01/19/33235213.html

08 juin 2016
Affaire Kerviel Société Générale. Décision des prud'hommes du 7 juin 2016. Le match se poursuit.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2016/06/08/33933030.html

15 juin 2016
Kerviel contre Société Générale : le jugement des prud'hommes devrait logiquement être infirmé en licenciement pour faute grave
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2016/06/15/33967784.html

24 juin 2016
Kerviel coupable mais pour la Cour d'appel de Versailles Société Générale responsable. Le match de la gravité des fautes rejoué.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2016/06/24/34007649.html

28 juin 2016
Débouclage par la Société Générale. La contrainte de 10 % intenable à priori, comment expliquer l'engagement de la banque ? article complété le 6 juillet 2016
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2016/06/28/34023136.html

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28 juin 2016

Débouclage par la Société Générale. La contrainte de 10 % intenable à priori, comment expliquer l'engagement de la banque ?

article complété le 6 juillet 2016

Reprenons l'affaire Kerviel Société Générale à son tout début concernant le débouclage car une anomalie majeure n'a, sauf erreur de ma part, jamais été mise en avant à ce jour.

Dans une note explicative du 27 janvier 2008, la Société Générale explique que le débouclage de la position doit démarrer le 21 janvier 2008 de façon contrôlée et en demeurant dans les limites de volumes inférieures à 10 % afin de respecter l'intégrité des marchés.

Un tableau de % des volumes des positions débouclées sur les marchés d'indices futures concernés est fourni.

tableau volumes débouclage

Le communiqué précise que la position a été complètement fermée ou couverte le 23 janvier au soir.

Dans le rapport de la Commission bancaire de mars 2008 non rendu public, il ressort en effet que la liquidation de la position longue sur le future Dax a nécessité deux jours supplémentaires. 10 000 contrats Dax restaient le mercredi 23 janvier 2008, couverts par une position courte sur les futures Eurostoxx.

http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/2008/11/19/dernire-auditio/

Les quantités de futures du rapport de la commission bancaire à déboucler à partir du lundi 21 janvier 2008 étaient les suivantes (chiffres identiques dans l'ordonnance de renvoi et dans l'arrêt de la Cour d'appel) :
- FDAX 99 924
- FESX 742 944
- FTSE 14 190

En appliquant les % communiqués par la SG aux volumes totaux publiés par Eurex pour FDAX et FESX on obtient :
- FDAX 89 956 soit 9 968 restant à déboucler, cohérent avec les chiffres du rapport de la Commission bancaire ;
- FESX 786 970 soit 44 026 en plus que le total initial, cohérent avec le fait que des positions supplémentaires ont été prises sur les futures Eurostoxx pour couvrir les futures Dax non débouclés.

Jusque-là tout va bien.

Intéressons-nous maintenant aux conditions dans lesquelles la Société Générale s'était engagée auprès de l'Autorité des Marchés Financiers dans les délais de débouclage.

Dans l'ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel du 31 août 2009, en page 64 :

"Le PDG de la banque a informé le 20 janvier le Comité des Comptes ce ces positions et de sa décision de les clôturer, ainsi que le Gouverneur de la Banque de France et le Secrétaire Général de l'AMF."

"La banque a alors décidé, sur la base de l'article 233-2 du règlement général de l'AMF, de différer la publication jusqu'au 24 janvier au matin, avant l'ouverture du marché, tout en demandant la suspension de la cotation de son titre."

Implicitement, cela signifie que la Société Générale s'engageait à liquider les positions découvertes en 3 jours.

Michel Prada, président de l'Autorité des marchés financiers, était auditionné le mercredi 30 janvier 2008 par la commission des finances du Sénat :

"M. Michel Prada a insisté sur le fait qu'il n'avait pas formellement autorisé ce dénouement des positions, qui constituait une décision propre du président de la Société générale - lequel s'était engagé à communiquer sur trois aspects de l'affaire le jeudi 24 janvier - conforme à la dérogation prévue par le droit. L'AMF n'avait pas non plus participé aux négociations avec des établissements financiers portant sur la recapitalisation de la société. La problématique des risques financiers dans un marché globalisé n'offrait pas, selon lui, d'autre alternative que de permettre ce maintien du secret. Le marché avait, de la sorte, été mieux protégé que si une annonce brutale avait été faite et en l'absence de gestion rapide du débouclage des positions."

http://www.senat.fr/compte-rendu-commissions/20080128/fin.html

Une date de communication de l'affaire était bien fixée dès le dimanche 20 janvier pour le jeudi 24 janvier, ce qui signifiait que la Société Générale s'engageait à se débarrasser de son risque sur les marchés en 3 jours.

En respectant la condition des 10 % de volumes quotidiens.

Examinons alors les volumes du mois de janvier 2008 pour les futures Dax FDAX et futures Eurostoxx FESX :

Jour de trading    volumes totaux FDAX    volumes totaux FESX
2 janvier 2008           135 508                       924 726
3 janvier 2008           136 470                       818 778
4 janvier 2008           166 683                    1 245 512
7 janvier 2008           162 039                    1 163 505
8 janvier 2008           173 304                    1 217 739
9 janvier 2008           204 160                    1 369 762
10 janvier 2008         225 404                    1 489 028
11 janvier 2008         175 970                    1 326 463
14 janvier 2008         126 972                    1 045 651
15 janvier 2008         236 799                    1 831 302
16 janvier 2008         281 702                    2 217 392
17 janvier 2008         260 620                    2 239 853
18 janvier 2008         294 821                    2 448 262
21 janvier 2008         411 701                    3 471 128
22 janvier 2008         538 320                    4 351 188
23 janvier 2008         445 223                    3 558 098

Ce qui saute aux yeux, c'est l'explosion des volumes échangés :
- d'une part entre le 15 et le 18 janvier 2008 relativement aux jours précédents ;
- d'autre part les 21 22 et 23 janvier, jours de débouclage.

Pour FDAX, les 13 premiers jours de trading du mois de janvier 2008 (du 2 au 18) montrent une moyenne de 198 496 quantités par jour, soit 595 489 quantités sur 3 jours. 10 % de ce dernier chiffre représente 59 549 quantités. Bien loin des quantités à déboucler, qui elles représentent 16,8 % du total.

Pour FESX, les 13 premiers jours de trading du mois de janvier 2008 (du 2 au 18) montrent une moyenne de 14 87 536 quantités par jour, soit 4 462 609 quantités sur 3 jours. 10 % de ce dernier chiffre représente 446 261 quantités. Bien loin des 742 944 quantités à déboucler, qui elles représentent 16,6 % du total.

Comment la Société Générale a pu s'engager à respecter une contrainte de 10 % sur les marchés alors que les quantités à déboucler de futures Dax et futures DJ Eurostoxx 50 représentaient 16,8 et 16,6 % des volumes observés jusque-là en janvier 2008 ?

Même en ne considérant que les 3 journées qui précèdent les plus volumineuses (les 16 17 et 18 janvier) :

Pour FDAX, les 16 17 et 18 janvier 2008 totalisent 837 143 quantités. 10 % de ce dernier chiffre représente 83 714 quantités. Pour 99 924 quantités à déboucler, qui elles représentent 16,8 % du total. Soit théoriquement encore 16 210 quantités à déboucler.

Pour FESX, les 16 17 et 18 janvier 2008 totalisent 6 905 507 quantités. 10 % de ce dernier chiffre représente 690 551 quantités. Pour 742 944 quantités à déboucler, soit 16,6 % du total. Soit théoriquement encore 52 393 quantités à déboucler.

Même en ne retenant que les 3 jours les plus volumineux précédent le débouclage, la limite de 10 % n'était pas respectée sur 3 jours.

Concrètement, les volumes ont explosé les 21 22 et 23 janvier 2008, rendant possible le respect de la contrainte de 10 %.

La Société Générale a au minimum parié sur une explosion des volumes pour les journées où la banque allait intervenir massivement sur les marchés.

Mais comment se justifier à posteriori d'un tel pari ? Personne ne lui a encore demandé de comptes sur ce sujet.

Recherche supplémentaire (du 6 juillet 2016) sur la contrainte de 10 %

C'est la note explicative de la Société Générale du 27 janvier 2008 qui indique :
" Le débouclage de la position doit donc démarrer dès le 21 janvier, de façon contrôlée et en demeurant dans les limites de volumes inférieures à 10 % afin de respecter l'intégrité des marchés."

Dans le règlement général de l'AMF en vigueur en 2016

"Section 1 - Respect de l'intégrité du marché Article 732-1
Le membre du marché agit d'une manière honnête, loyale et professionnelle qui favorise l'intégrité du marché. Il respecte notamment l'ensemble des règles organisant le fonctionnement des marchés réglementés sur lesquels il intervient."

Ce sont donc les règles qui organisent le fonctionnements des marchés concernés (Eurex et Liffe) qui prévalent.

http://www.amf-france.org/Reglementation/Reglement-general-et-instructions/Reglement-general-en-vigueur/Reglement-general.html

Bizarrement, en recherchant sur le site d'Eurex, il ne semble pas exister de contrainte limite d'intervention sur les marchés. En décembre 2013 Eurex a mis en place l'OTR (Order to Trade Ratio), visant à limiter, mensuellement, les ordres du carnet de commande relativement aux ordres exécutés.

http://www.eurexchange.com/exchange-en/technology/order-to-trade-ratio

Alors pourquoi avoir mis en avant une contrainte chiffrée ? Pour avoir un argument permettant de dire à posteriori que la baisse des cours n'a pas été accentuée par les ventes de la position de 52 milliards d'euros ?

Au premier procès, le trader Maxime Kahn qui a procédé à la liquidation des positions non-autorisées est auditionné le mardi 22 juin 2010. Je n'étais malheureusement pas physiquement ce jour-là donc je me suis appuyé sur une revue de presse exhaustive.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/23/18403239.html

Dans le blog du Financial Times alphaville, Maxime Kahn dit avoir été appelé le dimanche 20 janvier 2008 par son supérieur Pierre-Yves Morlat (n+4 de Jérôme Kerviel) : venir lundi matin à 8 h déboucler les ordres d'un client pour une taille importante. Objectif, terminer l'opération le mercredi soir, avec une participation de 5 à 10 % sur les marchés.

http://ftalphaville.ft.com/blog/2010/06/22/267856/anatomy-of-an-emergency-unwind/

Dans Libération, Maxime Kahn dit s'être entendu avec Luc François (n+5 de Jérôme Kerviel) sur des ordres ne représentant pas plus de 10 % à 15 % du marché. Un recalibrage a été effectué rapidement à la baisse autour de 7 %.

http://www.liberation.fr/futurs/2010/06/22/proces-kerviel-au-pire-on-perdait-30-milliards-d-euros-c-etait-la-faillite-de-la-banque_660928

Alors 5 à 10 % ou bien 10 à 15 % ?

Au procès en appel, le trader Maxime Kahn qui a procédé à la liquidation des positions non-autorisées est à nouveau auditionné, le jeudi 14 juin 2012. J'étais cette fois physiquement présent.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/15/24503429.html

Maxime Kahn dit avoir été appelé le dimanche 20 janvier 2008 à 20h :, qu'il s'agissait d'être à 8 heures du matin le lendemain dans une salle de réunion pour vendre des futures pour couvrir un client ; quel volume faire pour ne pas impacter le marché de 15 % maximum sur les futures Dax Eurostoxx 50 et Footsie ?

Le marché étant très volatile, par prudence, Luc François (n+5 de Jérôme Kerviel) lui demande de recalibrer à la baisse le pourcentage d'intervention à moins de 10 %.

L'avocat Karel Kanoy lui demande si la réglementation AMF limite les pourcentages d'intervention . Maxime Kahn répond que cela n'est pas prévu par l'AMF lui semble-t-il.

La Cour de Cassation, dans son arrêt du 19 mars 2014, fait référence à la contrainte de 10 % sur les volumes pour s'en servir d'explication au fait que tous les futures Dax n'ont pas été cédés avant mercredi 23 janvier au soir :

Or il s'agissait de 10 000 contrats environ. Le volume FDAX du mercredi 23 janvier étant de 445 223, cela donne 2,25 %. Or le volume total débouclé ce jour-là sur le future Dax s'élevait à 6,1 % selon la Société Générale. Il y avait donc de la place relativement à la pseudo-contrainte de 10 % dé terminer le travail. L'argument retenu par la cour de Cassation n'est donc pas pertinent.

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24 juin 2016

Kerviel coupable mais pour la Cour d'appel de Versailles Société Générale responsable. Le match de la gravité des fautes rejoué.

La Société Générale consacre une pleine page à son affaire avec Jérôme Kerviel.

http://www.societegenerale.com/fr/content/pageqace

La Société Générale assure que "Les fautes pénales intentionnelles commises par Jérôme Kerviel sont d’une extrême gravité, sans commune mesure avec les insuffisances de la Banque qui ont été constatées dans le cadre de l’exercice de ses contrôles."

Cet article tente de lister le plus exhaustivement possible les fautes pénales intentionnelles commises par JK et les insuffisances de la banque.

A cette fin, les documents suivants ont été passés en revue à nouveau :

- décision de la commission bancaire du 3 juillet 2008
- jugement du Tribunal de Grande Instance du 5 octobre 2010
- arrêt de la Cour d'appel du 24 octobre 2012
- arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2014

Notons tout d'abord que si les fautes pénales intentionnelles ont pu prospérer, c'est aussi en raison des immenses insuffisances de la Société Générale. Selon la Commission bancaires, les graves carences du système de contrôle interne ont rendu possible le développement de la fraude.

Enfin, il sera consacré une dernière partie aux collaborateurs de la Société Générale qui n'étaient pas dans la ligne hiérarchique mais qui dans cette affaire portent aussi la responsabilité des carences erreurs et échecs relevés. Plus ou moins grande. Ils ont pourtant poursuivi une honorable carrière à la Société Générale.

Plan de l'article :

I. Fautes pénales intentionnelles commises par Jérôme Kerviel
II. Insuffisances et carences de la Société Générales (dans la décision de la Commission bancaire du 3 juillet 2008)
III. Autres insuffisances et carences de la Société Générale
IV Si l'ancienne ligne hiérarchique de Jérôme Kerviel a bien disparu, qu'en est-il des autres acteurs impliqués de près dans cette affaire ?

I. Fautes pénales intentionnelles commises par Jérôme Kerviel

I.1) sur le délit d'abus de confiance

- positions directionnelles prises en dépassant les limites de trading (à 125 millions d'euros début 2007) à partir de 2005

Soit 4 années concernées dont position directionnelle de 2,5 milliards d'euros à son maximum sur la période janvier février 2007, 30 milliards d'euros à son maximum sur la période mars août, puis sur la période septembre-novembre, 52 milliards d'euros à son maximum en janvier 2008 (source Cour de cassation).

Principalement des futures mais également sur actions.

Positions hors mandat sur actions (source Cour d'appel)
- début en 2005 sur le titre Allianz 2 ou 3 millions d'euros
- 2006 titres Solarworld Siemens Daimler Continental (ces 3 derniers pas cités en page 36) pour des montants entre 100 et 150 millions d'euros (140 selon page 36) ; gains limités de l'ordre de quelques millions d'euros (9 environ selon page 36)
- 2007 : Deutsche Bank jusqu'à 2 millions de titres Allianz jusqu'à 1 million de titres : positions tenues sur des périodes de plusieurs mois et vraisemblablement dissimulées par des opérations fictives.

- saisie et annulation de 589 positions fictives pour masquer les conséquences (risque, résultat) des positions directionnelles prises

- 55 forwards et 18 options face à des contreparties internes (click options), notamment pour masquer les positions ouvertes de 30 milliards d'euros en 2007 ; opérations tombant dans le système Thétis ou Thémis du back office et donc se déversant en comptabilité, permettant d'échapper au contrôle passerelle de fin de mois ; échappaient par nature au contrôle par rapprochement des stocks entre les bases front office et back office, passaient en comptabilité, pas de contrôle de la confirmation, pas d'obligation de verses un appel de marge (source Cour d'appel) ; annulation avant la règlement et avant la réconciliation de fin de mois intra-groupe
- 262 achats ou ventes de futures ou de forwards face à la contrepartie "pending", également pour masquer ses positions directionnelles de 30 milliards de 2007 et de 50 milliards en janvier 2008, opérations qui étaient mécaniquement déversées dans la base tampon, permettant d'échapper aux éventuels contrôles quotidiens de la cellule du middle office chargée de l'intégration des transactions ainsi qu'à la comptabilité back office et notamment aux appels de marge
- 115 couples d'opérations .en sens-contraire d'achats/ ventes portant sur des titres (notamment actions Solarworld et Porsche) à date de valeur décalée ou différée éloignée de la date de transaction pour échapper aux contrôles du back office (pour masquer le gain réalisé au mois d'août) ou sur des dérivés face aux contreparties "Click Options" au "pending" (pour masquer le gain de novembre 2007) ; exemple 1er mars 2007 2 266 500 titres Solarworld à 63 euros et vente du même nombre de titres à 53 euros résultat fictif de 22,7 millions d'euros nombre 115 (source Cour d'appel)
- 8 au sens de 4 achats et 4 ventes de forwards face la contrepartie "Baader ", transformés en 4 achats et 4 ventes de forwards : face à la contrepartie "Deutsche Bank" pour maquer le gain de 1,4 milliard réalisé en novembre 2007 ;
- 10 flux de provision dans le but de dissimuler ses résultats, dont 9 flux engendrés en 2007 et un de 1,4 milliard en janvier 2008 (source Cour d'appel) ; flux soumis à aucun contrôle en cours de mois
- 54 opérations sur actions OTC contrepartie Echupo (couverture en 2005 des positions directionnelles du titre Alliaz)
- opérations sur actions OTC 66 pending (en base tampon mais pas en back office ; 1305 deals en base tampon ; seul le service DML middle office du suivi de la base tampon pouvait le détecter ; lié à la défaillance du suivi de la base tampon).

Il est aussi recensé 126 opérations sur actions OTC contrepartie clickoptions (source Cour d'appel) mais ces opérations sont probablement inclues dans la liste puisque sans ces 126 le total fait bien 589.
55 + 18 + 262 + 115 + 8 + 10 + 54 + 66 = 588 (à un près !)

Contestation par JK des opérations fictives retenues par la SG avec la contrepartie NULL (source jugement TGI).

Saisie de faux emprunts face à une contrepartie technique (source Cour d'appel) pré-hedge : pour saisir de faux emprunts pour masquer la perte de 2 milliards d'euros en juillet 2007 ; opération annulée fin août mais censée être contrôlée en fin de mois ! absence de contrôle en juillet alors !

Autre fait relevé par l'auteur de ce blog :

En cas de perte ou de gain pour un risque opérationnel supérieur à 50 KE, JK n'a pas rempli le formulaire standard dans les deux jours qui suivent ; JK n'a pas prévenu le compliance officer avant une opération d'envergure (source Cour de cassation).

I.2) Sur le délit d'introduction frauduleuse de données

- saisie et annulation de 589 positions fictives pour masquer les conséquences (risque, résultat) des positions directionnelles prises

I.3) Sur les délits de faux et d'usage de faux

7 faux courriels :

- 11 avril 2007 et 12 avril 2007 SG Italie / Blue Rating pour justifier d'un écart passerelle de 13,9 millions d'euros pour l'arrêté des comptes à fin avril 2007, transmis le 11 mai 2007
- 30 avril 2007 BNP Paribas pour l'arrêté des comptes à fin avril 2007, transmis le 16 mai 2007
- 15 juin 2007 Deutsche Bank pour l'arrêté des comptes à fin mai 2007, transmis le 6 juillet 2007 et le 19 juillet 2007 à deux collaborateurs différents
- 28 juin 2007 JP Morgan pour l'arrêté des comptes à fin juin 2007, transmis le 12 juillet 2007
- 17 janvier 2008 Baader et 18 janvier 2008 Deutsche Bank  transmis le 18 janvier 2008 pour masquer le résultat de 1,4 milliard d'euros

Autre faux relevés par l'auteur de ce blog :

- explications fausse sur les écarts de méthode sur le contrôle passerelle de mars 2007 warrants knockés ;
- détail des positions couvertes par les contrats Dax négociés le 19 octobre 2007 à destination du service déontologie ;
- modification des caractéristiques des produits saisis dans Eliot pour que cela coïncide avec ses explications.

II. Insuffisances et carences de la Société Générales (dans la décision de la Commission bancaire du 3 juillet 2008)

Reprenons le contenu de la décision du 3 juillet 2008 de la Commission bancaire et insérons les détails contenus dans les différents jugements.

En conclusion, la commission bancaire note des carences graves du système de contrôle interne dépassant la répétition de simples défaillances individuelles, qui ont rendu possible le développement de la fraude.

1) Sur la maîtrise des risques opérationnels

1) a) sur les contrôles hiérarchiques :

Graves défaillances dans le suivi et le contrôle de premier niveau : suivi détaillé et quotidien de l'activité de JK pas assuré :
- sur la balance de trésorerie des portefeuilles de JK qui présentaient tout le long de 2007 des soldes et des variations difficilement explicables ;
- absence de contrôle des réponses du service de déontologie à Eurex ;
- absence de demande de justification à JK des écarts identifiés lors des contrôles passerelle de mars et avril 2007
- analyse insuffisante des gains de JK, difficilement explicables par les seules opérations autorisées
- procédure interne des prises de congé non appliquée

Contenu des jugements :

Sur la défaillance de la supervision par le supérieur n+1 de JK :
- déclare être arrivé sur le desk sans formation préalable de trading ; insuffisance chronique selon lui de ressources humaines au regard de la croissance exponentielle de l'activité
(source Cour d'appel)
- avait accès au système Eliot des opérations mais ne s'en servait pas, car il ne savait pas s'en servir, ayant eu une formation de deux heures ;
- affirme n'avoir pas lu le 2ème courrier d'Eurex, et plus fort encore, avoir participé à la réponse du 1er courrier sans en connaître le contenu !
- disposait tous les matins de la balance trésorerie de chaque groupe opératoire mais ne vérifiait pas quotidiennement le reporting Safe ; s'est contenté de relever le 10/15 janvier 2008 l'excédent de trésorerie de 1,4 milliard d'euros et dire à JK de prêter cette somme.
(source Cour de cassation)

Imaginez le responsable d'un supermarché dire à sa caissière qui a un surplus de trésorerie de 10 000 euros d'aller prêter cette somme aux autres caissières ... Si on ne sait pas assurer le métier de banquier il faut changer de métier.

Sur l'analyse déficiente du résultat déclaré de 55 millions d'euros (en réalité 42 déclaré) de JK alors que sa limite est de 125 millions d'euros :
- son résultat a été validé sans s'interroger plus avant Une partie de ce résultat ne pouvait provenir que de positions directionnelles frauduleuses.
(source Cour de cassation)

Sur les courriers Eurex du 7 novembre et du 26 novembre 2007
- 7 novembre 2007 interrogations sur la taille des positions initiées par JK et la stratégie ; et sur le canal de traitement ; Eric Cordelle dit ne pas en avoir eu connaissance mais en a été avisé ; avait eu la copie du projet de réponse ;
- réponse SG du 20 novembre 2007 signée Vincent Duclos du service conformité copie à Eric Cordelle n+1 de JK
- 26 novembre 2007 2ème courrier car Eurex insatisfaite de la réponse faisant état pour le 19 octobre de l'achat de 6 000 contrats futures Dax entre 15h et 17h ; aurait du alerter son n+1 ; le service de déontologie s'est adressé directement à JK sans alerter abondamment sa hiérarchie ; Eric Cordelle, en copie dit ne pas l'avoir lue
- réponse SG du 10 décembre 2007 signée Vincent Duclos reprenant la terminologie des 6000 contrats DAX (donc sans vérifier auprès de la hiérarchie de JK si c'était normal ou pas) ; copie n+1
(source Cour d'appel)

1) b) sur les contrôles permanents exercés par les autres services

- agents des unités chargés des contrôles du post-marché et du suivi de marché insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraude ; priorité donnée à l'apurement des anomalies ; investigations pas suffisamment approfondies sur les différents écarts en 2007 malgré des anomalies ou carences des réponses de JK
- inexistence de dispositif de profilage permettant d'identifier un nombre élevé d'anomalies imputables à un opérateur
- pas d'organisation en approche transversale
- investigations conduites par le Direction des risques dans le cadre des écarts entre résultats économiques et comptables par conformes à ce qu'exige la prévention du risque de fraude
- investigations conduites par le Direction de la déontologie dans le cadre des écarts entre résultats économiques et comptables par conformes à ce qu'exige la prévention du risque de fraude
- procédures internes pour la maîtrise des risques de marché pas adaptées au suivi du risque opérationnel, ont permis que les manoeuvres de dissimulation ne soient pas détectées (abandon du contrôle quotidien des flux dits de provisions en 2006, absence d'échanges de confirmations avec les contreparties internes du groupe)
- failles liées procédures de traitement des confirmations et celles de contrôle de modification et d'annulation de transactions avaient été identifiées par le contrôle périodique mais les actions correctrices ont tardé à être réalisées

Infraction aux articles 5 et 32 du règlement n°97-02 établie et a perduré plus d'un an.

Contenu des jugements :

- position nette regardée après une journée de trading et pas de contrôle dans le détail
(source Cour de cassation)

Sur les écarts de méthode :

contrôle passerelle de mars 2007 écart de 94 millions d'euros  : JK avait réussi à distiller l'idée selon laquelle des ajustements de valorisation pouvaient se matérialiser avec des futures fictifs : ajustement comptable procédé par le service comptable ACFI ; chiffre non crédible de nominal sur les warrants SG pour 5 milliards (source Cour d'appel)

contrôle passerelle d'avril 2007 écart de 142,8 millions d'euros :
- 7 achats ventes de warrants à date de départ décalée dégageant un gain de 155,8 millions d'euros : pas concerné par le contrôle passerelle car passe en comptabilité ! annulation avant la date de règlement ; donc le système d'information permettait de générer du résultat comptable sans contrôle d'aucune sorte en fin de mois !
- 8 forwards face à clickoptions gain de 425 millions d'euros : contrôle réconciliation intragroupe tardif car arrêté d'avril non trimestriel : équipe passerelle interrogée le 30 mai seulement ! pas d'attention prêtée, du coup les équipes comptables d'ACFI neutralisent l'écart de 425 millions d'euros !
- 2 futures face à la contrepartie pending gain de 142,8 millions d'euros : production d'un faux mail SG Italie ; puis d'un autre dépositaire Botti ; courriel de synthèse interne préparé avec Sébastien Conquet pour expliquer les difficultés liées à la désactivation des warrants, diffusé le 14 mai par Sébastien Conquet à Vincent Guyot de la direction financière de la banque d'investissement, aux supérieurs hiérarchiques du service passerelle et aux supérieurs de JK (n+1 n+2)
(source Cour d'appel)

Cela en fait du monde enfumé à la direction financière de la SG.

contrôles de mai 2007 : écarts des forwards et des OTC repérés lors de la réconciliation intra-groupe ; JK dit qu'il s'agit de Deutsche Bank mais ne procède à aucune correction ; Délia Boulachin de l'équipe de consolidation annule l'écart généré mais ne vérifie pas que JK a bien procédé à la correction ; les équipes de consolidation n'étant pas en mesure de vérifier car n'ayant pas accès à Eliot !
(source Cour d'appel)

contrôles de juin 2007 : pertes de 2,147 milliards d'euros les différentes opérations 1 322 ME
- forward face à Click CLT saisi le 3 juillet dégageant un résultat fictif de 250 millions d'euros : suite à interrogation du back office le 3 juillet, opération annulée et saisie d'un deal face à Clickoptions le même jour ; annulée le 6 juillet car générant un écart de résultat et changeait la contrepartie en Deutsche Bank ; faux mail adressé à Sébastien Conquet de confirmation de Deutsche Bank ; Sébastien Conquet valide alors manuellement des ajustements intra-groupe ; 9 juillet les équipes de collatéralisation du back office montraient un écart avec Deutsche Bank, cette dernière ne reconnaissant pas l'opération ; JK se contente d'un mail indiquant de ne pas prendreen compte le deal ... ce que le back office exécute, sans contrôle ; l'agent en charge du risque de contrepartie Mr Frossasco l'interroge, JK lui adresse le 19 juillet le faux mail Deutsche Bank ; l'agent  fait alors disparaître cette opération du risque contrepartie ; l'agent avait demandé d'autres explications mais avait laissé tomber par oubli ...
- opérations face à Click Options 2 forward et 5 options OTC : écarts réconciliation intra-groupe, Délia Boulachin attire à nouveau l'attention de Sébastien Conquet le 10 juillet, JK répond à ce dernier deals traités face à JP Morgan et un avec DB ; relance le 12 juillet par Yu Poli de l'équipe consolidation (urgence, écart interco de 790 ME au PNL et plus d'1 milliard au bilan) ; Sébastien Conquet relance JK qui envoie un faux mail JP Morgan pour 3 trade, l'autre pour DB devant être envoyé dans la journée ; les équipes de consolidation transféraient le résultat dans les comptes d'opérations externes ce qui régularisait l'écart intra-groupe (OF l'énoncé ne dit pas si JK a effectivement produit le faux mail DB prévu) ; JK s'abstenait de saisir les opérations, ce que les équipes passerelles ne pouvaient vérifier, n'ayant pas accès à Eliot.
- achats ventes titres Porsche à date de valeur décalée, résultat de 282 millions d'euros : passent automatiquement dans la base du back office et donc en comptabilité laxisme comptabilité ; dépassement de la date de valeur du 20 et 25 juillet, d'où questionnement par le back office, JK se contentant de parler d'une erreur de saisie et les supprimant le 30 juillet
(source Cour d'appel)

- contrôles de juillet 2007 pertes latentes de 329 millions d'euros gains fictifs 342 millions d'euros
forwards face à Clickoptions : une remplaçante à Sébastien Conquet qui partait en vacances le 10 août s'était adressée à JK le 10 ou le 13 sur la problématique forward face à Click options, mais la problématique n'apparaissant pas à l'arrêté de fin août, pas de suite donnée
achats ventes de titres à date de valeur décalée
(source Cour d'appel)

- août à novembre 2007 : dissimulation du gain par des achats ventes de titres Porsche à date de valeur décalée ; annulation après la clôture comptable et avant la date de règlement
écarts de 5,5 millions d'euros repérés fin novembre ; la responsable du contrôle passerelle a trouvé anormal un mois de portage et des écarts de cours de 200 euros ; ACFI avisé pour validation des ajustements comptables ; le débouclage prévu le 19 décembre devait être surveillé, JK a expliqué qu'il avait du les annuler en les remplaçant par des forwards ; écart laissé en résiduel et non traité ; le 2 janvier il était demandé à JK de transmettre les références des deals remplaçants ; faux mail contrepartie Baader en date du 28 décembre 2007 ; 4 forwards face à Baader perte de 1,4 milliard d'euros : déversement automatique dans la base Thétys du back office, pas d'écart entre le résultat front office et le résultat comptable
(source Cour d'appel)

Ecarts de méthode août novembre 2007
Invraisemblance des informations données par JK, de l'importance des corrections à apporter et des tailles des produits en cause (3 fois 20 millions de warrants à acheter). Plus c'est gros plus ça passait à la SG. JK est parvenu à ce que le contrôle valide le passage en comptabilité des résultats issus des opérations fictives face à des contreparties pending (en cours d'attribution).
(source Cour de cassation)

Un peu comme si la caissière avait pu profiter de l'incroyable opportunité offerte par son logiciel de caisse de créer une opération fictive avec un client non renseigné, puis répondant à une question de son manager, tente d'expliquer que cette opération est nécessaire pour justifier d'un problème de modélisation lié à la désactivation de revenus d'autres clients en fin de mois ...

Ecart de méthode fin novembre 2007 sur un portage d'actions atteignant 5,5 milliards d'euros ; selon la Commission bancaire, l'ampleur du décalage d'un mois suppose des positions massives, reproches aux services du middle-office et à la hiérarchie immédiate de JK (source jugement TGI)

Bien l'organisation de la comptabilité !

Sur les contrôles du back office : prioritairement sur les contreparties externes et non sur les contreparties intra groupe ; contrôle sur le prix unitaire et pas sur l'ensemble de la position ; "prioritairement" figure dans l'arrêt de la Cour de cassation ; la Cour d'appel indique que le back office ne procédait pas à l'obtention de la confirmation des ordres passées auprès des contreparties internes
(source Cour de cassation)

2) Sur la stricte indépendance entre les unités chargées de l'enregistrement des opérations et les unités chargées de la validation (dont comptable), de leur règlement et du suivi des diligences de la surveillance des risques

- pas d'indépendance des assistants traders vis-à-vis des opérateurs
- droits informatiques très larges des opérateurs du desk Delta One

Infraction article 7-1 du règlement n°97-02 établie au moment de l'enquête.

3) Sur les moyens du contrôle interne

Moyens affectés au contrôle permanent (pour prévenir le risque opérationnel) insuffisants en termes quantitatifs et qualitatifs

Infraction article 9-1 du règlement n°97-02 établie au moment de l'enquête.

4) Niveau de sécurité des systèmes informatiques

Failles importantes avaient été mises en évidence par l'Inspection interne ; projet de mettre fin à la saisie des transactions par les opérateurs non mis en oeuvre.

Infraction article 14 a du règlement n°97-02 établie au moment de l'enquête.

Analyse de l'auteur du blog :

- le trader pouvait saisir des opérations fictives, des achats ventes de titres à des cours farfelus : aucun contrôle ni automatique, ni humain sur la réalité du cours d'un titre.

Contenu des jugements :

5) Réexamen régulier des systèmes de mesure des risque et dispositif permettant de s'assurer du respect des procédures et limites fixées

Dispositif de limites encadrant l'activité du desk Delat One inadapté au suivi du risque opérationnel :
- absence de limites sur les positions brutes et les positions intraday
- nombre élevé de dépassements de limites, regardées comme des indicateurs d'alerte plutôt que comme des limites impératives exigées par la réglementation

Infraction aux articles 32-1 et 34  a du règlement n°97-02 établie au moment de l'enquête.

Contenu des jugements :

- selon la Commission bancaire, mandat confié à JK évolutif et sans limite fixée (source jugement TGI)
- augmentation de  la limite directionnelle sur une journée de JK de 1 à 5 millions d'euros un mois après l'affaire Allianz (avertissement oral suite à sa position directionnelle sur le titre Allianz de 15 millions d'euros) (source Cour de cassation)
- carence de la SG dans la fixation des limites en nominal (considéré par la Commission bancaire comme un manquement à ses obligations de l'article 14 du règlement n° 97.02) (source Cour de cassation)
- outil PROXYGEN non paramétré (source Cour d'appel) : pas de limite concernant le cumul des ordres qu'un trader pouvait passer en une journée
- broker FIMAT de plus en plus sollicité en 2007 afin de ne plus être limité pour le nominal par ordre
- pratique du spiel limitée et tolérée ; un des traders du desk a indiqué qu'il savait que JK spielait en intraday au su du management avec un maximum de 30 à 50 millions d'euros
- les dépassements observés dans les archives de la SG en 2006 et 2007 pouvaient atteindre 50 % de la limite (125 millions d'euros en 2007) (source jugement tgi)
- position extraday limite de réplication dépassée sur 22 % des jours ouvrés (source Cour d'appel) ; limite ne prenant en compte que le cumul des risques résiduels des huit traders du desk Delta One ;
Martial Rouyère (n+2) a indiqué qu'en temps réel le trader pouvait voir dans son automate par Baccardi l'exposition nette résultant du trading de la journée lui permettant de mesurer précisément son exposition. (source Cour de cassation)
- D'après Claire Dumas, adjointe du responsable de  la division OPER/GED il appartenait au n+2 de répartir ces 125 millions entre les différents membres de son équipe (source jugement TGI).

Selon l'auteur de ce blog, il est particulièrement malaisé d'imposer à la fois collectivement et individuellement une limite de 125 millions d'euros (depuis janvier 2007) puisque dans le cas où chaque trader se trouverait en position directionnelle de 100 millions d'euros dans la même direction le desk le serait à 800 millions d'euros. Cela entraîne forcément des dépassements fréquents (c'était d'ailleurs le cas, même avec les opérations fictives de JK), mais inopérants à gérer : si on est à 150 collectivement, à qui dire fais en sorte de baisser d'un ton, surtout d'un responsable qui vient de prendre ses fonctions.

6) Conclusion de la commission bancaire

La décision de la commission bancaire n'évoque pas les autres éléments mentionnés dans la lettre de griefs. En conclusion, la commission bancaire note des carences graves du système de contrôle interne dépassant la répétition de simples défaillances individuelles, qui ont rendu possible le développement de la fraude.

La commission bancaire croît que ces lacunes n'étaient pas connue de la direction qui ne pouvait y remédier, mais observe que cela ne peut être invoqué par la Société Générale.

Bizarrement, dans sa décision, la commission bancaire cite pourtant le cas des failles (exemple en 1 b) liées aux procédures de traitement des confirmations et celles de contrôle de modification et d'annulation de transactions identifiées par le contrôle périodique et dont les actions correctrices ont tardé à être réalisées.

Malheureusement, le rapport plus détaillé de la Commission bancaire, daté du 28 mai 2008, n'a pas été rendu public. Heureusement, les différents jugements le citent parfois.

Si la direction (et laquelle) n'était pas au courant de telles failles, quel niveau d'incompétence la caractérisait ? Surtout que, comme je le soulignais dans mon livre de mai 2008, dans le document de référence de la banque le Président rend un rapport sur le contrôle interne!

III. Autres insuffisances et carences de la Société Générale

1) Positions hors mandat sur actions : incertitudes

- début en 2005 sur le titre Allianz 2 ou 3 millions d'euros
- 2006 titres Solarworld Siemens Daimler Continental (ces 3 derniers pas cités en page 36) pour des montants entre 100 et 150 millions d'euros (140 selon page 36) ; gains limités de l'ordre de quelques millions d'euros (9 environ selon page 36)
- 2007 : Deutsche Bank jusqu'à 2 millions de titres Allianz jusqu'à 1 million de titres : positions tenues sur des périodes de plusieurs mois et vraisemblablement dissimulées par des opérations fictives.
(source Cour d'appel)

Vraisemblablement ? Le fait même que de tels faits ne puissent pas être correctement caractérisés à posteriori rend la SG et ses régulateurs responsables des dérives.

La Commission bancaire a relevé que l'audit des positions hors mandat sur actions s'est heurté à l'existence d'écarts très importants entre la SG et ses dépositaires et à la difficulté de démêler dans les différents portefeuilles ce qui pouvait relever d'une activité normale ou hors mandat (source Cour d'appel).

Donc même un audit ne pouvait rendre compte de la situation, c'est dire si c'était bien organisé à la SG !

2) Pratiques de transferts de résultats

Trois traders du desk Delta-One avaient accepté de JK un transfert de résultat en décembre 2007 (entre 759 000 et un million d'euros) alors que les bonus étaient arrêtés : incapacité pour la SG de comprendre le résultat de ses traders
(source jugement TGI)

3) Autorisation inadéquate des commissaires aux comptes pour les écarts de méthode

Les commissaires aux comptes avaient autorisé la comptabilité de la SG de tout passer en pricing théorique : suite aux écarts de méthode de mai juin 2007 entre valeur du marché (comptabilité) et valeur dite pricing théorique (retenue par les traders) ; écarts de 10 à 15 millions d'euros

(source jugement TGI)

4) Commissions FIMAT

Selon la commission bancaire :
- au back office, les contrôles se limitaient à la vérification de la cohérence entre les frais facturés par les intermédiaires et la bonne application des barèmes de courtage contractuellement prévus rapportés au volume des transactions intermédiées et, que par ailleurs, aucun suivi analytique systématique des frais par centre opératoire n’était effectué par le “middle office”.
- au front office : les reportings mensuels de résultats transmis par le middle office faisaient ressortir l'évolution des frais des intermédiaires mais cet aspect n'avait pas retenu l'attention de la hiérarchie.
(source Cour d'appel)

L'activité de JK sur le GOP2A représentait depuis avril 2007 entre un quart et 60 % (début novembre 2007) du besoin net en deposit versé par GEDS à FIMAT ; le middle office recevait un état détaillé quotidien des dépôts de garantie, non exploité par le middle office.
(source Cour d'appel)

Ni le n+1 ni le n+2 n'étaient destinataires de l'état détaillé de la refacturation du deposit par compte de trader.

Pas de limite d'appels de marge entre Fimat et SG car SG détenait 100 % de Fimat.
(source Cour d'appel)

Selon la commission bancaire, le middle office trésorerie titres aurait pu relever les positions importantes de JK en effectuant un suivi des dépôts de garantie, puisqu'un état quotidien des besoins de deposits dont une ligne reflétait l'activité de JK.
(source jugement TGI)

5) Sur la piste d'audit comptable

Confirmations automatisés pour les futures (déversés en base GMI-Thémis) selon les commissaires aux comptes ; confirmations dans des délais de un mois ou deux maximum pour les forwards (déversés en base Thétys) (source Cour d'appel)

Parmi les opérations fictives, 55 forwards et 18 options face à des contreparties internes (click options), notamment pour masquer les positions ouvertes de 30 milliards d'euros en 2007 ; opérations tombant dans le système Thétis ou Thémis du back office et donc se déversant en comptabilité, permettant d'échapper au contrôle passerelle de fin de mois.
(source Cour de cassation)

Le système d'information permettait à un trader junior de saisir des opérations fictives qui se déversaient en comptabilité. Quel niveau de laxisme était-il en cours à la Société Générale pour permettre une telle faiblesse ? Comment le directeur financier a -t-il pu être promu par la suite ?

Pour information sur la réconciliation intra-groupe : la direction financière et comptable ACFI en charge d'une réconciliation intragroupe en fin de mois (sauf janvier juillet) pour rapprocher la comptabilité SGCIB :
- une première équipe réconciliation intra-groupe
- une deuxième équipe écarts résiduels non résolus par l'équipe passerelle

6) suivi déficient de la trésorerie (appels de marge, déposits, résultat) :

- pics de trésorerie de l'ordre de 6 à 8 milliards identifiés courant juillet 2007 par le salarié assurant la gestion de la trésorerie, JK fournit l'explication d'une erreur de saisie ; le solde de 1,4 milliard d'euros en décembre 2007 est soi-disant passé inaperçu car la fourchette pour le centre opératoire de Delta One se situait entre moins deux et plus deux milliards d'euros ; la salariée en charge du rapprochement de la trésorerie front office et de la trésorerie comptable back office n'avait pas amené de commentaire car le montage financier devait être vu dans sa globalité (produits plus couverture) ce dont la salariée disait ne pas disposer.
- dépôts de garantie : pas de contrôle de cohérence sur les montants payés par les services du back office et du middle office ; paiement global incluant le déposit, les appels de marge, les commissions et les intérêts sans analyse par la back office de l'évolution et du détail payé par chacun des centres opératoires.
(source Cour de cassation)

Ainsi, le contrôle de la trésorerie de la SG était organisé de telle sorte que la compréhension de la trésorerie se faisait à plus ou moins 2 milliards d'euros près ! Et il suffisait donc de mentir en évoquant une erreur de saisie pour que des milliards d'euros de trésorerie restent non expliqués au sein de la SG.

- trou de 2 milliards en juillet 2007 correspondant aux appels de marge à payer sur les futures : saisie de faux emprunts contrepartie Pre Hedge ; pas de contrôle en juillet (pas de clôture comptable) mais fin août, JK les annule avant fin août (source Cour d'appel) mais selon JK cela ne générait pas de vrai mouvement de cash donc cela n'aurait pas du masquer le trou de 2 milliards d'euros fin juin.
(source jugement TGI)

En effet, quid des fameux rapprochements bancaires, notamment au 30 juin 2007, clôture comptable importante, censés validés auprès des tiers la trésorerie due ou détenue ? Comment expliquer un écart de 2 milliards d'euros d'argent réel ?

- Guillaume Depauw assurait la gestion de la trésorerie titres et le suivi des limites de trésorerie : n'intervenait que si les limites globales de GEDS d'Equity Finance et de Delta One cumulées étaient dépassées ; montant extravagant de plusieurs milliards d'euros pour lui ; en juillet 2007 deux pics de trésorerie dans Safe de 6 à 8 milliards régularisés trois jours après ; JK avait répondu erreur de saisie ; questionnement une 3ème fois avec un solde négatif de 1 à 1,5 milliard, mais qu'il n'avait pas à vérifier les soldes de JK ; le n+1 recevait chaque jour les soldes de trésorerie du Gop 2A mais ne l'étudiait pas ; question du n+1 à JK vers le 10/15 janvier 2008 sur son excédent de trésorerie de 1,4 milliard.
(source Cour d'appel)

- Martial Rouyère (n+2), responsable du desk Delta One était avisé par le trésorier de GEDS le 21 juillet 2007 de l'existence de deux emprunts de 500 millions d'euros ; se contentait de savoir s'il y avait besoin de renouveler ces emprunts.
(source Cour d'appel)

- Magalie Charron en charge du rapprochement de la trésorerie front office et de la trésorerie comptable back office : informée en août par une équipe de Safe que des flux de trésorerie dépassaient un seuil limite (qui pouvait évoluer entre 1 et 10 milliards ! un seuil qui varie de 1 à 10 la belle affaire !) et étaient bloqués  ; elle découvre qu'elle était en charge de la validation des flux de trésorerie mais qu'elle ne connaissait pas le processus ! le coordinateur Safe lui avait conseillé de valider les flux auprès de JK ; elle s'adressait à JK qui validait les flux !
(source Cour d'appel)

L e contrôlé valide le contrôle c'est tellement plus pratique à la trésorerie de la SG !

- Ecart sur une date de valeur à partir de septembre 2007 ayant un impact de refinancement significatif ; demande au back office pour obtenir des informations, fichiers excel de la base Thémis obtenues fin décembre ! n'ayant pas les compétences, elle n'a pas finalisé cette analyse avant l'arrêté annuel de décembre ! quelle réactivité du back office également !
(source Cour d'appel)

- La commission bancaire relevait dans son rapport que "le middle office" ne disposait pas d'outil de rapprochement efficace entre trésorerie front office et trésorerie comptable; le rapprochement “artisanal” opéré n’a, donc dans ces conditions, révélé aucune anomalie ; qu’or cette faille avait déjà été mise en avant par une mission de l’audit interne de la BFI, dans un rapport daté de juin 2007 ;
Selon la commission bancaire, l'activité de JK ne semble pas avoir été à l'origine d'écarts durables entre la trésorerie front office et la trésorerie comptable.
(source Cour d'appel)

D'après l'auteur de ce blog, on parle tout de même de 1,4 milliard d'euros d'écarts entre fin novembre 2007 et début janvier 2008 et de près de 2 milliards d'euros d'écart sur environ deux semaines en juillet 2007 ! La commission bancaire compare une position nette emprunteuse quotidienne de la SG sur le marché monétaire autour de 6 milliards et les flux quotidiens de trésorerie de JK de quelques centaines de millions d'euros.

IV Si l'ancienne ligne hiérarchique de Jérôme Kerviel a bien disparu, qu'en est-il des autres acteurs impliqués de près dans cette affaire ?

Tous les acteurs responsables par leur échec de ce fiasco n'ont pas été mis sur la touche, contrairement à ce que laisse entendre la Société Générale pour les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel.

Ainsi, si la Société Générale prétend avoir licencié toute la ligne hiérarchique de Jérôme Kerviel, c'est en raison de leurs manquements professionnels, pas leur malhonnêteté.

Pourtant, d'autres acteurs de la Société Générale dans cette affaire portent la responsabilité des carences erreurs et échecs relevés dans cette affaire :

- Frédéric Oudéa, directeur financier au moment des faits, responsable des comptes, de la trésorerie, des équipes en charge du contrôle financier de trésorerie et de gestion, promu par le suite PDG : comptes faux notamment au 30 juin 2007 pour 2 milliards d'euros ; trésorerie fausse également ; défauts d'organisation dans la piste d'audit comptable et la trésorerie ;

- Raymond Bunge, cité dans l'arrêt de la Cour d'appel comme dirigeant la division OPER/GED, qui assurait le support middle office et back office de GEDS. Ainsi, les services de contrôle ont failli et étaient mal organisés mais l'un des responsables en poste a poursuivi une carrière bien honorable à la SG. Il est depuis 2011 directeur des systèmes d'information des réseaux France du groupe Société Générale.

- Guillaume Depauw assurait la gestion de la trésorerie titres et le suivi des limites de trésorerie, il était responsable des opérations de financement à Equity Finance ; d'après le jugement TGI il avait été mandaté pour surveiller la trésorerie du desk Delta-One à l'époque de la crise des subprimes et des crises de liquidités bancaires ! or, entre fin juin 2007 et fin décembre 2007, la trésorerie de JK s'est balladée entre moins 2,5 et plus 1,4 milliard d'euros ! l'activité de JK ne devait pas générer plus de 100 millions d'euros de trésorerie (source jugement TGI) ; promu ensuite en octobre 2008 responsable des aspects non-transactionnels du desk trading exotique à New York et du fonds Topaz (hedge fund interne arbitrage de crédit) ; puis promu en septembre 2012 responsable des équipes de COO des activités de marché de la SG en Asie.

- Xavier de Maisonneuve ; destinataire des courriers Eurex ; il était au moment des faits Directeur de la déontologie des activités de marché sur actions et dérivés actions (de 2001 à 2010) ; il était en 2015 Directeur à la Direction de la conformité du groupe Société Générale ; anciennement chargé de mission à la Commission des Opérations de Bourse avant d'être recruté par la SG ...

- Vincent Duclos, du service conformité au moment des faits, s'occupait des alertes Eurex, il a rédigé le courrier de réponse du 20 novembre 2007 ; s'est abstenu de toute vérification préalable dans l'outil informatique (source jugement TGI) ; il était début 2016 secrétaire général à la Direction du Commerce International à la Société Générale .

- Cécile Bartenieff, du middle office, avait adressé un message en avril 2007 au n+2 et n+3 au sujet des futures pending fictifs compensant l'exposition au risque et le résultat lié à la désactivation de turbos à cheval sur la fin de mois ; était fin 2015 Directrice des Opérations de la Banque de Financement et d'Investissement !

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15 juin 2016

Kerviel contre Société Générale : le jugement des prud'hommes devrait logiquement être infirmé en licenciement pour faute grave

Quelle suite à la décision du 7 juin 2016 du Conseil de prud'hommes de Paris rendue en faveur de Jérôme Kerviel contre son ancien employeur la Société Générale.

Une recherche de jurisprudence a été effectuée afin de compéter l'article publié le 8 juin 2016 :
Affaire Kerviel Société Générale. Décision des prud'hommes du 7 juin 2016. Le match se poursuit.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2016/06/08/33933030.html

De nombreux journalistes et professionnels du droit se sont émus de ce jugement, au motif que le principe de l'autorité de la chose jugée au pénal a été bafoué.

Mais le Conseil des prud'hommes de Paris se considère fondé à juger que les faits, même qualifiés pénalement, sont prescrits.

D'après l'exposé du litige par la Société Générale, les manoeuvres utilisées par Jérôme Kerviel pour dissimuler ses prises de positions sur les marchés ont été qualifiées de frauduleuses sur le plan pénal, le Conseil ne peut donc les requalifier et confirmer le licenciement pour fautes lourdes de JK.

Le Conseil des prud'hommes de Paris considère que la SG a toléré rigoureusement les mêmes faits et agissements antérieurement au 18 janvier 2008 en évoquant :

- l'alerte par l'AMF mi-2005 qui a conduit la SG à rappeler à l'ordre JK, suite à des engagements sur les marchés supérieures à 125 millions d'euros ;
- la connaissance par la SG d'opérations fictives de JK suite à un mail du 16 avril 2007 adressé par MA à 5 interlocuteurs ;
- les dépassements de limite dont la SG alerte JK, d'une part via la réponse du 17 avril 2007 au mail précédemment cité d'un salarié de la SG qui indique que c'est à cette date que les constatations de franchissement de barrière commencent, et d'autre part via les 6 courriers électroniques (en date du 20 août 2007 au 24 octobre 2007) notification de dépassements de limites envoyés par le département des risques à JK au cours des années 2006-2007 ;
- l'alerte du courrier Eurex du 7 novembre 2007 adressé au déontologue pour des prises de positions importantes sur le titre Allianz (faux d'après moi, il s'agissait des futures FDAX et FESX) ;
- paiement mensuel tout le long de 2007 par la SG de très volumineux frais de financements et frais de commissions.

Il manque dans cette liste les faux mails, pour lesquels la SG n'en avait pas eu la compréhension avant le 18 janvier 2008.

Or, la lettre de licenciement produite par JK évoque bien "la falsification de documents censés justifier ces opérations". Faits pour lesquels JK a bien été condamné pour faux et usage de faux en appel, avec confirmation par la Cour de Cassation en 2014.

Un jugement en appel pourrait tout à fait valider le raisonnement de la prescription pour les autres faits de la lettre de licenciement mais invalider la conclusion au motif que pour ce qui concerne la falsification des documents la prescription ne joue pas.

Le Conseil considère que la SG n'a pas justifié de la volonté délibérée de JK de lui nuire :
- aucun enrichissement à titre personnel
- preuve non rapportée que les agissements qualifiés de frauduleux ont été utilisés dans l'intention de produire des pertes et non dans l'objectif développé les années précédentes de dégager des profits.

L'intention de nuire n'étant à nouveau pas démontrée, il serait logique que le licenciement pour faute grave pourrait être prononcé.

I. Lamy Prud'hommes sur l'autorité de la chose jugée au pénal

D'après le Lamy Prud'hommes 2014, l'autorité de la chose jugée au pénal s'impose au juge prud'homal, mais seulement en ce qui concerne la réalité matérielle des faits. Le juge prud'homal conserve toute sa liberté d'appréciation quant aux conséquences de cette infraction sur la qualification de la faute.

http://www.wk-ce.fr/preview/BeDhHlEjBeBeFjHkBfOs/editionXHTML/lprud/315-48_-_condamnation_penale/315-48_-_condamnation_penale

Ainsi, le juge des prud'hommes doit chercher à apprécier si une intention de nuire a animé JK pour les faits reprochés.

D'après le Lamy Prud'hommes 2013, le juge prud'homal ne peut écarter la faute au seul motif de la relaxe, mais doit procéder à une analyse propre des faits qui lui sont soumis (Cass. soc., 5 juill. 2006, no 04-42.754).

http://www.wk-rh.fr/preview/BeDhHlCfJnIoCgEhGjDi/editionXHTML/lprud/315-46_-_relaxe/315-46_-_relaxe

Dans cette décision, la Cour de Cassation a constaté que la Cour d'appel n'avait pas recherché si les faits reprochés dans la lettre de licenciement (remise aux chauffeurs de carnets vierges présignés valant attestation d'activité de transport routier) constituaient une faute justifiant le licenciement, alors que le juge pénal avait statué sur le délit de falsification de documents de contrôle des conditions de travail. L'arrêt a donc été cassé.

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechJuriJudi&idTexte=JURITEXT000007506670&fastReqId=1251567747&fastPos=9

De mon point de vue, en appel, il faudra bien que le jugement se prononce sur le fait que produire de faux courriels est constitutif d'une faute justifiant le licenciement, puis de quel niveau (grave ? lourde ? ...).

II. Recherche exhaustive de jurisprudence en cassation sur l'autorité de la chose jugée au pénal concernant les prud'hommes

La revue de 60 arrêts de la Cour de Cassation sélectionnés à partir des mots clés "autorité de la chose jugée au pénal" et "prud'hommes" a été effectuée.

Retenir que la plupart des jugements montrent une application assez stricte du principe, quelques exemples :

- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 6 octobre 1998, 96-42.603

"Mais attendu que la cour d'appel qui était liée par le motif de vol de carburant invoqué dans la lettre de licenciement qui fixe les limites du litige et qui avait constaté que ce motif était inexact le salarié ayant été relaxé de ce chef, a exactement décidé par application du principe de l'autorité de la chose jugée que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse ; que les moyens ne sont pas fondés"

- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 juin 2004, 02-42.016

"Qu'en statuant ainsi, alors que l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'attache qu'aux décisions définitives des juridictions de jugement qui statuent sur le fond de l'action publique et qu'il appartient au juge de vérifier le comportement fautif reproché au salarié ainsi que d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, le conseil de prud'hommes a violé le principe ci-dessus rappelé et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés "

- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 5 mars 2014, 12-27.851

"Attendu, cependant, que la chose jugée au pénal s'impose au juge civil relativement aux faits qui constituent le soutien nécessaire de la décision pénale ;

Qu'en statuant comme elle l'a fait, alors qu'il résultait de ses propres constatations que les faits allégués par l'employeur à l'appui du licenciement étaient identiques à ceux portés à la connaissance du juge pénal et pour lesquels la salariée a été relaxée du chef d'abus de confiance, la cour d'appel a violé le texte et le principe susvisés ;"

Exemples de jugements qui semblent toutefois permettre une certaine autonomie au juge, difficilement quantifiable :

- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 30 mai 1996, 92-44.783

"Qu'en statuant ainsi, alors que l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'attache qu'aux décisions définitives des juridictions de jugement qui statuent sur le fond de l'action publique et qu'il appartient au juge de vérifier le comportement fautif reproché au salarié ainsi que d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs de licenciement invoqués par l'employeur, le conseil de prud'hommes a violé le principe ci-dessus rappelé et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés"

- Cour de cassation, civile, Chambre sociale, 18 mai 2010, 08-44.618

"Attendu que pour décider que le licenciement était dépourvu de cause réelle et sérieuse, la cour d'appel énonce que " les griefs tirés de l'existence de faux rapports d'activité, de fausses notes de frais ne sont pas établis puisque tant le juge d'instruction que la chambre d'accusation de la cour d'appel de Paris (après confrontation entre Michel X... (père) et le dirigeant de la société Agence pour l'Agro-alimentaire) ont dit que la matérialité des faux n'était pas constituée " ;

Qu'en statuant ainsi alors que l'autorité de la chose jugée au pénal ne s'attache qu'aux décisions définitives des juridictions de jugement qui statuent au fond et qu'il appartient au juge de vérifier le comportement fautif reproché au salarié ainsi que d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs invoqués par l'employeur, la cour d'appel a violé le principe ci-dessus rappelé et n'a pas donné de base légale à sa décision au regard des textes susvisés ;"

Peine perdue qu'un des supérieurs de JK ait participé aux faits qualifiés pénalement :

- Cour de Cassation, Chambre sociale, du 5 octobre 1999, 97-42.320

"Mais attendu que l'état de subordination à l'égard d'un supérieur hiérarchique ne constituant pas une cause d'irresponsabilité pénale et le jugement correctionnel du 14 janvier 1994 ayant reconnu la participation personnelle et intentionnelle de M. X... aux délits qui lui étaient reprochés, c'est sans méconnaître l'autorité de la chose jugée attachée à cette décision, que la cour d'appel a pu décider, abstraction faite des motifs surabondants critiqués par les deuxième et troisième branches du moyen, que le fait que ces infractions aient été commises à l'instigation d'un dirigeant de la société SOCODIGE, lui-même condamné comme complice, ne retirait pas aux agissements du salarié le caractère d'une faute grave ; que le moyen n'est pas fondé"

III. Recherche partielle de jurisprudence sur l'autorité de la chose jugée au pénal et la prescription

Une autre recherche dans google avec les mots clés "prescription" "prud hommes" "autorité de la chose jugée au pénal" sur le site https://www.legifrance.gouv.fr fournit quelques jugements (au nombre de huit précisément) en appels dont deux suscitent de l'intérêt :

1) Cour d'appel de Caen, Chambre sociale, 30 novembre 2007, 07/0059

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000018108449

Dans cette affaire, M X entendait se prévaloir de la règle de prescription de l'article L 122-44 du Code du Travail. La cour estime en l'espèce que le fait incriminé n'était pas prescrit.

M X avait été blanchi de toutes les accusations d'abus de confiance et de vol au terme d'une longue procédure pénale.

Sans contester que l'autorité de la chose jugée au pénal s'impose au juge civil, ce dernier peut rechercher si les faits à l'origine de poursuites pénales sont susceptibles ou non de caractériser une faute civile et, notamment, un manquement du salarié aux obligations nées de son contrat de travail.

La Cour a par la suite estimé que les faits constitutifs du licenciement remettaient en cause "à la fois, son honnêteté intellectuelle et sa loyauté à l'égard de son employeur, laquelle est de l'essence du contrat de travail et qu'est établie la persistance du salarié mis en cause dans son attitude malhonnête et déloyale, ceux-ci sont assurément constitutifs d'une cause réelle et sérieuse qui autorisait son licenciement."

La volonté de nuire ne ressortait de rien, la qualification de faute lourde retenue par l'employeur était écartée.

Le jugement initial du Conseil de Prud'hommes de Caen du 18 décembre 2006 était alors infirmé et disait fondé sur une faute grave le licenciement de M X.

2) Cour d'appel de Nancy, Chambre sociale, 15 février 2008, 05/01888

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?idTexte=JURITEXT000019442813

Dans cette affaire, la Cour d'appel a bien étudié l'angle de la prescription du délai de deux mois de l'article L. 122-44 du Code du travail. En l'espèce, les faits reprochés à la salariée n'étaient nullement prescrits.

Là encore le juge pénal avait considéré que Madame X n'avait commis aucun détournement de fonds, la Cour ne pouvant que constater, appliquant le principe de l'autorité de la chose jugée, que les faits "d'indélicatesses" et de "malversations" reprochés à la salariée n'étaient pas établis.

Le juge civil ne se prive toutefois pas du pouvoir d'apprécier les faits qui lui sont soumis et d'apprécier le caractère réel et sérieux des motifs du licenciement invoqués par l'employeur.

La Cour constatait, au terme d'un raisonnement, que la secrétaire comptable avait "incontestablement commis une faute professionnelle et des négligences justifiant une mesure de licenciement".

Et concluait sur la caractérisation d'une faute grave.

Ainsi, même si Jérôme Kerviel avait été relaxé pénalement le juge civil aurait pu rechercher si les faits constitutifs du licenciement pouvaient caractériser un manquement du salarié aux obligations de son contrat de travail. Dans ce cas de figure, un licenciement pour faute grave aurait été logique : production de faux mails, faits non prescrits. Mais je ne suis pas juge.

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08 juin 2016

Affaire Kerviel Société Générale. Décision des prud'hommes du 7 juin 2016. Le match se poursuit.

La décision, mardi 7 juin 2016, du Conseil de prud’hommes de Paris de condamner la Société Générale à verser plus de 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et dans des conditions vexatoires est une victoire pour le clan de l'ancien trader.

Cons. prud’h. Paris, sect. encadrement ch. 5, 7 juin 2016, n° 15/08164

La Société Générale ayant fait appel, un nouvel épisode judiciaire est prévu, à l'issue incertaine.

Le match judiciaire Société Générale - Kerviel en est à 3-2

- 2010 premier procès au pénal 1-0 pour la SG
- 2012 appel au pénal 2-0 pour la SG
- 2014 cassation chambre criminelle 3-1 pour la SG ; confirmation pour les condamnations pénales mais infirmation pour le préjudice imputé en totalité à JK
- 2016 conseil de prud'hommes de Paris 3-2 pour la SG, réduction du score

Plus sérieusement, la lecture du jugement amène quelques critiques sur la précision des faits :

1) Dans l'exposé du litige selon le Conseil

"Au 31 décembre 2007, il avait un encours d’opérations s’élevant à plusieurs dizaines de milliards d’euros."

C'est faux puisqu'au 31 décembre 2007 Jérôme Kerviel avait débouclé depuis fin novembre déjà l'ensemble de ses positions. Ce n'est que dans les premiers jours de l'année 2008 qu'il a à nouveau pros des positions directionnelles atteignant finalement 52 milliards d'euros.

2) Dans la lettre de licenciement du 12 février 2008

"Vous avez pris principalement en 2007 et début 2008 des positions directionnelles sur différents indices boursiers européens, d’un montant considérable (de l’ordre de 50 milliards d’euros) sans commune mesure avec la limite de risque de votre activité (125 millions d’euros)."

Les positions directionnelles prises début 2008 sont bien de l'ordre de 50 milliards d'euros. En revanche, les positions directionnelles prises début 2008 et début 2007 sont de l'ordre de 110 milliards d'euros. Il est surprenant de relever que même dans la lettre de licenciement de la Société Générale une telle approximation figure.

La Cour d'appel pourra se pencher sur les sujets suivants :

- la notion de fait fautif à partir duquel démarre la prescription de deux mois pour engager des poursuites

Le raisonnement dans le jugement est le suivant : la SG reproche à JK le 12 février 2008 d'avoir dépassé sans commune mesure la limite de risque de son activité (125 millions d'euros). Sauf que le Conseil a considéré que la SG avait été alerté par l'AMF mi-2005 sur le dépassement de limites par JK, sans le sanctionner. A cela s'ajoute le fait que le mail du 17 avril 2007 de Monsieur Lombard indique que les constatations de franchissement de barrière sont acquises. Puis des courriers électroniques de notification de dépassements de limite d'août à octobre 2007, au nombre de 6. Donc la SG ne peut prétendre avoir été informée le 18 janvier 2008.

C'est un peu comme si l'employeur décide de licencier un employé parce qu'il arrive à 17 heures au travail au lieu de 9 heures en janvier 2008 alors qu'il a été relevé en retard plusieurs fois en 2005 puis en 2007 mais pour des retards inférieurs à 1 heure par exemple, sans être sanctionné dès le début.

La Société Générale va-t-elle devoir plaider le fait qu'elle considère que dépasser plusieurs fois les limites de 125 millions d'euros n'est pas un fait fautif ? Mais alors à partir de quel montant (question que j'ai déjà posée dans mes articles) JK était-il fautif ? 100 millions d'euros de dépassement de la limite de 125 ? 200 ? 500 ? 1000 ? plusieurs dizaines de milliers ?

La SG jouerait le jeu dangereux qui consiste à avouer qu'en fait elle n'était pas regardante sur les limites à ne pas dépasser, tant que ...

- le Conseil affirme que la SG n'en a pas moins enregistré le 1,4 milliard d'euros de bénéfices dans ses comptes ; la SG pourra contester cet exposé en démontrant que JK affichait un bénéfice bien inférieur ; mais ce qui pose (à nouveau, car je l'ai maintes fois répété) la question de crédibilité des équipes de la Direction Financière de l'époque (Frédéric Oudéa en tête), incapables de comprendre le résultat de la banque, puisqu'1,5 milliard d'euros de profit a pu échapper à leur entendement.

Dernier point, la SG a tenté de montrer l'intention délibérée de JK de lui nuire avec un argument que je découvre dans le jugement : Jérôme Kerviel, selon la SG, avait pour objectif, en 2008, de produire des pertes !

"qu’elle n’a pas non plus rapporté la preuve que les agissements qualifiés de frauduleux ont été utilisés dans la seule intention de produire des pertes et non pas dans l’objectif développé les années précédentes et en particulier tout au long de l’année 2007 de dégager des profits."

C'est ce qu'explique plus en détail Aliocha (qui probablement était présente à l'audience) dans son blog le 20 mai 2016. Selon la SG, la seule issue pour JK était de parier illogiquement début 2008 sur la fin de la crise des subprimes, ce qui traduisait son intention de nuire.

Vouloir réparer son erreur en cherchant à l'annuler égale intention de nuire ? Il était donc évident qu'en janvier 2008 le marché allait être forcément gagnant à la baisse ? Alors par conséquent l'ensemble des acteurs du marché qui ont parié long en janvier 2008 l'ont donc fait dans l'intention de nuire ? Puisque c'était évident que les marchés allaient baisser en janvier 2008 ...

Décidément la Société Générale, à force de s'embrouiller, risque de finir bredouille dans cette histoire.

Articles de presse sur le jugement des prud'hommes

- Le conseil de prud’hommes de Paris donne raison à Jérôme Kerviel, Sharon Wajsbrot et Valerie de Senneville, Les Echos, 7 juin 2016
http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211006276143-le-conseil-de-prudhommes-de-paris-donne-raison-a-jerome-kerviel-2004514.php

- Affaire Kerviel : La Société générale est condamnée à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader, latribune.fr, 7 juin 2007
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/la-societe-generale-est-condamnee-a-payer-plus-de-450-000-euros-a-jerome-kerviel-577167.html

- Affaire Kerviel : les prud’hommes condamnent la Société générale, Le Monde, Anne Michel, 7 juin 2016
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/08/affaire-kerviel-les-prud-hommes-condamnent-la-societe-generale_4942757_1653578.html

- Affaire Kerviel: «Le jugement rendu ne le disculpe absolument pas», 20 minutes, O. P.-V, 7 juin 2016
http://www.20minutes.fr/societe/1860867-20160607-affaire-kerviel-jugement-rendu-disculpe-absolument

- Aux prud'hommes, Kerviel fait lourdement condamner la Société Générale, Le Parisien, 7 juin 2016
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/kerviel-la-societe-generale-lourdement-condamnee-par-les-prud-hommes-07-06-2016-5863349.php

- Affaire Kerviel: l'incroyable jugement des prud'hommes qui condamne la Société générale, Challenges, Marion Perroud, 7 juin 2016
http://www.challenges.fr/france/20160607.CHA0215/affaire-kerviel-l-incroyable-jugement-des-prud-hommes.html

- Victorieux aux Prud'hommes, Kerviel touchera-t-il vraiment 455.000 euros ?, BFM Business, 7 juin 2016
http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/jerome-kerviel-va-t-il-vraiment-toucher-455-000-euros-981584.html

- Quand Jérôme Kerviel réclame son bonus 2007, La Plume d'Aliocha, 20 mai 2016
https://laplumedaliocha.wordpress.com/2016/05/20/quand-jerome-kerviel-reclame-son-bonus-2007/

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