Fraude à la SoGé. Les extraits du réquisitoire du parquet de Paris à l'encontre de Jérôme Kerviel à l'épreuve. Recalés !

Mon dernier article sur l'affaire Société Générale - Kerviel date du 16 février 2009.

Depuis, Jérôme Kerviel a pour la troisième fois changé d'avocats, Olivier Metzner devenant son nouveau défenseur fin mars dernier.

Ce dernier demande aux juges de poursuivre leur enquête, en vain. Le 25 juin dernier, le parquet requiert le renvoi du trader en correctionnelle, ce qui le rend passible de 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende.

Mais c'est l'article paru dans Le Figaro du 26 juin dernier http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/06/26/01016-20090626ARTFIG00449-affaire-kerviel-le-requisitoire-du-parquet-de-paris-.php qui me fait réagir. Des extraits des 71 pages du réquisitoire du parquet de Paris réclamant le renvoi en correctionnelle de Jérôme Kerviel sont publiés.

1 page d'extraits seulement sur les 71 pages du réquisitoire, c'est bien peu.

Selon Le Figaro, le document soulignerait la responsabilité pénale du trader. Le chef de la section financière, Jean-Michel Aldebert, signataire du document, réfuterait les arguments de JK sur la connaissance des dépassements par sa hiérarchie.

Je suis plutôt d'accord avec les extraits du réquisitoire concernant les points suivants :

- le non-respect de l'engagement à ne pas dépasser pour l'ensemble de l'équipe Delta One la limite de risque directionnel de 125 millions d'euros en fin de journée ;

- l'idée que la perspective de négocier un bonus plus élevé revient à un gain financier personnel, autant alors appeler un chat un chat, c'est-à-dire un enrichissement personnel.

A l'inverse, deux extraits me font bondir.

1) "Il contestait avoir utilisé des logins d'autres personnes pour effectuer les opérations de dissimulations."

Cet extrait ne signifie pas que les enquêteurs pensent que Jérôme Kerviel avait tort de contester. La formulation le sous-entend toutefois. Mais manifestement le fait d'avoir utilisé des logins d'autres personnes pour effectuer les opérations de dissimulation lui est reproché. D'ailleurs parmi les demandes de renvoi en correctionnelle figure l'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé.

Pourtant, le rapport définitif de mai 2008 de la mission Green indiquait :

"JK utilisait la possibilité, normalement réservée aux assistants traders (mais sans blocage informatique pour les traders) pour corriger des biais de modélisation, de saisir des provisions positives ou négatives venant modifier la valorisation calculée par le système front office". Cela concerne 9 opérations.

Et aussi : "Enfin, JK a utilisé le système informatique du front office pour enregistrer de nombreuses écritures fictives ou indues mais nous n'avons pas détecté d'utilisation de l'identifiant d'un autre agent à son insu."

Des saisies non-prévues normalement oui, l'utilisation de logins d'autres personnes pour effectuer les opérations de dissimulations NON.

Et cela après plusieurs mois d'enquête par la Société Générale elle-même.

Par quel miracle les juges pourraient-ils alors contester la version de JK qui est en ligne avec le rapport définitif de la mission Green ?

Pourquoi Jérôme Kerviel est-il alors poursuivi pour introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé ?

Quelle est la responsabilité de la Société Générale de ne pas protéger la saisie des données dans ses systèmes d'information puisqu'en apparence on peut frauder sans utiliser de login d'autrui ?

2) "En définitive, la fin de l'information et notamment le transport des magistrats instructeurs à la Société générale (…) permettent non seulement de confirmer les aveux du trader et sa responsabilité dans la fraude massive mais aussi l'impossibilité pour la banque de déceler celle-ci, avant le mois de janvier 2008."

Alors là je n'en crois pas mes yeux.

Impossibilité pour la Société Générale de détecter la fraude !

Sans être exhaustif :

- 2 milliards d'euros d'appels de marge (trésorerie négative) cumulés fin juin 2007 auprès d'Eurex en raison des pertes latentes de JK !

- 1,4 milliards d'euros de trésorerie positive fin décembre 2007 issue du débouclage des opérations du trader en 2007 !

- les dizaines d'alertes internes, les alertes externes Fimat et surtout Eurex de novembre 2007 !

Même les conclusions du rapport définitif de mai 2008 de la mission Green de la Société Générale étaient pourtant claires sur ce point :

"La hiérarchie du trader, qui constituait le premier niveau de contrôle, s'est avérée défaillante dans la supervision de ses activités ... ni lui ni son propre superviseur n'ont procédé à une revue adéquate des activités du trader sur la base des états et rapports disponibles ou réagi aux alertes qui leur auraient permis d'identifier les positions dissimulées"

Qui leur auraient permis ! Il était donc possible de déceler la fraude.

Toute la question ne repose pas donc sur le fait que des personnes de la SG ne pouvaient pas déceler la fraude, car elles le pouvaient. La question est : des personnes ont-elles décelé les opérations non-autorisées avant janvier 2008 ?

Mon opinion, telle qu'exprimée dans mon livre, et qui n'a pas varié, est la suivante : les alertes Eurex de novembre 2007 devaient permettre, à moins d'être aveugles, aux supérieurs directs de JK d'être informés d'opérations non-autorisées !

Si la fraude a été détectée en janvier 2008, c'est notamment en raison des calculs réglementaires de solvabilité qui ont été effectués de manière sérieuse suite à la clôture comptable de fin 2007.

Dans mon livre, j'explique que de tels calculs sont aussi effectués fin juin 2007

Ces remarques tendent à fragiliser le niveau de pertinence des extraits du réquisitoire publiés par Le Figaro.

Mais il ne s'agissait que d'extraits ...