5 octobre 2010. Jérôme Kerviel condamné au maximum. Des contradictions et des erreurs dans les 73 pages du jugement !
La Société Générale gagne par KO ! Bien que la défense ait fait appel.
Jérôme Kerviel est condamné à 5 ans de prison dont 3 fermes et doit verser 4,9 milliards d'euros de dommages à la Société Générale.
Le pot de terre contre le pot de fer.
Ici les articles sont techniques, je vais donc mettre au placard ma stupéfaction pour traiter des 73 pages du jugement.
Grâce à ma connaissance du sujet j'ai pu identifier assez facilement un certain nombre d'erreurs et de contradictions.
Les voici très probablement en exclusivité, comme de nombreuses analyses et constats disponibles sur ce site.
Mais pour commencer, l'extrait de la page 53 :
« Attendu que l’ensemble de ces éléments, vainement invoqués par la défense, ne permettent pas de déduire que la Société Générale ait eu connaissance des activités frauduleuses de Jérôme KERVIEL ni même qu’elle ait pu les suspecter. »
Magnifique !
1) le nominal des positions directionnelles de janvier 2008 et la perte latente le 18 janvier 2008
J'ai été le seul, très tôt, dans mon livre et sur ce site, à contester le chiffre de 50 milliards d'euros présenté par la Société Générale comme étant les engagements pris par Jérôme Kerviel en janvier 2008.
J'affirme, et je persiste, les engagements du trader s'élevaient à 52 milliards d'euros, se décomposant en 49,3 milliards d'euros de position nette le 18 janvier au soir et une perte latente de 2,7 milliards d'euros.
Non seulement le contenu du jugement cherche à persister sur ce sujet, mais il livre ses contradictions.
D'abord sur la perte latente :
- en page 13 : « Il s’avérait que Jérôme KERVIEL avait repris une position ouverte de 50 milliards d’euros en janvier 2008, mais en sens inverse, masquée par une couverture fictive sur futures avec la mention “broker pending”, et dont la valorisation au 18 janvier dégageait une perte de 1,2 milliards correspondant aux appels de marge qui avaient eu lieu au cours de cette période. »
- en page 17 : « On passait d’une perte latente de 2,7 milliards d’euros à des pertes additionnelles de 3,6 milliards d’euros, soit un total de 6,3 milliards d’euros. »
1,2 ou bien 2,7 ?
Bizarrement, ces 1,2 sont présentés de manière différente en page 33 : « Il s’était fixé la “limite” de 50 milliards en janvier 2008 en application de la Value at Risk à 10 jours qui, en janvier, était de 1,2 milliard pour une position de 50 milliards d’euros en futures sur le Dax ou l’Eurostoxx. Il avait ainsi pris en plusieurs jours une position qu’il estimait couverte par le matelas de 1,4 milliard (D537/4). »
Ces 1,2 milliards d'euros ne constitueraient pas la perte latente au 18 janvier 2008 (c'est 2,7 je vous le confirme, j'ai démontré dans mon livre que si c'était proche de 1 même avec les cours les plus bas la perte totale de 6,3 MdE n'aurait pu être atteinte !), mais une perte en VaR !
Le montant de la position nette est quant à lui bien confirmé à 49,3 MdE en page 13 également, se décomposant ainsi ; fdax 18,4 fesx 29,8 fftse 1,1.
Mais le jugement persiste dans son erreur des 50 MdE, qui consiste à faire l'amalgame entre net et brut, ou, quand il parle du brut, à indiquer un ordre de grandeur :
- en page 13 : « Il s’avérait que Jérôme KERVIEL avait repris une position ouverte de 50 milliards d’euros en janvier 2008 » ;
- en page 17 : « 2008 : constitution entre le 2 et le 3 janvier d’une position longue de futures sur indices de 49 milliards d’euros découverte le 20 janvier » ;
- en page 61 : « parallèlement, Jérôme KERVIEL s’était attelé à construire une nouvelle position directionnelle acheteuse qui, engageant plus de la totalité des fonds propres de la banque, atteignait les 50 milliards d’euros » ;
- en page 68 : « attendu que ces dommages trouvent leur origine dans la prise de positions directionnelles hors mandat pour un montant nominal global de l’ordre de 50 milliards d’euros. »
Ce n'est pas 50, mais 52 milliards !
Le chiffre exact de la position constituée en janvier 2008 par JK (le nominal, les engagements, le brut !) est d'ailleurs fourni en page 68 : 52 257 062 380 euros. Autant pour moi, en première lecture je ne l'avais même pas lu !
C'est bien 52,3 milliards d'euros. Donc ce n'est pas 50, mais 52 !
Si les pertes finales étaient de 4,7 ou 5,1 milliards d'euros tout le monde écrirait 4,7 et 5,1 milliards d'euros et pas 4,9 ! Que les journalistes rectifient l'un des chiffres les plus importants de la plus grande fraude de l'histoire du trading !
Et en plus le jugement se contredit sur les pertes latentes le 18 janvier au soir, 1,2 et 2,7 milliards d'euros !
Mais il y a plus grave.
2) La trésorerie de la fin de l'année 2007
Je n'ai cessé d'alerter sur le fait que Jérôme Kerviel avait débouclé ses positions prises en septembre et en octobre 2007 bien avant la fin du mois de décembre, fin novembre 2007 même.
Ce qui signifiait que la trésorerie de Jérôme Kerviel contrôlée quotidiennement s'élevait à plus du milliard d'euros (1,4) pendant plus de 31 jours !
A aucun moment ce fait n'a été mise en avant au cours du procès, et de manière très étonnante par la défense également.
Le contenu du jugement confirme enfin mon analyse inédite.
D'abord le jugement persiste dans le flou, en page 13 : « Il avait ainsi pu liquider sa position et, à partir de la fin septembre 2007, en avait construit une nouvelle, liquidée cette fois-ci entre fin octobre et la fin de l’année, dont il dégageait un gain de 1,471 milliard d’euros au 31 décembre. »
Liquidée entre fin octobre et la fin de l'année ... ben voyons !
Mais quelques pages plus tard arrive la confirmation de ce que je n'ai cessé de marteler, en page 17 : « construction d’une nouvelle position courte en septembre atteignant 30 milliards au 31 octobre 2007, débouclée en novembre. »
En novembre 2007, et ce conformément au graphe de P&L publié dans le rapport provisoire de la mission Green en février 2008 !
Problème, si au cours du procès il a bien été question du caractère anormal ou non d'une position de trésorerie du compte de JK sur quelques jours (en l'occurrence le tribunal a estimé que cela pouvait apparaître normal), la même question sur plus de 31 jours n'a pas été abordée !
3) Les opérations fictives avec Baader
Ces opérations étaient destinées à dégager une perte latente de 1,5 milliard d'euros pour masquer le résultat réel fin 2007.
J'ai eu l'occasion d'aborder le sujet plusieurs fois dans des articles, mais le contenu du jugement me donne l'occasion de revenir dessus :
- en page 12 : « La poursuite des investigations dans la journée du 18 janvier avait permis de constater qu’il s’agissait à l’origine de quatre opérations à l’achat et de quatre autres opérations à la vente de forwards sur indices boursiers européens passées le même jour, soit le 12 décembre 2007, à l’initiative de Jérôme KERVIEL qui avait changé par trois fois la contrepartie (une première contrepartie, interne, Click-Options, avait été initialement saisie, puis la contrepartie BAADER, saisie le 31 décembre suivant, et enfin Deutsche Bank) » ;
- en page 43 : « Il avouait que, pour masquer son résultat de 1,4 milliard d’euros, il avait saisi rétroactivement, le 10 janvier 2008, des forwards avec la contrepartie BAADER dégageant une perte équivalente » ;
- en page 61 : « qu’il est en effet établi que les forwards face à BAADER, initialement saisis le 31 décembre 2007 face à Click Options, ont été annulés par Jérôme KERVIEL le 9 janvier suivant ; que les forwards face à Deutsche Bank saisis le 18 janvier à 11h58, après l’annulation du flux de provision de 1,4 milliard d’euros venu se substituer dès le 9 janvier aux précédents forwards. »
Alors si vous savez répondre à la question suivante à partir de ce qui précède vous êtes très fort: à quelle date ont été saisis les forwards face à Clickoptions et Baader ?
31 décembre 2007 pour les deux ? Pas possible.
source : pièce jointe à l'adresse http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/020839410606-jerome-kerviel-coupable-de-tout-la-societe-generale-victime.htm
Lien important
Je recommande cette analyse juridique, même si je ne suis pas d'accord sur l'aspect responsabilité de la SG notamment.
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