La fausse polémique sur les 1,7 milliards d'euros récupérés par la Société Générale.

Europe 1 aurait révélé une information selon laquelle la Société Générale a récupéré 1,69 milliard d'euros d'impôt sur la perte de 4,9 milliards.

La dépêche AFP qui en parle est scandaleuse.

Elle affirme que les documents de référence de la banque confirment l'information révélée samedi par Europe 1.

source : http://www.liberation.fr/economie/01012295349-affaire-kerviel-la-societe-generale-aurait-deja-recupere-1-6-milliard-d-euros

La dépêche se garde bien de préciser de quel document de référence il s'agit.

Et pour cause.

Puisque c'est le document de référence 2008, daté du 3 mars 2008, il y a 2 ans et demi déjà, qui « REVELE » l'information.

Page 247 de la note 40 :

« La perte nette ainsi reconnue a été considérée comme déductible sur la plan fiscal. Néanmoins la déductibilité de la dotation à la provision pour perte sur activité de marchés non autorisées et dissimulées n'interviendra qu'au titre du résultat imposable de l'exercice 2008.

En conséquence, l'incidence sur la charge d'impôt sur les bénéfices de l'exercice 2007 est la suivante :

- les gains nets sur instruments financiers à la juste valeur par résultat conclus dans le cadre d'activités de marché non autorisées et dissimulées génèrent une charge d'impôt courante de 507 ME ;

- la provision figurant au passif du bilan au 31 décembre 2007 génère un produit d'impôt différé pour un montant de 2 197 ME (enregistré en contrepartie d'un actif d'impôt différé au bilan). »

Bref, ce qui est soi-disant un scoop est connu depuis 2 ans et demi.

De qui se moque-t-on ?

Même si je suis d'accord sur le fond (je pense que ce n'est pas normal que la perte ait pu être déductible fiscalement), pourquoi avoir attendu 2 ans et demi avant d'hurler au scandale, comme François Hollande ?

Faut se renseigner mesdames et messieurs !Car le sujet était connu !

Exemple : Challenges le 21 février 2008 http://www.challenges.fr/magazine/evenement/0112.2882/

Si c'est scandaleux depuis 2 ans et demi, une proposition de loi a-t-elle été émise par quelque politique pour changer cela ?

Pour revenir sur le fond du sujet, le document de référence 2009 du 4 mars 2009 confirme celui de 2008.

En page 290 :

« La provision figurant au passif au 31 décembre 2007 a généré un produit d'impôt différé pour un montant de 2 197 ME enregistré dans le résultat consolidé de l'exercice 2007 par la contrepartie d'un actif d'impôt différé au bilan. Cet actif a été annulé en 2008 lors de la reprise de la provision, et la charge définitive alors comptabilisée a été considérée comme fiscalement déductible au titre du résultat imposable de l'exercice 2008, générant une économie d'impôt courant pour un montant de 2 197 ME. »

Bref, on sait depuis mars 2007 que la SG pourra récupérer en 2008 ou en 2009 (suivant les acomptes et le résultat fiscal 2008) 2,2 milliards d'euros sous forme de minoration de son IS à payer au titre de 2008.

Pour corser le tout, la dépêche se garde bien de distinguer résultat comptable et résultat fiscal. Elle prétend que la Société Générale a constaté une perte de 6,382 milliards d'euros en 2008, alors que c'est déjà comptabilisé en 2007 par une dotation de provision. Cet amateurisme continue à m'agacer.

Ainsi, une information connue depuis deux ans et demi est servie sur une radio un samedi matin comme si c'était une révélation, puis relayée par une dépêche AFP, puis dans toute la presse écrite et audiovisuelle pendant tout le week-end.

Du grand n'importe quoi !