La température devrait davantage monter d'ici le procès en appel de Jérôme Kerviel du 4 au 28 juin 2012.

I. Un nouvel avocat pour défendre JK

Dans un article du 4 mars 2012, Les Echos titrait "Kerviel sans avocat à deux mois de son procès en appel".
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0201949312496-kerviel-sans-avocat-a-deux-mois-de-son-proces-en-appel-301880.php

Le précédent avocat, Olivier Metzner, aurait déclaré « Nous avions une divergence de stratégie. J'ai préféré renoncer ».

Il n'aura pas fallu attendre trop longtemps, puisque le 29 mars dernier, Liberation, annonce dans une exclusivité signée comme par hasard Nicolas Cori que David Koubbi, défenseur de Tristane Banon, est le nouvel avocat de JK.

http://www.liberation.fr/societe/01012399258-exclusif-david-koubbi-est-le-nouvel-avocat-de-kerviel

L'avocat aurait représenté JK depuis 3 ans déjà sur des atteintes au droit de la presse.

Il évoque :

- "diverses carences au niveau de l'instruction", qu'elle n'a pas "entendu pousser ses investigations et qu'en l'état, il n'existe aucune expertise informatique, aucune expertise financière à l'appui du préjudice allégué par la Société générale, pas plus que la moindre expertise comptable d'ailleurs"
- "la preuve que la Société Générale avait une pleine et entière connaissance des opérations réalisées par Jérôme Kerviel, au bénéfice de celle-ci".

En espérant que de nouveaux éléments techniques soient révélés lors du procès en appel !

II. Déduction fiscale de la perte, lettre aux parlementaires

Dans un article du 12 avril, L'express titre "L'avocat de Jérome Kerviel interpelle le Parlement sur le rôle de Bercy".
http://www.lexpress.fr/actualite/economie/l-avocat-de-jerome-kerviel-s-interroge-sur-le-role-de-bercy_1103955.html

Me Koubbi aurait adressé une lettre aux présidents de groupe parlementaire à l'Assemblée Nationale et au Sénat pour ouvrir une "commission d'enquête sur la déduction fiscale de 1,69 milliards dont a bénéficié la Société générale, en raison de la perte de 4,9 milliards que la banque dit avoir subi du fait de la fraude".

L'argumentation présentée dans la lettre serait double :

- selon la jurisprudence, perte déductible si les dirigeants ne sont pas à l'origine, directement ou indirectement, de la perte subie, des faits délictueux provoquant la perte ; or, déduction accordée en février 2008 par Bercy en l'absence d'instruction et de procès susceptible de se prononcer sur la question ;
- selon la jurisprudence, pas de déduction si défaillance des systèmes de contrôle ; or une amende de 4 millions d'euros avait justement été infligée par la commission bancaire sur ce sujet.

Dans un article du 17 avril, Le Télégramme cite Michel Tudel, commissaire aux compte, qui confirme son avis donné début 2008 selon lequel l'Etat n'aurait pas dû accorder la déduction fiscales aux pertes de 4,9 milliards d'euros. Il rappelle qu'il n'est pas d'accord sur le rattachement de la perte à l'exercice 2007.
http://www.letelegramme.com/ig/generales/france-monde/france/affaire-kerviel-l-etat-n-aurait-pas-du-accorder-une-deduction-fiscale-a-la-soc-gen-17-04-2012-1672840.php

Le sujet n'est pas nouveau.

Le Canard enchaîné n°4694 du 14 octobre 2010, dans un article intitulé "Les juges font payer les contribuables", affirme que le tribunal n'ayant imputé aucune responsabilité, même partielle, la Société Générale "n'aura pas à réintégrer la perte de 4,9 milliards d'euros dans ses bénéfices". Ce qui aurait entraîné 1,7 milliard de remboursement à l'Etat.

Olivier Metzner, l'avocat de JK, aurait alors accusé la SG "« d’escroquerie au jugement ». La banque, proteste-t-il, a bénéficié en douce « d’une réduction d’impôt de 1,7 milliard » dont elle n’aurait pas informé le tribunal."

David Koubbi passe à l'acte.

Dans mon article du 11 octobre 2010, "Fausse révélation d'Europe 1 sur les 1,7 milliards d'euros récupérés par la SG. L'information est connue depuis mars 2008 !", je montrais que le document de référence 2008 de la Société Générale daté du 3 mars 2008 permettait de savoir que la perte avait été déduite fiscalement, et j'écrivais :

"Même si je suis d'accord sur le fond (je pense que ce n'est pas normal que la perte ait pu être déductible fiscalement), pourquoi avoir attendu 2 ans et demi avant d'hurler au scandale, comme François Hollande ?
Faut se renseigner mesdames et messieurs ! Car le sujet était connu !
Exemple : Challenges le 21 février 2008 http://www.challenges.fr/magazine/evenement/0112.2882/
Si c'est scandaleux depuis 2 ans et demi, une proposition de loi a-t-elle été émise par quelque politique pour changer cela ?"
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/10/11/19299335.html

Mon livre, édité en deux versions en mai 2008 (n'est plus disponible à la vente, donc publicité désintéressée), consacrait deux chapitres sur ce sujet :
- chapitre XI Le contrôle interne à la SG
- chapitre XII Comptabilisation des 6,4 milliards de pertes en 2007 ou en 2008 ?, dans lequel je traitais du sujet de la déduction fiscale.

Je rappelle également que la problématique de rattacher en 2007 la perte générée en 2008, de 6,4 milliards d'euros, pouvait justement permettre de noyer les gains réalisés en 2007 de 1,5 milliards d'euros. En cas contraire, en l'absence de déductibilité pour 2007, le manque à gagner aurait été de 2,2 milliards d'euros .. au lieu du chiffre de 1,7 qui découle du 4,9.

III. Déduction fiscale de la perte, plainte déposée contre la Société Générale

Vendredi 20 avril, sur Europe 1, David Koubbi, va plus loin, en annonçant que son client a porté plainte contre la Société Générale pour "escroquerie au jugement..
http://www.europe1.fr/France/Kerviel-vs-Societe-generale-2e-round-1046911/

La Société Générale aurait caché à la justice qu'elle avait obtenu, avant le procès, le remboursement d'une partie des pertes de 4,9 milliards d'euros, par leur déductibilité fiscale, à hauteur de 1,7 milliards.

Puisqu'il suffisait de lire les documents de référence de la Société Générale, je ne comprends pas bien l'intérêt de cette démarche. Qu'un contribuable dépose plainte contre l'Etat qui a accordé cette déductibilité sans la remettre en question depuis le rapport de la Commission Bancaire me semble davantage pertinent !

D'autres pistes sur les thèmes qui devraient être développés lors du procès en appel :

- l'avocat affirme que le préjudice n'a pas été prouvé ;
- des opérations fictives semblables à celles de JK auraient été commises par la Société Générale avant et après le 18 janvier 2008, date à partir de laquelle JK a quitté les locaux de la banque.

En espérant là encore que de nouveaux éléments techniques soient révélés lors du procès en appel !

La Société Générale aurait indiqué avoir "demandé à ses avocats de porter plainte pour dénonciation calomnieuse dans les plus brefs délais".

Mise à jour 4 mai 2012

IV. Deuxième plainte déposée contre la Société Générale, cette fois pour faux et usage de faux

Annonce le vendredi 27 avril par l'avocat de Jérôme Kerviel Me David Koubbi.
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202035679564-nouvelle-plainte-de-kerviel-contre-la-societe-generale-317645.php

Les enregistrements effectués par la Société Générale à l'insu du trader lorsqu'il a été interrogé le week-end du 19 et 20 janvier 2008 auraient été "coupés, trafiqués", et produits lors du procès.

Sur 12 heures de présence du trader 6 ne figureraient pas sur les bandes. Le trader aurait notamment interpellé un de ses supérieurs en lui disant "tu savais ce que je faisais".
http://www.liberation.fr/economie/2012/04/27/kerviel-a-l-offensive-contre-la-societe-generale_814847