Procès en appel de Jérôme Kerviel. Mai 2012, préchauffe suite.

Article d'avril 2012 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/04/26/24108492.html

V. Article de Libération du 4 mai.

Des détails sur l'exploitation de scellés. Enregistrements coupés et opérations fictives dans la dénouclage par la Société Générale

Le 4 mai, Nicolas Cori de Libération apporte des détails sur le sujet.
http://www.liberation.fr/economie/2012/05/04/affaire-kerviel-les-coupes-sur-mesure-de-la-societe-generale_816539

La plainte déposée le 30 avril par la Société Générale ne viserait que la première plainte de Jérôme Kerviel.

Sur le contexte des enregistrements, ils auraient été scellés (SG 23) mais jamais exploités, avant que la présidente de la Cour d'appel ne les lève. Jusque-là la défense n'avait accès qu'à une version retranscrite papier. C'est un expert qui aurait estimé que sur douze heures d'interrogatoire il ne reste que six heures d'enregistrement.

Entre deux coupures dont les bouts n'ont aucun lien (par exemple ce ne sont pas les mêmes personnes qui parlent et le sujet est différent) j'ai un peu de mal à imaginer une estimation fiable de la durée manquante.

Deuxième sujet qui concerne ce qui était annoncé dans la conférence de presse du 20 avril sur les deals fictifs (voir III article d'avril 2012).

Un document intitulé "dossier escadrille" du 24 janvier 2008 détaillant le débouclage des positions de non pas 50 milliards d'euros comme le journaliste de Libération persiste à écrire mais 52 milliards d'euros (je rappelle qu'une partie résiduelle des 52 milliards d'euros a été débouclée les 24 et 25 janvier 2008, l'article de Libé ne parle que du 21 au 23 janvier) comporterait les termes suivants : «Passage de deals fictifs pour corriger l’exposition et l’impact en P & L» et «Annulation de tous les deals fictifs».

Le dossier "Escadrille" montrerait également des produits identiques à ceux utilisés par JK pour effectuer ses opérations fictives, "forwards", "flux pros" avec la filiale "Clickoptions".

"Le groupe reconnaît l’existence de deals fictifs, mais assure qu’ils étaient destinés à éviter qu’on spécule contre elle. «Il était indispensable de dissimuler les opérations, de manière ponctuelle, pour ne pas révéler au public la taille des opérations à dénouer», assure un défenseur de la banque" peut-on lire dans Libération.

Donc la Société Générale aurait fait du Kerviel, dans un cas c'était pour ne pas révéler à sa banque la taille des opérations non-autorisées, dans un autre c'était pour ne pas révéler au marché la taille des opérations en cours.

Alors je pose la question suivante. Y a-t-il des procédures internes qui décrivent très précisément comment peuvent être passés des ordres sur les marchés ? Je n'ose imaginer une réponse négative. Si oui, alors le recours à des opérations fictives était-il écrit noir sur blanc ? En cas de réponse négative, la banque s'assoit-elle donc sur ses procédures écrites ? En cas de réponse positive, ainsi le recours à des opérations fictives serait inscrit dans les procédures de la banque ?

On voit bien là une difficulté pour la Société Générale.

Alors une suggestion pour la défense de Jérôme Kerviel, demander à la cour d'appel que la Société Générale produise l'ensemble de ses procédures écrites d'alors pour faire la lumière sur ce qu'il était possible de faire ou pas.

D'après NC, la présence de deals fictifs peut faire douter du montant de la perte finale de 4,9 milliards d'euros.

Je ne pense pas que ce soit uniquement de ce côté-là qu'il faille chercher mais effectivement dans l'expertise complète ("Jusqu’à présent, au niveau judiciaire, aucun expert indépendant n’a validé les calculs de la Société générale") du contenu de cette perte, c'est-à-dire la compréhension ligne par ligne des opérations effectuées, en validant la piste d'audit des positions prises par JK en janvier 2008 pour 52 milliards d'euros, contreparties comprises !

La suite s'annonce intéressante.

Mise à jour 31 mai 2012

VI. Deux enquêtes préliminaires de police ouvertes et confiées à la brigade financière

Une première enquête ouverte à la suite des plaintes de Jérôme Kerviel à l'encontre de la Société Générale pour escroquerie au jugement et faux.

Une deuxième enquête ouverte à la suite de la plainte de la Société Générale à l'encontre de Jérôme Kerviel pour dénonciation calomnieuse.

http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202085415133-affaire-kerviel-deux-nouvelles-enquetes-ouvertes-327945.php

Sur les enregistrements sonores, la Société Générale affirme "qu'il s'agit d'un système sécurisé et inviolable utilisé d'habitude pour enregistrer toutes les conversations dans les salles de marché. Déclenché par la voix et s'arrêtant dès que le volume est insuffisant, l'enregistrement a été copié sur CD-ROM et remis à la police le dimanche 20 février 2008, à l'issue des entretiens du trader avec sa hiérarchie."

http://www.rtl.fr/actualites/article/jerome-kerviel-vise-par-une-enquete-preliminaire-7748712666

Ce qui signifie que des opérateurs de marché peuvent chuchoter sans qu'ils soient enregistrés ? Mettez donc en place des caméras pour voir s'ils chuchotent ... à moins qu'ils prennent des cours de ventriloque !