Petite piqûre de rappel avant le début du procès en appel de Jérôme Kerviel

Juin 2010, petit journal technique du procès de Jérôme Kerviel.

Juin 2012, petit journal technique du procès en appel de Jérôme Kerviel

Ce qu'il vous faut lire pour espérer être à niveau techniquement sur ce dossier :

1) Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Point d'avancement après 2 semaines.

http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/18/18349595.html

2) Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Olivier Fluke témoigne au procès. Simulation.

http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/28/18446694.html

3) Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Analyse finale.

http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/29/18456539.html

4) 5 octobre 2010. Jérôme Kerviel condamné au maximum. Des contradictions et des erreurs dans les 73 pages du jugement !

http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/10/05/19248356.html

Extrait du 3)

II Les deux enjeux de la compréhension technique de l'affaire Kerviel Société Générale

1) la connaissance à la Société Générale de la fraude avant sa découverte le 18 janvier 2008

2) la responsabilité de la Société Générale dans l'existence d'une fraude d'une ampleur inégalée en montant et dans le temps

1) La Société Générale savait-elle ?

Cette question générique était agitée dès l'annonce publique de la fraude par les croyants de la théorie du complot. Les pertes imputées à Jérôme Kerviel serviraient à masquer les pertes liées au subprimes. Les adeptes de la théorie du complot répètent également que les rapports de la Société Générale sont faux (sans préciser), ce qui implique qu'un nombre considérable de personnes et de tiers (inspecteurs de la mission Green, commissaires aux comptes et PWC, commission bancaire, en plus du personnel de la Société Générale impliqué directement dans la connaissance des faits) participent à la théorie du complot.

L'enjeu d'une telle problématique était la suivante. Puisque la Société Générale ne s'en prenait qu'à Jérôme Kerviel, si jamais un salarié de la Société Générale était au courant de la fraude (traduire des positions directionnelles de grande ampleur, au minimum en milliards d'euros selon moi) à n'importe quel moment avant la découverte de la fraude le 18 janvier 2008, alors il était possible d'en conclure que la thèse de la Société Générale (théorie du trader isolé) ne tenait pas. Comment alors condamner Jérôme Kerviel ?

Une approche rigoureuse et objective aurait consisté à toujours tenter de préciser, qui savait, à partir de quand, quoi et comment.

Les équipes d'avocat qui se sont succédées pour défendre Jérôme Kerviel n'ont pas vraiment procédé ainsi. Avant le procès, les pièces exhibées dans la presse (je pense à l'écart de méthode en avril 2007 qui concernait Marine Auclair au service de contrôle) avaient pour but de démontrer que la Société Générale savait et laissait faire.

Juste avant le procès, Maître Metzner se faisait fort, grâce à de nouvelles pièces (copies écran d'Eliot montrant la liste des opérations de JK et limites en nominal à zéro) de démontrer que la Société Générale savait. Que la vérité allait éclater ! Ou finalement que la Société Générale ne pouvait pas ne pas savoir. Ou aurait du savoir, ce qui est différent. Le déroulement du procès a tout juste permis d'aboutir à des points d'achoppement entre la défense et la partie civile Société Générale. Dans sa plaidoirie finale, il semble que Maître Metzner n'ait pas cherché à montrer que la Société Générale savait.

Ma théorie personnelle avant le procès consistait à penser que de fortes présomptions pesaient sur les supérieurs hiérarchiques directs n+1 (Eric Cordelle) et n+2 (Martial Rouyère), en décembre 2007, en raison de l'addition des alertes Eurex et de la trésorerie.

Contrairement à ce que j'avais en tête, d'une part le niveau de trésorerie de 1,3 milliards d'euros fin 2007 ne s'étalait que sur 4 jours (mais une zone d'ombre demeure car le résultat de 1,4 MdE s'étale sur plusieurs semaines lui), d'autre part des témoignages ont affirmé que la trésorerie pouvait être suivie une fois par mois.

En revanche, les débats sur Eurex permettent toujours de penser qu'un doute substantiel existe sur le fait que le n+1 n'ait pas vu les chiffres de milliers de contrats de futures, sauf à croire qu'il n'ait pas lu le premier courrier Eurex auquel il a participé à la réponse et qu'il n'ait pas ouvert en pièce jointe le deuxième courrier Eurex reçu par mail qui lui montrait la réponse rédigée par le service déontologie. Reconnaître avoir lu ces courriers, c'est reconnaître implicitement avoir eu connaissance de positions prises en milliards d'euros par Jérôme Kerviel, même s’il n’en a pas saisi les enjeux.

Dans l'ordonnance de renvoi des juges d'instruction (voir mes articles du 3 septembre 2009 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/09/03/14944270.html et http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/09/03/14947278.html), je rappelle que l'assistant de Jérôme Kerviel, Thomas Mougard, a bénéficié d'un non-lieu, car, selon les juges, un doute existe sur la connaissance par l'assistant des positions prises par Jérôme Kerviel.

Or, un doute existe sur le fait que les supérieurs hiérarchiques directs de JK aient eu connaissance fin 2007 des positions prises par JK.

Pourquoi donc le bénéfice du doute fonctionnerait-il encore dans le même sens pour la Société Générale ?

J'espère que le tribunal fera connaître sa position sur cette problématique.

2) La responsabilité de la Société Générale

Mais finalement, la défense a-t-elle vraiment besoin de montrer que la Société Générale savait ?

Plus la responsabilité de la Société Générale dans le fait de n'avoir pas détecté la fraude, malgré la multiplication des alertes, est développée, moins Jérôme Kerviel doit être condamné.

Rappelons succinctement les différentes alertes, par ordre de priorité croissante :

- peu de congés pris en 2007

- résultat déclaré de 55 millions d'euros

- alertes externes liées à Fimat

- 74 alertes internes

- trésorerie

- alertes externes Eurex

Avant le procès, on pouvait déjà émettre une opinion sur le niveau stratosphérique de la responsabilité de la Société Générale dans l’existence de cette fraude.

Voir mon témoignage simulé (cf mon article du 28 juin 2010 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/06/28/18446694.html) pour les zones d’ombre pas suffisamment ou pas traitées au cours des débats : résultat déclaré de 55 millions d’euros, niveau de trésorerie fin 2007, alertes sur les comptes de bilan et hors-bilan, détection possible de la fraude en juillet 2007 par le ratio Cooke.

Un tel témoignage aurait permis d’accentuer la responsabilité de la Société Générale dans son incapacité de détecter la fraude.

Mais il n’y a pas que les alertes, il y a aussi les conditions dans lesquelles la Société Générale a permis à une telle fraude d’exister et de perdurer :

- faiblesses de supervision

- incident de juillet 2005 non transmis aux futurs n+1 et n+2 de JK

- services de contrôle éloignés

- absence de contrôle sur les nominaux, autres faiblesses dans le suivi informatique (opérations en attente par exemple).

La responsabilité de la Société Générale est énorme ! Elle a laissé cette fraude prendre une telle ampleur et durer toute l’année 2007, avant que JK ne recommence début 2008.