Jour 10 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Lundi 25 juin 2012.

Déjà publiés sur le Petit journal technique du procès en appel

JOUR 1 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/04/24419130.html
JOUR 2 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/07/24443060.html
JOUR 3 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/08/24448942.html
JOUR 4 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/12/24482013.html
JOUR 5 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/14/24498706.html
JOUR 6 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/15/24503429.html
JOUR 7 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/19/24533580.html
JOUR 8 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/21/24547376.html
JOUR 9 http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/22/24553728.html

Mais aussi, pour aller encore plus loin techniquement :

- 22 juin 2010 Procès en appel de Jérôme Kerviel. Contrôles de cohérence sur certains chiffres du débouclage.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/22/24555304.html
- 25 juin 2007 Procès en appel de Jérôme Kerviel. Focus sur la trésorerie à fin 2007.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/06/25/24576843.html

JOUR 10 Lundi 25 juin 2012

Plaidoiries des parties civiles. Pas de nouveautés au plan technique.

- Me Richard Valeanu, avocat représentant cinq salariés et anciens salariés épargnants de la banque : JK joueur, culpabilité reste établie
- Me Daniel Richard, avocat aux côtés de Me Valeanu : la banque aurait dû savoir, tous zéros, appelle un jugement mesuré
- Me Frédéric Karel Canoy, avocat représentant sept actionnaires : doute sur le montant de la perte de 4,9 milliards d'euros
- Me Jean Reinhart, avocat de la Société Générale : "Le 18 janvier 2008, J. Kerviel sait que c’est son dernier jour à la Société Générale, il va prendre 980 millions d’euros de poses en directionnel supplémentaires."
- Me François Martineau, avocat de la Société Générale : JK du mensonge au déni de réalité ; Philippe Houbé honnête mais "témoin de rien en 2007 et ne voyait qu'une partie de la position de la Société Générale" ; arguments sur les trois chefs d'accusation ; sur l'abus de confiance, phrase étonnante "Et le fait de se prévaloir d'une autorisation ne fait pas disparaître l'abus de confiance" qui suit "Personne n'avait les droits ni le pouvoir d'autoriser J. Kerviel à prendre ses positions, ni même d'y consentir implicitement ou explicitement. Elles dépassaient les pouvoirs de quiconque."
- Me Jean Veil, avocat de la Société Générale : pour lui rien de nouveau, le mobile c'est l'argent ; la SG réclame à nouveau 4,9 milliards d'euros ; la jurisprudence est constante, dommages et intérêts calculés avant abattement fiscal

Deux questions posées à la Cour (Reuters) :

1) "si elle confirme la culpabilité. Jérôme Kerviel devra retourner en prison, où il a déjà passé 38 jours pendant l'enquête, en cas de peine supérieure à deux ans ferme, mais à ce niveau ou en dessous la peine sera transformée systématiquement en une autre sanction pénale, comme le veut la loi."

2) "La question de la responsabilité civile est aussi épineuse. En principe, comme l'a dit le tribunal de première instance, un prévenu reconnu coupable d'un abus de confiance doit légalement se voir imputer la totalité du préjudice, même s'il est dans l'incapacité de le rembourser. Un débat est cependant ouvert sur ce point qui a été incompris dans l'opinion, car la perte n'a pas été directement provoquée par Jérôme Kerviel mais est survenue lors du "débouclage" de ses positions en pleine débâcle des marchés. La banque s'est employée à souligner qu'il n'y avait aucun autre moyen de solder l'affaire, puisque tout attentisme aurait pu amener une perte plus forte et donc la faillite."

Comptes-rendus du déroulement du procès

- La Tribune Laura Fort
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120617trib000704299/proces-kerviel-suivez-en-direct-le-dixieme-jour-d-audience.html
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120617trib000704299/le-mensonge-est-multiforme-la-verite-est-immuable.html

- Nouvel Observateur Anne-Sophie Hojlo
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120625.OBS9542/en-direct-proces-kerviel-les-parties-civiles-s-expriment.html

Sélection d'articles de presse ou de blogs

- AFP 25 juin 2012 Le procès Kerviel dans sa dernière semaine, avec plaidoiries et réquisitoire
http://www.20minutes.fr/economie/959641-proces-kerviel-derniere-semaine-plaidoiries-requisitoire
"Selon cette théorie du complot, la banque aurait «couvert» en sous-main avec des opérations inverses les positions prises par le trader"
contribution olivier fluke : attention Jour 2, Jérôme Kerviel évoque pour la première fois la théorie du complot par les subprimes. Au début, l'explication fournie par la défense laissait croire qu'un desk fantôme aurait pris des positions inverses dès mars 2007 à celles de Jérôme Kerviel. C'est ce que la Présidente avait compris, tout comme moi, mais, devant cette absurdité, la théorie fut mise à jour par la défense pour faire comprendre qu'il n'y avait pas de positions inverses prises en même temps que JK par le desk, mais que le desk en question couvrait les expositions de type subprime grâce aux positions short de Jérôme Kerviel ! Ce qui n'est pas la même chose !

- La Croix Marie Boëton 24 juin 2012 Jugé en appel, Jérôme Kerviel ne parvient pas à convaincre
http://www.la-croix.com/Actualite/S-informer/France/Juge-en-appel-Jerome-Kerviel-ne-parvient-pas-a-convaincre-_EP_-2012-06-24-822761
"Le témoin va plus loin, accusant la banque d’avoir alourdi les pertes de Kerviel lors du « débouclage » (la vente de ses positions) de janvier 2008. « Ils ont regroupé toutes les opérations perdantes du desk et l’ont chargé au maximum » , explique-t-il à la barre."
contribution olivier fluke : attention Libération annonçait un impact de l'ordre du milliard d'euro, citant le témoin à venir Philippe Houbé. Le témoignage de Philippe Houbé a permis de considérer que le désaccord portait sur un ordre de grandeur inférieur à la centaine de millions d'euros, pour 77 millions d'euros, et semblent liés aux forwards utilisés pour répliquer la position de Maxime Kahn avant son transfert de compte. L'impact devrait être bien inférieur à ces mêmes 77 millions d'euros selon mon interprétation par conséquent. Même Philippe Houbé a reconnu pendant son témoignage que ce point-là n'était pas le principal, le principal étant les positions massives vues chez Fimat en 2007.

- Les Echos Valérie de Senneville 25 juin 2012 Le procès en appel de Kerviel dans la dernière ligne droite
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202134726288-le-proces-en-appel-de-kerviel-dans-la-derniere-ligne-droite-337179.php

- AP 25 juin 2012 Procès Kerviel: des avocats des parties civiles veulent "un jugement mesuré"
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120625.FAP5039/proces-kerviel-des-avocats-des-parties-civiles-veulent-un-jugement-mesure.html

- Le Parisien.fr 25 juin 2012 Procès Kerviel : la Société Générale lui réclame toujours 4,9 milliards d'euros
http://www.leparisien.fr/faits-divers/proces-kerviel-la-societe-generale-lui-reclame-toujours-4-9-milliards-d-euros-25-06-2012-2064933.php

- Les Echos avec agences 25 juin 2012 La Société Générale demande à Kerviel 4,9 milliards d'euros de dommages et intérêts
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202137911227-la-societe-generale-demande-a-kerviel-4-9-milliards-d-euros-de-dommages-et-interets-337414.php

- Reuters Thierry Lévêque 25 juin 2012 La Société générale accable Jérôme Kerviel à son procès
http://www.challenges.fr/entreprise/20120625.REU9717/la-societe-generale-accable-jerome-kerviel-a-son-proces.html

- Bakchich Pascal Bovo 25 juin 2012 Les drôles d'aventures du maître à penser de Kerviel à New-York
http://www.bakchich.info/societe/2012/06/25/les-droles-daventures-du-maitre-a-penser-de-kerviel-a-new-york-61467
concerne Nicolas Bonin

- Nouvel Observateur Anne-Sophie Hojlo 25 juin 2012 Kerviel, "du mensonge au déni de réalité"
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120625.OBS9586/jerome-kerviel-du-mensonge-au-deni-de-realite.html

- Pascale Robert-Diard 25 juin 2012 Pour les avocats de la banque, Jérôme Kerviel est « dans le déni de la réalité »
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/06/25/pour-les-avocats-de-la-banque-jerome-kerviel-est-dans-le-deni-de-la-realite/