Jour 12 du Petit Journal technique du procès en appel Kerviel Société Générale. Jeudi 28 juin 2012.

29 juin 2012

http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/06/28/me-koubbi-son-coquard-sa-canne-tristane-banon-et-tres-loin-le-dossier/

Il conviendrait de faire également de faire le procès de la presse qui ne met pas les mains dans le cambouis et se permet de tels raccourcis. C'est l'autre scandale de cette affaire Kerviel, la presse, arrogante comme les banquiers ! Aux exceptions près.

Pour revenir au dernier jour du procès en appel, la relaxe totale des trois chefs d'inculpation est plaidée par la défense.

Avocat de la défense Benoît Pruvost

Prépare le terrain à ce qui suit :

-l'affaire relève davantage du droit du travail ;
- assouplissement dans la mise en avant de la théorie du complot par les subprimes sans la renier en expliquant qu'il fallait bien trouver des axes de réflexion pour expliquer les zones d'ombre de cette affaire
- objectif d'éviter la prison ferme

Avocat de la défense Julien Dami Le Coz

Tentative de démonstration que les infractions ne sont pas constituées, assez original, la réponse de la Cour sera intéressante sur les arguments présentés :
- sur l'introduction frauduleuse de données : élément moral non constitué ; système de traitement de données non précisé, capacité donnée aux traders à rentrer les données, les opérations fictives existent à la SG ;
- sur les faux et usage de faux : les mails étaient des pré confirmations, pas des titres en droit, car il y avait besoin de confirmations pour valider ne comptabilité ; grossiers donc ne pouvaient tromper
- abus de confiance : pas de cadre préalablement défini, pas de remise de fonds.

Renversement de la preuve, si on est pas certain que la hiérarchie ne savait pas alors relaxe.

Avocat de la défense David Koubbi

David Koubbi est parti tout azimut.

A attaqué par la parole le système judiciaire des Etats-Unis, du Mexique, Olivier Metzner qui défendait JK au premier procès, Dominique Pauthe qui présidait ce premier procès, la presse, Nicolas Sarkozy.

A fait le lien entre le dossier Kerviel et le dossier Banon : en face il y a un réseau.

S'est insurgé contre les parjures de certains témoins (Daniel Bouton, Eric Cordelle) ou les mensonges de la Société Générale (Claire Dumas).

A dénoncé les zones d'ombre manquantes, et a affirmé qu'il y avait bien des éléments nouveaux au cours du procès en appel.

contribution olivier fluke : éléments nouveaux oui, éclairage nouveau nuance !

A félicité les courageux témoins (Philippe Houbé et Sylvain P), le travail de son cabinet.

Sur la théorie du complot par les subprimes, DK l'a rappelée pendant sa plaidoirie, mais discrètement, et surtout, comme son confrère Pruvost plus tôt, en se dédouanant "nous avons du faire des projections donc, car nous ne sommes pas des juges d'instruction".

Affaire qui relève plus du droit du travail, éviter la prison ferme.

Au final, un melting pot au ton combatif, celui du boxeur qui a pris des coups (son dossier suite au premier jugement) mais veut ressortir des cordes.

Le gong a sonné, verdict du combat le 24 octobre prochain.

Jérôme Kerviel prend la parole

Difficilement audible, Jérôme Kerviel adopte un profil bas, demande pardon aux salariés de la Société Générale qui ont pâti d'un système auquel il a participé.

contribution olivier fluke : trader repenti ?

C'est quatre ans de sa vie qui a été volée dit-il.

contribution olivier fluke : Relativement à l'arrogance des banquiers, Jérôme Kerviel a peut-être enfin fait son coming out, il a peut-être quitté le monde des banquiers, cette fois pour de bon. Pas lorsque il a rendu son badge.

JOUR 12 Jeudi 28 juin 2012

Plaidoiries de la défense

Avocat de la défense Benoît Pruvost BP

13h35

"au point de faire de ce dossier une auberge espagnole"

donner une "image claire fidèle sincère qui libérera Jérôme Kerviel de ce calvaire" ; JK prisonnier de ce dossier; parle d'un chemin de croix depuis plus de 4 ans

la SG s'est évertuée à qualifier cette affaire d'affaire Kerviel

la SG a sali Jérôme Kerviel, son frère aussi

on est loin du pervers manipulateur décrit par l'avocat général

l'accusation n'est pas parvenue à caractériser un mobile, c'est donc bien une affaire Société Générale

contribution olivier fluke : c'est un point essentiel que celui de l'absence d'enrichissement personnel, c'est pourquoi les témoins pro SG et l'avocat général ont insisté sur l'aspect bonus pour le mobile de JK

JK a subi un préjudice moral

les 4,9 MdE ne sont qu'à titre déclaratoire ; il y a même une erreur de calcul sans la moindre expertise

mélange des genres au tribunal, omniprésence de la SG, immixtion de la partie civile dans la procédure pénale

dit que le grand public a été choqué par la sévérité de la peine et surtout les dommages et intérêts

c'est l'histoire d'une justice manipulée par la banque

4,9 MdE à rembourser "peine économique capitale pour un seul homme"

BP donne un satisfecit aux parties civiles autres que la SG

mot sur l'attitude de la défense de JK : pas pour s'excuser, mais pour expliquer ; rendre coup pour coup et dénoncer toute présentation qui ignore la présomption d'innocence

des pans entiers du dossier demeurent dans l'ombre

PB félicite Philippe Houbé et Sylvain P les témoins surprises

PB indique que la défense à donner des axes de réflexion pour pallier les manques sur des pans entiers de cette affaire ; faute de disposer de moyens d'investigation suffisants

contribution olivier fluke : j'attendais la défense au tournant sur la position qu'elle allait avoir vis-à-vis de la théorie du complot ; est-ce compris dans ce que l'avocat appelle les axes de réflexion ?

BP pose deux questions : une peine pour quoi ? une peine pour qui ?

ne pas se laisser influencer par une partie civile

l'atteinte à l'ordre public international n'existe pas en droit

13h55

notion centrale selon BP : celle du risque ; aucun écho en droit pénal en l'état ; notion étrangère au droit pénal selon lui

c'est à rapprocher de la sémantique du droit du travail, pas du droit pénal ; la loyauté ; les autres supérieurs ont été sanctionnés en droit du travail

contribution olivier fluke : l'un des arguments clés de la défense, cette affaire relève davantage du droit du travail que du droit pénal

selon BP c'est uniquement l'importance du risque qui amène JK au pénal

14h00

peine pour qui ? de 1998 à 2005 JK est JK ; à partir de 2005 JK devient la SG

contribution olivier fluke : rejoint la plaidoirie d'Olivier Metzner en juin 2008, JK est un produit de la SG

BP dit que les traders sont évalués sur la base des seuls résultats financiers

contribution olivier fluke : partiellement vrai

le 18 janvier 2008, JK assure le rôle de lampiste, c'est un bouc émissaire

BP dit que JK est à l'évidence un "brave garçon"

BP compare avec les USA et critique : qu'est-ce qu'il aurait pris aux US, 3 ans + 3 ans + 5 ans ... milliards d'années de prison

BP dit que ce qui a été requis n'est pas une peine, c'est un châtiment

14h10

JK n'a tué ni volé personne, d'ailleurs les infractions ne sont pas caractérisées (rôle de l'avocat JDC), il ne mérite pas la prison ; son seul objectif, ne pas y retourner

contribution olivier fluke : autre axe majeur de la défense, éviter la prison ferme concrète à JK, puisque DK fera l'hypothèse qu'il puisse être condamné mais suppliera que JK ne retourne pas en prison

JK ne s'est jamais défaussé ; le quotidien de JK depuis fin janvier 2008 est déjà un emprisonnement

JK est sorti de la roue nous vous demandons de le sortir de la cage

Avocat de la défense Julien Dami Le Coz JDC

14h12

JDC dit avoir particulièrement apprécié les débats, souligne la parfaite connaissance du dossier par la Cour.

JDC déplore qu'une victime joue normalement un rôle accessoire dans les débats du procès. la SG a selon lui été un avocat général bis

Bien des zones d'ombre demeurent.

Les réquisitions de l'avocat général sont aberrantes. La peine doit normalement avant tout être un moyen de resocialisation du condamné, il est incontestable que le risque de récidive est nul.

JDC ne veut dire que le droit dans ses propos. Veut démontrer que les infractions ne sont pas constituées ; 3 remarques : a) les infractions sont indissociables selon François Martineau ? non elles sont dissociables selon JDC b) idéal d'infraction ? non il s'agit d'un réel d'infraction (pas bien suivi mes excuses) c) il n'est pas certain que la hiérarchie .. parle du renversement de la preuve, si le doute existe, il doit bénéficier à JK

contribution olivier fluke : sur le doute qui bénéficie à la partie civile SG je l'ai souligné suite au premier procès qu'il en était ainsi concernant Thomas Mougard l'assistant de JK et Eric Cordelle sur le fait de le croire quand il dit ne pas avoir lu les 6000 futures Dax

1) sur l'introduction frauduleuse de données : éléments matériel ok (?) ; élément moral : dénué d'élément moral

JDC pose la question qu'est-ce qu'un système automatisé de traitement de données ? il n'y a pas de définition, or la loi pénale doit être intelligible, la loi pénale doit être claire (cite la récente décision du Conseil Constitutionnel sur la loi sur le harcèlement sexuel)

contribution olivier fluke : bien vu

quel système ? Eliot ? ; mais JK avait la possibilité matérielle de procéder dans Eliot ; cite le chiffre de 31 000 annulations annuelles

contribution olivier fluke : c'est un point que j'ai déjà souligné, la trop grande liberté de mouvement des traders dans les systèmes d'information ; JK pouvait rentrer des données de cours et de quantités de volume incohérentes avec les données du marché !

JDC rappelle la pratique habituelle des opérations fictives à la SG ; cite PB n+3 déposition D 353/5 ; cite le rapport Green, les transferts de résultats ; cite lors du débouclage le recours par la SG aux mêmes opérations fictives que JK

JDC dit en citant Marine Auclair que la SG avait connaissance des saisies d'opérations fictives de JK dans Eliot ; et MA a informé les supérieurs de JK ; alors en quoi JK a dissimulé les opérations fictives qu'il passait ?

14h35

Cite les 80 milliards d'achat vente de forwards face à la contrepartie Baader : cela ne dépasse pas l'entendement ? ; rappelle qu'un future pending c'est aberrant ; donc rien n'a été dissimulé : 21 jours pour un nominal de 2,3 MdE .... 27 jours pour un nominal de 14,5 MdE et la SG prétend n'avoir rien vu rien su

il n'y a pas selon JDC de commencement de preuve pour différencier fictif de "fictif" selon la SG

14h40

2) sur les faux et usage de faux

JDC parle des 6 ou 7 courriels, qui ne sont pas des faux selon lui
a) matérialité : altération de la vérité dans un titre

contribution olivier fluke : les journalistes sont donc experts en faux puisque j'ai démontré dans de nombreux cas sur InvestigationFin que les titres de leurs articles ne correspondent pas au contenu.

b) pas susceptible de porter préjudice
c) faux grossiers, ils ne pouvaient tromper la SG

sur les pré confirmations : selon JDC il appartient au Back Office d'obtenir la confirmation

selon la jurisprudence, la pré confirmation ne crée pas d'obligation en droit, il ne s'agit pas d'un titre, donc pas d'effet en droit ; donc pas de conséquence comptable (en théorie !), ni juridique ; pas de préjudice.

contribution olivier fluke : assez bien vu ; le problème de la SG et notamment de la Direction Financière et Comptable, c'est qu'ils n'ont manifestement pas cherché à avoir la confirmation puisque les deux mails (Deutsche Bank et JP Morgan) qui au 30 juin 2007 permettaient de masquer (ajouté le 11 juillet 2012 : de comptabilisé 250 ME seulement et pour 790 ME indirectement voir Focus sur les comptes faux au 30 juin
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/07/11/24686051.html) une partie de la perte latente de plus de 2 milliards d'euros.

Qui était responsable de l'établissement des états financiers, Frédéric Oudéa, promu de Directeur Financier à PDG ! Un véritable scandale que j'ai été le seul à marteler sans relâche depuis le début de cette affaire !

14h45

c) les données qui figurent dans ces mails sont éloignées du prétendu mandat ;

exemples :
- 11 mai 2007 à Sébastien Conquet 35 et 30 millions de warrants sur une semaine ; cite la commission bancaire qui parle de document grossier
- 16 mai 2007 à Sébastien Conquet
- 6 juillet 2007 à Sébastien Conquet face à Deutsche Bank 14 444 contrats Dax (forwards ?) pour 2,7 MdE ; cite aussi les 6000 contrats Dax du deuxième courrier Eurex
- 11 juillet 2007 à Mr Francesco chargé des risques
- 12 juillet 2007 à Sébastien Conquet transaction de 886 ME en nominal, puis de 2,789 ME puis de 3 ,233 ME
- 18 janvier 2008 à Paolontonacci forwards achat vente 190 000 Eurostoxx 16,715 ME 60 000 DAX 22,995 ME 23 245 Dax 31,574 ME total 75 MdE ; s'il a voulu tromper, il est loin d'être génial

14h55

il est clair selon JDC que JK n'a jamais voulu tromper la SG ; cite Cour de Cassation de 1984 arrêt Samsonite l'outrance et l'exagération de ces documents ne pouvaient tromper personne (la publicité disait que la valise ne pouvait se casse dans des conditions extrêmes dans lesquelles manifestement la valise se cassait quand même)

contribution olivier fluke : la morale de cet arrêt, quitte à mentir, mentir gros

3) sur l'abus de confiance

la remise de fonds suggérée par l'avocat général n'est pas présente ; selon JDC il n'a jamais été question de fonds

contribution olivier fluke : je suis passé à côté de cette histoire de remise de fonds selon le réquisitoire de l'avocat général, comptes-rendus de la presse pas assez fournis, si j'avais été présent cela m'aurait interpellé en effet

sur les limites : le cahier de trading ne contient aucune limite chiffrée ; cite le rapport de la Commission Bancaire : ne s'apparente nullement à un mandat, la mandat qui lui avait été confié n'avait pas été formalisé

et à supposer que la limite de 125 ME existe (cite les mails) : absence de limite individuelle, citant Luc François n+5, ni sur le périmètre

L'avocat général l'a reconnu également : "JK n'avait pas de mandat pour prendre de telles positions"

JDC considère qu'il n'y a aucun usage déterminé précis en l'espèce.

Comment parler de limite ? dépassées 2 200 fois en 2007 ; selon la Commission Bancaire il s'agissait de simples objectifs

JDC cite Taoufik Zizi : il y a le mandat, il y a la pratique .. aucune limite réelle

Pas de cadre préalable, donc pas d'abus de confiance ; pas de remise, pas de détournement

JDC insiste sur le renversement de la charge de la preuve : si on est pas certain, relaxe

15h10

Le tribunal devra s'interroger : les positions directionnelles litigieuses étaient visibles au FO au BO au MO ACFI déontologie, cite les différentes alertes :
- Marine Auclair qui disait avoir le plus de problèmes avec JK, les écarts passerelle de fin de mois
- la hiérarchie qui ne voit rien
- la trésorerie hors norme, en inadéquation avec son activité : 16 juillet 2007 moins 2 MdE, 218 KE d'intérêts débiteurs 31 décembre 2007 1,4 MdE 144 KE d'intérêts débiteurs
contribution olivier fluke : 144 KE d'intérêts en 1 jour pour 1,4 MdE cela induit un taux annuel de 3,7 %
- commissions énormes sur Fimat 6 ME
- appels de marge cumulés de 28 MdE en valeur absolue en 2007
- résultat de 55 ME, la moitié du résultat du desk ; cite l'opinion de la Commission Bancaire
- alertes Eurex, les 6000 contrats futures Dax en 2 heures pour 1,2 MdE
contribution olivier fluke : oui, 1,2 MdE chiffre correct !
- question sur le fait que les supérieurs hiérarchiques ne voient pas mais en externe JK est vu (par un trader de BNP) : cite l'enregistrement Dolisi Zabanieski ciffusé au premier procès et en lit une partie

15h15

la bonne question à se poser : il convenait de dissimuler à l'extérieur de la banque ; pourquoi ? à cause du front-running ; la Cour va-t-elle être dupe ?

contribution olivier fluke : ce serait donc JK qui implicitement, sans ordre, aurait décidé de cacher à cause du front-running ? humm

selon JDC la SG aurait failli jusqu'au bout ; votre Cour n'a pas de choix, dire le droit, la manifestation de la vérité judiciaire, la relaxe.

15h20

pause

15h50

reprise

Avocat de la défense David Koubbi DK

La défense aurait préféré avoir plusieurs mois de plus. DK s'auto félicite du travail du cabinet.

DK parle d'anomalie judiciaire.

La banque savait ou la banque ne savait pas ? La seule question qui intéresse, la banque savait-elle ?

Dans cette hypothèse, alors tout cela n'est qu'une mascarade.

DK déplore que rien n'a été respecté dans ce dossier d'exception. Il y a un certain nombre d'anomalies.

DK fustige la ligne d'attaque de la SG : cette histoire est vraie parce que je l'ai inventée

Pour DK la vieille dame, c'est la banque de dépôts.

DK a vu se succéder à la barre des modèles d'incompétence, cite les n+1 n+2

contribution olivier fluke : DK confond Eric Cordelle n+1 et Martial Rouyère n+2 que la lettre Eurex attribuée à MR et la page 1 du mail attibuée à EC

"Qui a menti ? Pas M. Kerviel" la partie civile SG a menti dès l'instruction

16h00

DK cite Claire Dumas qui a dit que JK avait 3 mandats dont le premier d'assurer la couverture du risque de son desk ; fondamentalement faux selon DK, JK a jamais eu la responsabilité de couvrir le risque de tout son desk

selon DK il n'y a rien d'autre qu'une affaire SG.

Eliot c'est comme google, on peut faire des recherches qualifiées.

Daniel Bouton le Président de quoi ? de cette farce ; DK dit que DB sait parjurer sous les yeux de la Cour, il a dit "la SG ne peut suivre en temps réel des risques". DK cite alors le trader Llinas, qui a parlé de STORM ; que la vielle dame soit aveugle car elle est vieille ok, mais qu'elle embauche des sourds ; DB a dit que cet outil (STORM) n'existe pas

16h05

Quel est le nombre de services de contrôle à la SG ? la défense ne peut les dénombrer, la Cour peut-elle ?

DK : nous ne savons pas quels sont les acronymes à la SG qui correspondent aux systèmes de contrôle

DK nous avons été présentés comme des clowns

DK un trader dispose de fonds ?

DK les 4,9 MdE de préjudice sont totalement déclaratoires

16h10

DK revient sur l'erreur de calcul, deux chiffres à additionner, la SG se trompe de 3000 euros ; le juge reprend le chiffre sans effectuer le calcul

contribution olivier fluke : Rappel Il y a effectivement une erreur de 3 000 euros en page 69 du rapport de jugement, mais pas sur le montant de la peine, qui est bien de 4 915 610 154 euros, mais sur le chiffre des pertes de 2008, qui au lieu d'être de 6 445 696 815 euros comme en page 67 apparaît à 6 445 693 815 euros en page 69. Soit l'écart de 3 000 euros.
David Koubbi se trompe donc lorsqu'il indique qu'il y a une erreur sur le montant de la peine. Le calcul était correct en page 67 mais cela David Koubbi ne le dit pas.

DK rappelle que Dominique Pauthe a traité JK de faussaire au cours du premier procès : la Cour doit être là pour le droit

DK critique Olivier Metzner qui ne s'était pas levé lorsque le procureur a parlé d'atteinte à l'ordre public économique international ; si on ne sert pas le droit on ne sert à rien ; il y avait un devoir de dire que cette incrimination n'existe pas

contribution olivier fluke : je ne vois pas l'intérêt de critiquer l'ancien défenseur de JK ainsi, les mots sont durs ; l'affaire endurcit ceux qui sont en plein dedans, savoir prendre du recul

16h15

stratégie de la SG : charger les services de contrôle

Imaginer que Philippe Houbé ait tort : mais ne vient-il là pour autre chose que la justice ?

DK parle d'un article de L'Express qui reprend les titres de la première semaine dont certains parlaient de la théorie du complot par les subprimes ; une semaine pendant laquelle la SG n'a pas été inquiétée, la scène de crime a été laissée libre

contribution olivier fluke : ?
http://www.lexpress.fr/actualite/economie/societe-generale-la-presse-doute-de-la-version-officielle_469588.html

DK s'en prend aussi à Nicolas Sarkozy qui avait dit "a détourné des milliards", violant la présomption d'innocence

DK pourquoi a-t-il été recaractérisé à posteriori tout ce qui a touché JK ?

stratégie SG : éviter que l'affaire devienne éponyme, l'affaire SG

Qui ment et pourquoi ?

DK évoque le courrier du responsable des services de contrôle de la SG dans L'Express

contribution olivier fluke : parle de Sylvain P dans Challenges ? informaticien

DK nous avons du faire des projections donc, car nous ne sommes pas des juges d'instruction

contribution olivier fluke : deuxième salve après la première de Benoît Pruvost pour tenter d'éteindre l'incendie sur la théorie non démontrée du complot par les subprimes

la SG a travesti JK en autre chose : en fuite, terroriste, rappelle l'histoire du Coran découvert chez lui lors de la perquisition

DK 1ère erreur SG : charger les services de contrôle qui réagissent ; 2 ème erreur SG : dire des fadaises sur JK

Sur l'incompétence des supérieurs hiérarchiques : comment l'esprit humain peut répondre à une lettre sans en connaître le contenu ?

16h35

DK sur l'un des 2 courriers Eurex qui parle du compte master SG P1 : position longue massive, position courte massive ; la longue n'est pas une couverture par hasard ?

contribution olivier fluke : après avoir tenté de se justifier sur la mise en avant de la théorie du complot, JK subrepticement tente de la raviver

DK s'en prend vivement aux journalistes

DK rappelle les opérations fictives de 1997, celles de Luigi Casu qui s'est suicidé, JK les a inventées ? mais dans quel espace temps nos adversaires peuvent-ils évoluer ?

contribution olivier fluke : nouveauté de 1997 qui renforce l'impression d'incompétence à la SG et la responsabilité dans la non-découverte de la fraude de 2007 2008

en 1997 M Dejoux qui ne sait pas lire les alertes sur les écarts de méthode ; le nettoyeur Maxime Kahn, le même qui a prétendument déclaré déboucler en 2008

DK parle des tableaux de Philippe Houbé cite une dépêche Reuters de 15h41 qui dit rien de nouveau ; comment eux arrivent à dire rien de nouveau ?

DK les avis d'opéré n'ont pas intéressé la brigade financière, Renaud Van Ryumbeke, les juges en première instance

DK or on nous dit que le 18 janvier on avait commencé à shorter les positions de JK

contribution olivier fluke : c'est pas le 21 avec les forwards du matin ?

16h45

DK remet en cause l'incapacité déclarée de la SG de modifier les opérations fictives de JK le 21 janvier 2008 ; il y avait une autre solution, privatiser Eliot.

DK reparle des 17 MdE qui apparaissent en risque du 21 janvier 2008 (premier enregistrement sonore diffusé jour 8) et du compte SF504 (deuxième enregistrement sonore diffusé). Claire Dumas avait dit qu'elle donnerait cette explication, elle vous a donnée quelque chose qui ne vous satisfera pas. Alors que SF504 correspond à la licence de trading d'EC n+1 et qu'EC n+1 avait dit qu'il ne tradait pas.

DK EC n+1 a eu le courage de dire qu'il était incompétent alors il dit vrai

contribution olivier fluke : argument de DK quand ça l'arrange car je rappelle que DK conteste quand EC n+1 dit qu'il n'a pas lu le chiffre de 6 000 futures Dax en 2 heures.

DK rien ne tient dans ce dossier car tout a été ficelé à la hâte

DK il suffit d'un login et d'un password pour consulter le serveur à Chicago

contribution olivier fluke : nouveauté, relire la synthèse du Jour 9 qui évoque ce point

DK relie les forwards à 55 MdE : il n'y a pas de pièce permettant de caractériser ces opérations, date d'échéance, prix

contribution olivier fluke : si DK parle des forwards de MK du lundi 21 janvier 2008 au matin, cela ne concerne pas les 52 MdE de nominal a déboucler selon moi

DK considère que la perte a été construite : il lit le document SG de procédure de débouclage

DK reparle de la trésorerie de fin 2007 : 1,5 MdE noyés dans une masse de 3 MdE, un verre d'eau dans un verre d'huile

contribution olivier fluke : plutôt 1,3 MdE fin 2007

DK reparle des appels de marge et deposits cumulés de 26 MdE non vus

contribution olivier fluke : chiffre de 28 MdE selon JDC

DK répète qu'à partir du 21 janvier 2008 on cache les risques mais on voit 17 MdE

17h00

En droit c'est quoi une limite théorique ? en droit une obligation sans sanction n'existe pas

contribution olivier fluke : DK fait un lapsus "relations humaines" au lieu de Ressources Humaines, les RH

audience suspendue

17h30

DK incongruité : personne à la SG n'a vu passer JK dans ses radars ; du déclaratoire pur et simple ; reparle du trader BNP qui a compris que cela pouvait être JK ; à l'extérieur on sait et à l'intérieur on a des services de contrôle mais on ne sait pas

DK cite un enregistrement "sur les appels de marge, il y a un problème, ils ont laissé filer un truc .. tiens cela veut dire que ce n'est pas possible"

contribution olivier fluke : nouveau ?

DK nous ne répondrons pas à l'équation impossible selon laquelle à l'extérieur on sait et à l'intérieur on ne sait pas

contribution olivier fluke : 3 ème couche pour justifier la tentative d'explication par la théorie du complot subprime ?

Qui a intérêt à mentir ? JK est un primo délinquant, la SG a déjà été condamnée, elle est en état de récidive. JK n'a pas intérêt à mentir, il a intérêt à combattre, ce mandat consiste à tout mettre en oeuvre pour que cela éclaircisse.

DK cite le procès du Sentier 2 et le mode d'emploi de la partie civile SG : restituer les faits négatifs en les noyant dans les faits positifs et en utilisant la complexité technique ; et puis on vous enfume on vous embrouille

17h40

DK nous avons toujours visé l'essentiel, nous avons strictement appliqué le mandat confié par M. Kerviel

DK ce sont systématiquement les mêmes dossiers, vous avez un réseau en face, DK fait le parallèle avec l'affaire Tristane Banon

DK parle des comptes faux de 2 MdE

contribution olivier fluke : au 30 juin 2007

DK que 50 milliards d'euros choquent, DK aussi, que JK regrette oui il le regrette, la défense aussi

DK dit n'avoir aucun doute, l'activité de JK représentait 1 vendeur sur 2 sur l'Eurostoxx et 1 sur 3 sur la DAX

contribution olivier fluke : mais de quoi DK parle-t-il ? su c'est la part de marché de JK sur le marché Eurex de futures Dax et Eurostoxx, non ; c'est la part de marché de JK dans l'activité de Fimat Francfort pour la SG ?

DK la SG a décidé de calomnier, d'insulter, sans jamais rien prouver

17h45

DK quel est ce nouveau mensonge ? DK parle de la licence de trader d'EC n+1, qui doit passer un examen ; dit que la SG a menti sur l'existence d'une procédure sur les limites à la SG (désolé pas bien retranscrit)

17h50

DK reparle du scellé SocGen 12 : contrôle du bon déversement chez Fimat (débouclage 2008) RI JJ AW ; quel dommage que la Cour se contente de la réponse parcellaire ; RI et JJ ce n'est pas JK

DK pour 77 ME dans un main (la SG ?) et pour 1 MdE dans l'autre (Fimat ?) ; selon DK la réponse forward est irrecevable

contribution olivier fluke : il me semblait que même Philippe Houbé pendant son témoignage ne cherchait pas à démontrer l'écart de 1 MdE qui ne portait que sur 77 ME

DK et il n'y a rien de nouveau par rapport à la première instance ? si, RI, JJ, dégazage

contribution olivier fluke : et voilà, à nouveau, subrepticement, reparle en sous-main de la théorie du complot par les subprimes

DK remet en question le témoignage de Znaty, l'expert sur les enregistrements sonores ; pour les activités réglementées de marché, le top se fait à la voix, s'il y a un litige on ouvre ces enregistrements et on les écoute ; seules 41 % des données d'enregistrement y figurent ; DK remercie la Cour d'avoir enfin pu avoir accès aux enregistrements

DK s'interroge sur les raisons du refus persistant de communiquer les scellés

DK maintient que ces enregistrements sont des faux ; note complémentaire fournie

18h00

Pourquoi des témoins anonymes ? parce que les gens ont peur de perdre leur emploi ; Maxime Kahn a perçu 8,5 millions de bonus l'année d'avant (2006 ?), si c'est pas le prix du silence c'est quoi ? Philippe Houbé est un héros, avec 2 300 euros par mois.

pièce 49, DK cite une revue annuelle de trader : c'est le business qui prime, pas le contrôle

DK : que JK ait mérité de se faire licencier peut-être, mais pourquoi du pénal

18h05

DK : soit du droit social pour tout le monde, soit du droit pénal pour tout le monde ; alors cela remonterait à Pierre-Yves Morlat n+4, à Daniel Bouton.

DK pièce 81 document de référence SG, DK évoque ce qui concerne la prise en charge par une police d'assurance de la fraude.

DK émet 3 hypothèses : 1) il n'y a pas eu de déclaration de sinistre, c'est que la SG ne croît pas elle-même à la fraude 2) il y a eu déclaration de sinistre, refus de l'assureur car ce dernier considère qu'il n'y pas fraude 3) il y a eu déclaration de sinistre, l'assureur a couvert ?

DK parle de l'arrêt Alcatel du 7 octobre 207 : personne dans la hiérarchie du fraudeur ne doit être impliqué ; mais qu'en savait Bercy pour autoriser la déduction fiscale ? ; deuxième condition : pas de défaillance dans le système de contrôle ; quel est le pro de la gouvernance ? pas JK, mais Daniel Bouton

contribution olivier fluke : depuis mai 2008 je rappelle que le contrôle interne a failli complètement du point de vue du risque opérationnel supervision pourtant défini et garanti par Daniel Bouton dans le rapport sur le contrôle interne. La pierre angulaire était la confiance, puisque le premier niveau était assuré par l'opérationnel lui-même. Le deuxième niveau était la supervision hiérarchique, qui a faillé également. Coût du sinistre ? 4,9 milliards d'euros.

Selon DK, aucune des deux conditions de l'arrêt Alcatel remplies.

18h10

DK rappelle le résultat 2007 de JK de 55 ME, 43 ME moins la marge commerciale à comparer à 3 et 5 ME normaux.

DK quel dommage qu'on ne sache pas sur l'assurance ; JK avait posé 35 demandes d'acte, dont une expertise comptable, 35 refus.

18h15

DK cite un responsable de sécurité informatique qui dit avoir transgressé les règles du Groupe dans le cadre du plan Fighting Back, de façon répétée.

DK cite la lettre d'une salariée à Frédéric Oudéa.

DK tu vas respecter la limite de 125 ME mais tu vas en faire 55 ME en 2008, c'est un ordre contradictoire ; c'est conçu pour que vous n'y compreniez rien !

18h25

DK évoque un témoin qui aurait du venir témoigner et n'est pas venu (qui ?), ce n'est pas un hasard selon DK.

DK "nous ne sommes pas le Mexique"

18h30

DK la confiance est au coeur des débats ? faux

18 janvier 2008 : DK parle de farce pour l'histoire du ratio Cooke ; à midi JK repasse à zéro.

DK critique l'avocat général qui a traité JK de pervers manipulateur. Avec quel diplôme autre que l'insulte ? car il existe une expertise qui dit qu'elle est normale

18h35

DK travail effectué en 15 semaines, demande pardon pour les maladresses, le travail a été réalisé pour combattre l'injustice

DK cite pièce n°93, un mail du n°2 de Renault au n°1 : fait le lien entre Reinhart et Rachida Dati et les refus de demandes de pièces.

18h40

DK parle de JK : n'a aucun sujet d'argent, son point, c'est de faire ce qui est attendu de lui ; est devenu un ami cher

18h45

DK répète que des rogue traders gagnants n'existent pas

DK a jugé sotte la question de Dominique Pauthe à JK au début du procès, qui êtes-vous ? Evidemment que JK était resté sec.

DK dit que JK s'est montré à vous.

DK critique la presse à nouveau en disant que même sa première parole a été volée (lapsus il a employé le mot violé puis a rectifié)

18h50

DK demande de faire en équité, en droit, en bon sens et demande la relaxe pure et simple sur tous les chefs d'inculpation.

Et si vous le condamniez, éviter une peine qui l'empêche de retourner auprès de sa mère malade

DK nous croyons que JK a suffisamment payé

Jérôme Kerviel prend la parole

JK chaque fois qu'on ma traité de menteur, de faussaire, cela m'a peiné ; ce qui m'a été volé c'est 4 ans de ma vie

JK pardon aux salariés de la SG qui ont pâti d'un système auquel j'ai participé

JK remercie son équipe de défense ; 3 mois qu'il travaille jour et nuit

Comptes-rendus du déroulement du procès

- La Tribune Laura Fort 28 juin 2012
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/industrie-financiere/20120617trib000704299/proces-kerviel-suivez-en-direct-le-douzieme-jour-d-audience.html
"Quand ma mère m’a dit « je sais que tu n’as pas pu faire ça », je me suis senti relaxé."

- L'Express 28 juin 2012
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/en-direct-proces-kerviel-les-plaidoiries-de-la-defense_1131830.html

- Nouvel Observateur 28 juin 2012 Anne-Sophie Hojlo
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120628.OBS5461/en-direct-proces-kerviel-la-defense-demande-la-relaxe.html

Sélection d'articles de presse ou de blogs

- L'EXPRESS.fr avec AFP 28 juin 2012 Procès Kerviel: la stratégie de Me Koubbi va-t-elle être payante?
http://www.lexpress.fr/actualite/societe/justice/proces-kerviel-la-strategie-de-me-koubbi-va-t-elle-etre-payante_1131784.html

- Le Figaro Stéphane Durand-Souffland 28 juin 2012 Pour défendre Kerviel, Me Koubbi joue les kamikazes
http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2012/06/28/01016-20120628ARTFIG00756-pour-defendre-kerviel-me-koubbi-joue-les-kamikazes.php

- Le Monde.fr avec AFP 28 juin 2012 La défense de Jérôme Kerviel plaide la relaxe, décision attendue le 24 octobre
http://www.lemonde.fr/societe/article/2012/06/28/la-defense-de-jerome-kerviel-plaide-la-relaxe_1726571_3224.html

- Le Monde Pascale Robert-Diard 28 juin 2012 Le paradoxe Kerviel ?
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/06/28/le-paradoxe-kerviel/
"Là où il faudrait jour après jour creuser, même modestement, la faille du doute, ce précieux doute qui doit bénéficier à l'accusé, l'avocat de Jérôme Kerviel tourbillonne, tonitrue, promet chaque jour un nouvel élément. Des documents, un témoin, forcément explosifs. Survendus dehors, lesdits documents ou lesdits témoins se révèlent rarement à la hauteur des promesses devant la cour. Même la déposition très intéressante d'une petite main de la finance, Philippe Houbé, venu exprimer sa conviction que la banque ne pouvait ignorer les positions à risque prises par son trader, souffre du trop-plein de réclame qui l'a précédée."

- Le Monde Pascale Robert-Diard 28 juin 2012 Me Koubbi, son coquard, sa canne, Tristane Banon et très loin, le dossier
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2012/06/28/me-koubbi-son-coquard-sa-canne-tristane-banon-et-tres-loin-le-dossier/

"De sa plaidoirie, il n'y avait rien à retenir. Mais le coquard, la canne, Tristane Banon ont été vus, filmés, photographiés. Me Koubbi a obtenu ce qu'il cherchait. Jérôme Kerviel, lui, a perdu son procès."

contribution olivier fluke : il conviendrait de faire également de faire le procès de la presse qui ne met pas les mains dans le cambouis et se permet de tels raccourcis. C'est l'autre scandale de cette affaire Kerviel, la presse, arrogante comme les banquiers ! Aux exceptions près.

- Le Nouvel Observateur Anne-Sophie Hojlo 28 juin 2012 Jérôme Kerviel, David Koubbi et la défense spectacle
http://tempsreel.nouvelobs.com/societe/20120628.OBS5529/jerome-kerviel-david-koubbi-et-la-defense-spectacle.html

- Reuters Aymeric Parthonnaud 28 juin 2012 La défense de l'ex-trader Jérôme Kerviel plaide la relaxe
http://fr.news.yahoo.com/la-d%C3%A9fense-lex-trader-j%C3%A9r%C3%B4me-kerviel-plaide-la-150913531--finance.html
"Ses proches ont applaudi sa plaidoirie à la fin."

contribution olivier fluke : il était inconvenant d'applaudir, mais qu'est-ce qui permet d'écrire qu'il n'y avait que des proches qui applaudissaient ?

- Sud-Ouest Dominique de Laage 29 juin 2012
http://www.sudouest.fr/2012/06/29/le-proces-kerviel-se-termine-dans-la-fievre-756727-7.php

- Les Echos Valerie de Senneville 28 juin 2012 Les avocats de Jérôme Kerviel plaident la relaxe dans une ambiance électrique
http://www.lesechos.fr/entreprises-secteurs/finance-marches/actu/0202145084112-proces-kerviel-la-defense-demande-la-relaxe-338782.php
"Fait exceptionnel, la magistrate ira même jusqu'à interrompre l'avocat estimant qu'il dit une trop grande contre-vérité."

- Libération Nicolas Cori 28 juin 2012 Procès Kerviel: le show périlleux de Me Koubbi
http://www.liberation.fr/economie/2012/06/28/proces-kerviel-le-show-perilleux-de-me-koubbi_829947

- Financial Times Scheherazade Daneshkhu 28 juin 2012 Kerviel should walk free, says defence
http://www.ft.com/cms/s/0/68fcae4a-c148-11e1-8179-00144feabdc0.html#axzz1zAatbllN
"Stephane Bonifassi, of Paris-based lawyers Lebray & Associés, who specialises in white collar crime, said: “It looks like the appeal did not go that well for Mr Kerviel."

- Bloomberg Heather Smith 29 juin 2012 Kerviel Apologizes to SocGen Employers at Close of Appeal
http://www.bloomberg.com/news/2012-06-28/kerviel-apologizes-to-socgen-employers-at-close-of-appeal.html

- Challenges Irène Inchauspé 29 juin 2012 Procès Kerviel : feu d’artifice final
http://www.challenges.fr/entreprise/20120629.CHA8335/proces-kerviel-feu-d-artifice-final.html
"Une plaidoirie brouillonne et enthousiaste dans laquelle Koubbi a tout de même posé les bonnes questions : "Qu’est –ce que ce procès où il suffit de dire pour être cru ?", et utilisé des formules qui font mouche, relevant "toutes les anomalies de ce dossier qui hurlent à notre oreille plutôt qu’elles n’y murmurent"."

- Challenges Irène Inchauspé 2 juillet 2012 Après le procès, l’enquête Kerviel continue
http://www.challenges.fr/entreprise/20120702.CHA8361/apres-le-proces-l-enquete-kerviel-continue.html
"Par ailleurs, les éléments apportés par Sylvain P, que Challenges avait interviewé en exclusivité, semblent avoir été pris au sérieux par la Brigade Financière. En particulier la mention du centre de traitement mondial de la Fimat (société de courtage de la Société Générale) installé à Chicago. Ce serveur réputé inviolable, nommé ZANTAZ, a stocké tous les mails envoyés depuis les messageries de la Fimat. S’y trouveraient dont certains mails, qui - selon un témoin anonyme de la Défense- auraient été supprimés dans les messageries internes de la Société Générale. Pour pouvoir procéder à des perquisitions à Chicago, il faudrait que les policiers disposent d’une commission rogatoire internationale. A ce stade, il est difficile de savoir si elle a été demandée par la Brigade Financière."

- Agence Bretagne Presse 29 juin 2012 La partialité de la presse dénoncée à l'audience par Me Koubbi
http://www.agencebretagnepresse.com/fetch.php?id=26519&title=La%20partialit%C3%A9%20de%20la%20presse%20d%C3%A9nonc%C3%A9e%20%C3%A0%20l%27audience%20par%20Me%20Koubbi

- La Plume d'Aliocha (Olivia Dufour) 29 juin 2012 L’affaire Kerviel, ce cauchemar sans fin
http://laplumedaliocha.wordpress.com/2012/06/29/laffaire-kerviel-ce-cauchemar-sans-fin/

contribution olivier fluke : aucun détail sur le contenu des plaidoiries de la défense, et donc, en l'absence d'une argumentation, un parti pris à l'image de la presse généraliste

Posté par Olivier Fluke à 16:08 - Commentaires […] - Permalien [#]

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Affaire Kerviel Société Générale La fable d'Olivia Dufour sur le match des complotistes contre les bons et gentils journalistes

Le compte-rendu de La Tribune est-il suffisant pour se faire une opinion sur le déroulement technique du procès en appel ?

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