Comment des opérations fictives ont pu majorer le résultat avant impôt de plus de 2 milliards d'euros dans les comptes semestriels 2007 de la Société Générale ?

I. Incertitude sur le chiffre exact

La page 43 de la quatrième actualisation du document de référence 2008 montre un retraitement cumulé au 30 juin 2007 de 2 161 millions d'euros : - 97 au premier trimestre - 2 064 au deuxième trimestre.

SG p43 4 ème actu doc ref 2008



La page 52 de l'ordonnance de renvoi de septembre 2009 indique, concernant l'arrêté de fin juin 2007, que "ces opérations dégageaient un gain fictif de 2,157 milliards d'euros ...".

Un écart surprenant de 4 millions d'euros qui n'a à ma connaissance jusque-là pas fait l'objet de remarque ou de questionnement.

ajouté le 14 juillet : le rapport d'ordonnance de renvoi indique également que ces 2 157 ME permettaient à JK d'afficher un résultat de 10 ME. Le chiffre de 2 161 ME qui apparaît dans le retraitement laisse donc penser que ces 10 ME se sont décomposés en : - 4 ME de résultat dégagé par les opérations dissimulées non-autorisées - 6 ME pour les opérations autorisées.

Le fait que le PNB du T2 2012 publié puis retraité soit sans changement n'est pas correct, puisqu'un même PNB est censé induire un montant égal entre les opérations fictives et les opérations réelles dissimulées non-autorisées, ce qui n'est pas le cas pour 4 ME.

Liberté qu'a prise la Société Générale manifestement sans que les commissaires aux comptes ne cillent. Pour simplifier on est pas à 4 millions d'euros près !

II. Comment les opérations fictives de Jérôme Kerviel auraient pu fausser les comptes semestriels de 2007 ?

Le rapport d'ordonnance de renvoi du juge Van Ruymbeke affirme que trois types d'opérations fictives ont été saisies (dans Eliot) :

- achats ventes de titres à départ décalé
- forwards et options OTC face à Click Options
- 2 forwards face à Click CLT (contrepartie externe)

Dans le détail.

a) achats ventes de titres à départ décalé (comme fin mai) : gain fictif de + 282 ME, saisies entre le 29 juin et le 3 juillet, dates de valeur 20 et 25 juillet

La clôture comptable ayant lieu à deux jours ouvrés après la fin du mois, comme à fin avril 2007, pas d'écart passerelle, car versement automatique en comptabilité, pas de réconciliation intra groupe non plus ; détection par le BO qu'à la date de valeur ; en l'occurrence la date de valeur ayant été dépassée, interrogation par le BO, erreur de saisie selon JK, JK les supprime le 30 juillet.
Le versement automatique en comptabilité est affirmé dans le rapport Green, dans l'ordonnance, la Présidente l'a rappelé au cours des débats, et cela n'a pas fait l'objet de contestation par la défense.
Pourquoi néanmoins le BO ne semble pas avoir compris que ces opérations étaient en comptabilité, et pourquoi le BO n'a pas suivi l'alerte dans le temps ?

b) forwards et options OTC face à Click Options (comme fin mai) :
Le 10 juillet alerte de Boulachin à S Conquet au sujet de ces 5 deals non reconnus d'achats/ventes d'options dans la réconciliation flux intragroupe.
Le 11 juillet réponse JK, la plupart des opérations face à JP Morgan et une avec Deutsche Bank.
Le 12 juillet S Conquet relancé par Yu Poli écart intercos de 790 ME au P&L et 1 MdE au bilan ;
mail de JK détail des 3 trades face à JPM et conf DB ; faux courriel (CDO Trade Details) en date du 28 juin au nom de JPM - transactions de plusieurs dizaines de milliards d'euros.
19 juillet JK envoie un faux mail à Christophe Frossasco (département Equity) un faux courriel (DAX Future Roll Over ) de "confirmation" daté du 15 juin en tête Deutsche Bank.
contribution olivier fluke : le mot confirmation est utilisé dans l'ordonnance de renvoi, mais ne s'agit-il pas plutôt d'une pré confirmation ?
Selon CD pas de saisie de ces deals (avec contrepartie JPM et DB) dans Eliot, dans Eliot il y avait uniquement Click Options.
Du coup pas d'écart FO BO (Clickoptions dans Eliot), pas de problème de collatéralisation ni de confirmation (JPM et DB pas dans Eliot), rapprochement intragroupe validé (par les explications de JK).
Le rapport de jugement indique : "passage dans la base back-office donc pas d'écart avec le compta"
contribution olivier fluke : le versement en comptabilité de l'opération fictive semble avoir été possible par le fait que la contrepartie des forwards et autres options étaient clickoptions (même si un tel instrument était irréel, le système d'information empêchait-il une telle saisie ? on a vu dans cette affaire que dans Eliot des paramètres incohérents pouvaient être saisis, exemple des cours de valorisation sans rapport avec la réalité des cotations).

c) 2 forwards face à Click CLT (contrepartie externe) : résultat fictif de 250 ME
Du coup opération bloquée au BO en attente d'identification du client
3 juillet interrogation par le BO ; JK annule et saisit face à Clickoptions ;
rapport de jugement page 16 : A l’occasion de ce même arrêté, étaient identifiés deux forwards face à une contrepartie externe, Click CLT, ressortant en écart “passerelle”.
rapport de jugement page 60 (idem ordonnance de renvoi) : forwards initialement saisis face à Click CLT, bloqués en back office dans l’attente de l’identification du client, puis face à Click Options, générant un écart “passerelle” sur l’arrêté de juin 2007
contribution olivier fluke : qu'est-ce qui génère l'écart passerelle, la contrepartie Click CLT ou Clickoptions ?
JK change en DB le 6 juillet ; faux mail DB adressé à S Conquet (Trade details DAX Forward Roll Over) en date du 15 juin 2007 ; problème d'écart de collatéral en fin de journée avec DB ; le BO interroge JK le 9 juillet qui répond qu'il ne faut pas prendre en compte cette opération ; opération supprimée par JK le 19 juillet ; pas de confirmation car statut no stop, traitement de plusieurs jours, délai moyen de 30 jours à la SG selon Claire Dumas avant que la confirmation ne soit envoyée en raison de traitements manuels (description de l'opération validée par les équipes DLM, confirmation produite par le back office confirmation) ; comme l'opération a été annulée par la suite, la confirmation n'est pas partie.

contribution olivier fluke : cette histoire de nombre de jours entre la pré confirmation et la confirmation est-elle plausible ? quelle opération a-t-elle été comptabilisée ? celle avec Deutsche Bank ou bien celle avec Clickoption ? J'opte pour celle avec Clickoption, le versemetn automatique en comptabilité ayant pu se faire par Clickoptions.

J'ai pu écrire à tort (JOUR 12) que les faux mails face à DB et JPM permettaient de justifier 2 milliards de gains fictifs en comptabilité, alors que cela ne semble concerner que le cas c) de 250 ME ; dans le cas b) il n'y a pas eu d'opération fictive saisie dans Eliot par JK face à DB et JPM, ce qui explique aussi pourquoi JPM n'apparaît pas dans la liste des opérations fictives du rapport Green !

C'est la version de la Société Générale, qui à ce jour me semble plausible. D'autres travaux sont en cours sur ce sujet.

III. Zones d'ombre ?

1) Pourquoi Marine Auclair est venue témoigner et pas Sébastien Conquet ?

ajouté le 13 juillet 2012 :

Il ne semble pourtant pas perdu dans la nature, sauf homonyme travaillant pour le Groupe Société Générale ?
http://fr.linkedin.com/pub/sebastien-conquet/3/229/37

administrateur de SOGECINEMA 90 bouvelard Pasteur 75015 PARIS Production de films pour le cinéma http://www.societe.com/societe/sogecinema-440916690.html
administrateur de SOGECINEMA 2 90 bouvelard Pasteur 75015 PARIS Production de films pour le cinéma http://www.societe.com/societe/sogecinema-2-445390867.html
administrateur de SG CINEMA 1 90 bouvelard Pasteur 75015 PARIS Production de films pour le cinéma http://www.societe.com/societe/sg-cinema-1-494444813.html

Il aurait été bien intéressant d'avoir son scénario de l'histoire aux débats.

2) le contenu de l'ordonnance de renvoi ne permet pas de justifier la totalité des 2 157 millions d'euros, car 282 + 790 + 250 font 1 322 millions d'euros. Qu'est-ce qui manque ? Pourquoi un tel écart ?

D'après l'ordonnance de renvoi, les opérations face à Clickoptions de fin mai 2007 n'ont pas été annulées, ce qui peut permettre (mais on n'en connaît pas l'impact) d'obtenir le total à fin juin 2007 de 2 157 millions d'euros.

Mai 2012. 1 720 millions d'euros de pertes latentes ? 1 729 millions d'euros de gains par des opérations fictives selon l'ordonnance page 51 (forwards et options OTC face à Clickoptions, achats ventes de titre Porsche à départ décalé).

D'après l'ordonnance de renvoi, les opérations face à Clickoptions de fin mai 2007 n'ont pas été annulées, ce qui peut permettre (mais on n'en connaît pas l'impact) d'obtenir le total à fin juin 2007 de 2 157 millions d'euros.

Rapport définitif Green : alerte de réconciliation intra-groupe page 62 "Juin 07 / Agent 40 : deux écarts en résultat de 1,1 GEUR et 0,5 GEUR sont créés par des forwards et des options respectivement sur le GOP 2A entre SGPM et ClickOptions." C'est bien plus que les 0,8 MdE manquants pour atteindre les gains latents à fin juin 2007. Une partie  des opérations fictives face à Clickoptions aurait été annulée ?

 

ajouté le 13 juillet 2012 :

ATTENTION, normalement, en comptabilité, une écriture (même fictive) comptabilisée réellement (selon la thèse SG, confirmée par la Commission Bancaire, ordonnance de renvoi, rapport de jugement) n'a pas vocation à être annulée le mois suivant juste parce qu'un trader l'a annulée dans son outil de front office. Focus à suivre sur le sujet.

Les impacts sur résultat des opérations fictives, si elles ont bien été enregistrées dans la comptabilité de la Société Générale, auraient du être additionnés mois par mois pour obtenir leur impact en fin de période.

A plusieurs fins de mois, Jérôme Kerviel saisissait dans Eliot des opérations fictives dont l'impact en résultat était de l'ordre de ses pertes ou gains latents en cours.

Avril 2012. 715 millions d'euros de pertes latentes ? 723 millions d'euros de gains par des opérations fictives selon l'ordonnance page 48 (142,8 ME deux futures contrepartie pending ; 425 ME forwards face à Clickoptions selon JOUR 8 ; 155,8 ME  achats ventes de titres à départ décalé selon JOUR 2 achats de warrants sur le DAX à date de départ décalée)

Les gains de 723 millions d'euros des opérations fictives d'avril 2012 auraient donc été inversés dans la comptabilité de mai 2012.

Mai 2012. 1 720 millions d'euros de pertes latentes ? 1 729 millions d'euros de gains par des opérations fictives selon l'ordonnance page 51 (forwards et options OTC face à Clickoptions, achats ventes de titre Porsche à départ décalé).

D'après l'ordonnance de renvoi, les opérations face à Clickoptions de fin mai 2007 n'ont pas été annulées, ce qui peut permettre (mais on n'en connaît pas l'impact) d'obtenir le total à fin juin 2007 de 2 157 millions d'euros.

Il semble hallucinant que Jérôme Kerviel, en annulant ces opérations dans Eliot, provoque également une annulation en comptabilité.

Sauf que c'est quoi une annulation en comptabilité ? C'est une écriture inverse non ? Personne dans les services de comptabilité et de contrôle de gestion n'identifient de tels mouvements ? Exemple - 2,1 MdE d'écriture inverse en juillet 2007.