Complément d'enquête sur la problématique de la comptabilité des opérations fictives de Jérôme Kerviel dans les comptes de la SG

Premier point traité dans l'article : le partage de la perte de 4,9 milliards d'euros entre les comptes sociaux de la Société Générale et SG Option Europe

Deuxième point traité dans l'article : un rapport sur le contrôle interne de Maxime Kahn pour SGOE plus bavard que celui de Daniel Bouton pour Société Générale : limites et comptabilité

Troisième point traité dans l'article : comment est-il possible que les comptes trimestriels 2007 retraités de la Société Générale ne le soient qu'au niveau du résultat et pas du bilan ?

Quatrième point traité dans l'article : Comment les opérations fictives d'achat vente d'actions ont pu finir dans les comptes de la Société Générale ?

Le cas de l'opération fictive d'achat vente d'actions en hors marché est étudié de près. Je maintiens que les opérations fictives de Jérôme Kerviel ont pu finir dans les comptes de la Société Générale, ce qui montre les défaillances du processus d'établissement des états financiers, ce que je dénonce depuis 4 ans. Je tente d'expliquer plus en détail comment dans cet article. Il me manque néanmoins certains éléments pour approcher de la certitude. A ce stade, c'est ce qui me semble le plus plausible.

Le témoin Fimat Philippe Houbé affirme vigoureusement qu'il n'est pas possible que les opérations fictives aient été intégrées à la comptabilité.

Je le remercie vivement pour l'intensité de nos échanges.

Annexe 1) Compléments d'informations
Annexe 2) Arguments de Philippe Houbé

I. Le partage de la perte de 4,9 milliards d'euros entre les comptes sociaux de la Société Générale et SG Option Europe

L'information n'est pas inédite puisqu'elle apparaît dans le document de référence 2008 de la Société Générale du 3 mars 2008. Encore fallait-il la relever.

page 164, compte de résultat consolidé : perte nette sur activités de marché non autorisées et dissimulées - 4 911 millions d'euros
page 275, compte de résultat social : résultat exceptionnel - 4 801 millions d'euros, qui correspond bien selon la note 28 au traitement dans les compte sociaux de l'addition de + 1 471 millions d'euros et - 6 272 millions d'euros liés activités non autorisées.

- 4 911 millions d'euros dans les comptes consolidés versus - 4 801 millions d'euros dans les comptes sociaux, une différence de 110 millions d'euros comptabilisée dans quelle société consolidée du Groupe Société Générale ?

Là encore la réponse n'est pas inédite puisque la réponse figure dans les documents règlementaires publiés par la Société Générale à l'adresse http://prospectus.socgen.com/documents/

Ces 110 millions d'euros de perte avant impôt sont comptabilisés dans les comptes 2008 de SGOE, Société Générale Option Europe. 110 410 milliers d'euros plus précisément !

source : rapport financier annuel 2007 de SG Option Europe
http://prospectus.socgen.com/fileadmin/user_upload/contrib/PROSPECTUS/Issuer_Documentation/SGOE_Annual_Account/09016afa804fec05.pdf

Pourquoi ? Ces 110 millions d'euros correspondent à la perte réalisée sur les quantités de 14 198 contrats de futures Footsie  (source jugement ; 14 190 selon l'ordonnance de renvoi) pris en janvier 2008 par Jérôme Kerviel. J'ai estimé cette position le vendredi 18 janvier au soir à 1,1 milliard d'euros.

Le rapport annuel du Président sur les conditions de préparation des travaux du Conseil, ainsi que des procédures de Contrôle Interne pour l'exercice 2007 indique bien que SGOE intervient sur le Liffe Paris et le Liffe UK.

Logique par conséquent de retrouver les pertes associées aux futures Footsie dans SGOE.

On peut d'ailleurs retrouver la trace d'un centre opératoire SGOE dans le rapport définitif Green de mai 2008. Page 40 "centre opératoire du desk Indexation sur lequel a été hébergé du résultat issu du GOP D3 (SGOE)". Page 38 "Le portefeuille ZUK_MINIFTS du GOP D3, où sont traités les turbos sur le FTSE, présente un fonctionnement similaire."
Ce qui ne permet pas d'assurer que les futures FTSE sont traités sur le GOP D3.

Mais, au fait, qui est donc le Président de SGOE ?

Maxime KAHN le déboucleur ! Aussi bien en 2007 qu'actuellement. Autre nom connu dans l'affaire, celui de Richard PAOLANTONACCI est actuellement administrateur de SGOE.

II. Un rapport sur le contrôle interne de Maxime Kahn pour SGOE plus bavard que celui de Daniel Bouton pour Société Générale : limites et comptabilité

C'est donc Maxime KAHN qui signe ce fameux rapport annuel sur le contrôle interne de SGOE, rapport bien plus bavard sur des aspects sensibles de la fraude Société Générale - Kerviel que celui de Daniel Bouton dans les comptes consolidés.

Tout d'abord, remarquons que le rapport de gestion s'étend sur l'activité Equity Finance dont le responsable, Philippe Baboulin, était le n+3 de Jérôme Kerviel.

II. 1) Sur les dépassements éventuels de limites

"Les dépassements éventuels sont systématiquement justifiés et régularisés. Lors de chaque conseil d'administration, il y a communication aux membres des éventuels dépassements. Les nouvelles demandes de limites sont également présentées et approuvées formellement à cette occasion."

On peut imaginer que cet extrait doive s'appliquer tout aussi bien à ce qui, dans l'activité Equity Finance a pu impacter les comptes de SGOE que les comptes sociaux de la Société Générale.

Comment les règles de contrôle interne d'Equity Finance pourraient être distinctes en fonction des centres opératoires qui pointent vers des sociétés différentes ? Improbable.

Je m'étonne par conséquent de découvrir que les éventuels dépassements (sans qu'il soit précisé qu'il puisse s'agir de ceux après justification et régularisation) doivent être communiqués à chaque conseil d'administration. Car si tel a bien été le cas, il ne me semble pas avoir entendu parler de revue des minutes des ces conseils qui auraient dû en rendre compte. Or, l'instruction, le premier procès et le procès en appel ont bien confirmé que quasiment tous les jours la limite collective de 125 millions d'euros du desk Delta One était dépassée. Sans aller au-delà de 200 millions d'euros.

Il aurait été intéressant d'émettre une opinion sur le respect du contenu du rapport sur le contrôle interne quant à cet aspect bien précis.

II. 2) Sur le processus comptable

Rapport sur le contrôle interne 2007

page 103
"élaboration des résultats FrontOffice et comptables faisant l'objet d'une comparaison contradictoire mensuelle (passerelle résultats) par le Middle Office Résultats et la Direction Comptable et Financière de SG Paris"

page 108
"la comptabilité et la production des données comptables et financières de SG Option Europe sont assurées par la Direction Comptable et Financière, service comptable rattaché à la branche SG Corporate Investment Banking du Groupe Société Générale. Cette entité assure pour la filiale une prestation relative au suivi complet de la comptabilité et de la production des données comptables et financières :
-élaboration des situations comptables (mensuelles, trimestrielles) et des comptes annuels"

Rapport sur le contrôle interne 2008

page 63
"La comptabilité de SGOE est tenue sur l’application People Soft GL (application comptable de SG CIB).
Cette dernière est alimentée, en amont, pour les opérations relatives au PNB, par les applications Back Office, dont les informations sont interprétées par RDJ (interpréteur comptable). Les corrections manuelles sont saisies à partir de l’application Quartz."

Ces informations sont utiles pour tenter de comprendre comment il a été possible que des opérations fictives saisies dans le système front office par Jérôme Kerviel aient pu être comptabilisées dans les comptes de la Société Générale. Voir partie IV de l'article.

III. Comment est-il possible que les comptes trimestriels 2007 retraités de la Société Générale ne le soient qu'au niveau du résultat et pas du bilan ?

Les rapport d'ordonnance de renvoi de jugement, et le procès en appel n'ont traité que du contrôle mensuel passerelle entre les résultats économiques (front office) et les résultats comptables (back-office).

Le retraitement des comptes consolidés trimestriels 2007 de la Société Générale s'est contenté de faire disparaître l'impact en résultat des opérations fictives de Jérôme Kerviel, près de 2 milliards d'euros au deuxième trimestre 2007.

Sauf qu'une écriture comptable, c'est DEBIT CREDIT. Et si on est en présence d'opérations fictives qui ont un impact positif sur le résultat de 2 milliards, donc au CREDIT, quel compte du bilan présente un impact DEBIT ?

A priori les comptes de contrepartie auxquels à recouru le trader, Clickoptions très souvent.

Est-il correct que seul le résultat ait été retraité dans les comptes consolidés et sociaux de la Société Générale ?

IV. Comment les opérations fictives d'achat vente d'actions ont pu finir dans les comptes de la Société Générale ?

Ma compréhension de ce qui a pu se passer : CRE, CRI, RDJ.

Voir annexe 1)d) de profils de CVs qui confirment ce qui suit.

Jérôme Kerviel saisissait des opérations fictives dans l'outil front office Eliot. Ces opérations étaient déversées dans les applications back office pour contrôles.

Dans le cas des opérations fictives d'achat vente de même quantité à date de départ décalé, elles étaient saisies au début du mois m+1, juste avant que le contrôle passerelle n'ait lieu, avec une date de négociation en fin de mois m et une date de valeur en fin de mois m+1. L'instruction a assuré que ce type d'opération n'avait pas généré d'écart passerelle : le résultat en front-office coïncidait avec celui du back-office.

Les trois contrôles théoriques du back office selon le rapport d'ordonnance de renvoi n'ont pas eu lieu en l'espèce : 1) pas de contrôle d'intégration puisque l'opération se trouvait dans la base front office et dans la base back office 2) pas de contrôle sur le paiement à la date de valeur qui était décalée très tard dans le mois m+1, l'opération étant par la suite annulée avant 3) pas de contrôle de confirmation dans le cas d'une contrepartie interne.

L'opération d'achat-vente de titres ne semble devoir générer qu'un seul flux d'espèces à la date de dénouement, mais le dénouement n'aura pas lieu, car l'opération est annulée avant le dénouement et la date de départ est suffisamment lointaine pour que les contrôles de back office n'aient pas lieu.

Normalement, et notamment depuis la réforme AMF de 2005, le transfert de propriété n'est pas en date de négociation mais en date de règlement-livraison. Voir annexe 1)c).

Donc théoriquement, lorsque le contrôle passerelle de fin de mois m est lancé, cette opération n'est pas censée être prise en considération. Il y aurait du y avoir un écart.

Pour que la thèse de la Société Générale fonctionne, il faut que le paramétrage du CRE (Compte-Rendu d'Evénement) dans le système back office pour cette opération aligne le transfert de propriété avec la date de négociation.

Une erreur de paramétrage ? Voir annexe 1)b) pour un exemple de mauvaises traductions comptables possibles.

Ou bien le transfert de propriété de ces opérations n'est pas en règlement livraison. D'ailleurs voir annexe 1)e), extrait des principes comptables et méthodes dévaluation de SGOE pour le portefeuille Titres : " L'enregistrement comptable des titres est effectué lors du transfert de propriété qui généralement correspond à la date de règlement et de livraison".

Généralement, ce n'est donc pas systématique !

Les CRE du back office sont interprétés en écritures comptables par un interpréteur comptable, en l'occurrence Règles du Jeu (RDJ) de Axway Software (anciennement Sopra). Voilà une première source pour la comptabilité.

L'écriture comptable générée en date de négociation, pour le mois m, me semble être alors la suivante :
DEBIT compte client contrepartie interne 100    CREDIT gain sur opération sur titres 100

L'autre source de la comptabilité, ce sont les CRI (Compte-Rendu d'Inventaire), qui ont pour source les comptes titres et matières, alimentés en externe.

Il semble y avoir un rapprochement quotidien entre les deux sources comptables CRE et CRI.

Sauf que dans le cas de l'opération fictive d'achat vente, pas de trace de titre ni par CRI ni par CRE, donc pas d'écart détecté. Le rapport définitif Green de mai 2008 n'évoquait "la saisie de couples de transactions fictives en sens inverse (achat / vente) portant sur des quantités égales d'un même sous-jacent pour des prix différents "hors marché" que pour masque un résultat figé réalisé lors du débouclement de positions", "SANS CREER DE POSITION". Relevons qu'il s'agissait aussi de masquer du résultat latent figé en fin de mois pour la comptabilité !

Reste l'écart généré avec la contrepartie au bilan, Clickoptions, repéré lors de la réconciliation intra-groupe en fin de mois. La thèse de la Société Générale consiste à expliquer que Jérôme Kerviel est parvenu à fournir des explications qui ont satisfait son interlocuteur.

Mais au final, Clickoptions et la Société Générale ont publié des chiffres qui ne concordaient pas, manifestement sans se confronter in fine. Et la Société Générale n'a pas pris la peine de retraiter son bilan, ni même de l'indiquer !

La possibilité pour le trader d'annuler l'opération fictive dans la base front-office avait pour incidence une écriture inverse en comptabilité pour le mois m+1 :
DEBIT gain sur opération sur titres 100 CREDIT compte client contrepartie interne

L'écart en fin de mois m de rapprochement intra-groupe disparaît en fin de mois m+1.
Les deux problèmes relevés par la Commission Bancaire qui permettent d'éclairer en partie seulement le passage en comptabilité sont les deux constats suivants :

- "une stricte indépendance entre les unités chargées de l'enregistrement des opérations et les unités chargées de leur validation, notamment comptable".
Ce sont des personnes du middle-office (Marine Auclair, Sébastien Conquet) qui s'occupaient de contrôler les écarts de fin de mois entre front-office et back-office (contrôle passerelle), alors que les opérations du back-office se déversaient en comptabilité.
- "les opérateurs du desk Delta One bénéficiaient de très larges droits de création, modification et suppression d'opérations dans l'application informatique"
Application informatique du front-office.

Annexe 1) Compléments d'informations

1)a) Exemple de banque dans laquelle les contrôles sur des opérations à date décalée ont été estimés défaillants : Argentabank au Luxembourg

page 13

"3.2.6. Exceptions significatives identifiées ou points d’amélioration
Dans le cadre de notre contrôle des procédures comptables mises en place par la Banque, nous avons noté que celle-ci ne contenait pas de contrôle des back-values. En effet, aucun département de la Banque (ni le département comptable, ni le middle-office, ni la Direction) ne réalise de contrôle sur les opérations présentant un décalage significatif entre la date comptable et la date valeur des transactions enregistrées."

http://www.argentabank.lu/FR/documents/LFR%20ARGENTABANK%202010.pdf

1)b) Exemple de mauvaise traduction comptable possible. Le Fonds de Réserve des Retraites

source : Cour des Comptes Rapport public annuel 2011 tome I Chapitre 111 Le Fonds de réserve des retraites

page 133

"Or les prestations de la direction des back office (DBO) se sont révélées d’une qualité insuffisante, faisant courir un risque opérationnel non négligeable au Fonds. Les contrôles effectués par l’agence comptable ont souligné que la traduction comptable des opérations était fréquemment erronée, notamment pour les produits complexes (produits dérivés ou « swaps de taux »). Un incident intervenu en 2009 a entraîné le report de l’arrêté des comptes semestriels par le conseil de surveillance. Même si les contrôles nécessaires pour en éviter la répétition ont été mis en place, il a néanmoins révélé une fragilité en matière comptable et rend nécessaire un renforcement du contrôle interne comptable de deuxième et troisième niveaux."

1)c) Comptabilisation des titres au transfert de propriété et réforme AMF

- http://www.banque-france.fr/cclrf/fr/pdf/CRBF90_01.pdf

Règlement no 90-01 du 23 février 1990 relatif à la comptabilisation des opérations sur titres

"Article 15. – « Lorsque les titres sont acquis ou cédés en vertu d'un contrat dont les modalités imposent la livraison des titres dans un délai défini par la réglementation ou par une convention sur le marché concerné, les enregistrements comptables décrits dans le présent règlement sont effectués au bilan des établissements assujettis soit en date de négociation, soit en date de règlement/ livraison date à laquelle intervient généralement le transfert de propriété des titres. La méthode retenue doit être déterminée par catégorie de titres et appliquée de façon permanente à l'ensemble des titres appartenant à chaque catégorie."

- http://www.amf-france.org/documents/general/6590_1.pdf

La réforme de la date de transfert de propriété entre en vigueur

La réforme de la date de transfert de propriété, issue de l’ordonnance n° 2005-303 du 31 mars 2005 et de la loi nº 2005-811 du 20 juillet 2005, est entrée en vigueur le 1er avril 2006. Après une large consultation, l’AMF a introduit dans son règlement général l’inscription au compte de l’acheteur, sauf exceptions, au terme d’un délai de trois jours de négociation après la date d’exécution des ordres.
En février 2006, l’AMF a complété ce dispositif par l’adoption d’une instruction d’application qui précise les opérations assimilées à des opérations de gré à gré et, à ce titre, susceptibles d’être dénouées dans un délai supérieur à trois jours ouvrés après la date de cession.

- http://www.amf-france.org/documents/general/6505_1.pdf

SITUATION AVANT LA REFORME
.. Pour les négociations sur un marché réglementé français, le transfert de propriété s’effectue en date de négociation.
OBJECTIF DE LA REFORME
.. Déplacer à la date de règlement-livraison entre intermédiaires, la date de transfert de propriété en suite de négociation sur un marché réglementé français.
.. Sans modifier la situation courante des investisseurs.
.. Sans nécessiter une refonte des chaînes informatiques.

SITUATION NOUVELLE
(Entrée en vigueur : 1er avril 2006)
.. Le transfert de propriété intervient en date de règlement livraison entre intermédiaires, sauf exception à J + 3 (J étant la date de négociation).
.. Enregistrement de la négociation par le teneur de compte dès qu’il en a connaissance (J, normalement). En J + 3, cet enregistrement vaut inscription en compte et emporte transfert de propriété.

1)d) Les profils de CV : CRE, CRI, RDJ

- viadeo "dans les applications BO (rejets de CRE, mauvaise génération comptable, rejets au niveau de l'interpréteur comptable RDJ"

- linkedin octobre 2007 à mars 2008 "Vérifier le rapprochement avec la gestion au travers de RDJ (CRE-CRI) avec des réconciliations hebdomadaires et mensuelles"

- viadeo 2001 à 2004 "Rapprochement Comptabilité / gestion (analyse des écarts CRE/CRI)"

- viadeo "édition quotidienne et mensuelle de la comptabilité (CRE / CRI)"

- linkedin 2003 "Participation au support de deuxième niveau des interfaces comptables de rapprochement CRE-CRI (Hot-line utilisateurs pré-comptabilité) et participation à la maintenance applicative de l’interface comptable (modification des spécifications, suivi des développements, tests et recette"

- linkedin 2008 2011 "RDJ/SACRE interface entre les applications back et les applications comptables/contrôle de gestion/Risk
"

- freelance 2003 2004 "Spécification fonctionnelle pour la réalisation d’un outil de suivi des rejets de CRE/CRI RDJ (SACRE et SACRI) ; Rédaction d’un cahier des charges sur le monitoring de la production de la nouvelle plate-forme comptable ; Assistance fonctionnelle sur l’analyse des écarts comptables liés à la coexistence de 2 plates-formes comptables ; Coordinatrice des tests pour la migration des fichiers de CRE/CRI de l’application BO CFD au format cible RDJ / PeopleSoft GL / PeopleSoft EPM

1)e) Dans les principes comptables et méthodes dévaluation de SGOE :

Portefeuille Titres
L'enregistrement comptable des titres est effectué lors du transfert de propriété qui généralement correspond à la date de règlement et de livraison. Entre la date de négociation des titres et leur transfert de propriété, l'engagement d'achat ou de vente est enregistré dans un compte de hors bilan "Titres à recevoir / à livrer".

Titres de transaction
A la clôture de l'exercice, ils sont évalués sur la base de leur valeur de marché. Le solde des gains et pertes latents ainsi constaté .. est porté au compte de résultat, dans la rubrique "résultat net des opérations financières".

Opérations sur les instruments financiers à terme
b) Opérations isolées :
Les gains ou pertes latents ou réalisés correspondants sont directement portés dans les résultats de l'exercice. Ils sont inscrits au compte de résultat en "résultat net des portefeuilles de négociation".

Annexe 2) Arguments de Philippe Houbé

Selon Philippe Houbé, "les opérations fictives n'ont jamais été intégrées à la comptabilité et n'ont donc pas pu fausser le moindre bilan."

- "Nulle part l'on intègre un mail de pré-confirmation à la comptabilité. Ne s'intègre à celle-ci que les résultats constatés. D'autant qu'il s'agit là d'opérations qui ne sont pas matchées et a fortiori pas dénouées."

contribution olivier fluke : Marine Auclair a affirmé JOUR 8 qu'on n'allait pas jusqu'à la confirmation. Ce qui suppose que MA mente pour que PH ait raison.

- "Chaque back-office réconcilie sa partie (dérivés, actions, OTC, etc) et transmet à la comptabilité les chiffres validés (donc sans les écarts isolés dans une certaine "base tampon""

- "la comptabilité n'est JAMAIS alimentée par l'outil front-office. C'est là un principe élémentaire pour une saine gestion."

contribution olivier fluke : la décision de 4 pages de la Commission Bancaire ne permet pas en effet de savoir si l'outil FO alimentait directement la comptabilité.

- "La comptabilité de la SG, comme toutes les autres, est alimentée par des données bancaires uniquement (comptes chez FIMAT, comptes de contreparties ouverts dans les livres des différentes contreparties, compte de cash et titres pour les opérations sur actions etc..)
Elle réconcilie ces données bancaires avec les données fournies par les différents back-offices. Il y a donc TOUJOURS un double contrôle [(front/back)+(banque/back-office)]"

- "Une pré-confirmation d'opération sur titre fait l'objet d'une saisie dès réception par le middle-office. Il entre toutes les caractéristiques de la négociation (date de négo, date de règlement, sous-jacent, quantité, prix, contre-valeur et bien entendu la contrepartie).
Le département règlement-livraison de son côté s'assure ensuite de ce que la contrepartie 1) Reconfirme, 2) Pré-match l'opération sur le système de la place 3) Dénoue à la date prévue.
La comptabilité qui reçoit de son côté les relevés de comptes concernés vérifie le résultat après le règlement. C'est alors seulement que l'opération a valeur comptable."

- pour les achats ventes de titre qui ne sont pas avec contrepartie intragroupe pas de réconciliation intra groupe ? "Non, tous les échanges de titres passés par le siège social sont transmis à Nantes et le rapprochement des deux est quotidien."

- "Le BO reçoit les données "commerciales" du front et les données comptables de la comptabilité. Il détecte les écarts éventuels à l'aide d'un outil de rapprochement qui ressort ceux-ci. Sa tâche consiste donc à résoudre les écarts entre les deux ou tout du moins de les justifier. Pour cela il doit analyser un part un chaque écart. Résoudre l'écart c'est porter, ou faire porter par le front, les corrections nécessaires dans les données "commerciales" (les données comptables ne pouvant être modifiées sauf par une pièce justificative avec signature autorisée (ex : passage à PP d'une créance non recouvrable). La correction portera sur généralement sur la saisie dans l'outil front (erreur de saisie du trader, opération passée à la voix et oubliée d'être saisie, opération fictives). La correction peut aussi être apportée sur les données du back-office si un instrument financier est mal paramétré dans l'outil de réconciliation du back. Justifier un écart, c'est par exemple, après avoir contacté la contrepartie ou le broker, apporter une justification du genre "vu avec JPM qui corrige ce jour" ou "BNP short sur le titre, livrera demain dès réception", etc... En fin de journée, tous les écarts de la veille entre le front et la compta doit avoir été corrigé ou bien justifié comme indiqué ci-dessus de façon à pouvoir traiter le lendemain les nouveaux écarts. Les différents back-offices sont en contacts avec les contreparties et les brokers. pour être en mesure de justifier les écarts qui n'ont pu être corrigés (parce que cela dépend d'un tiers) mais sont néanmoins justifiés."