La Cour d'Appel de Paris a confirmé le jugement en première instance d'octobre 2010 à l'encontre de Jérôme Kerviel : cinq ans de prison dont trois ferme, le remboursement à la Société Générale des 4,9 milliards d'euros.

Je rappelle que dès le 5 octobre 2010 j'avais été en mesure de publier en exclusivité un article pointant des contradictions et des erreurs dans les 73 pages du jugement.
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2010/10/05/19248356.html

Travail que seul un autre journaliste avait tenté d'effectuer, Nicolas Cori de Libération, sur son blog Les Cordons de la Bourse, le 14 octobre 2010.
http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2010/10/affaire-kerviel-un-jugement-idéologique.html

La Présidente de la Cour, Mireille Filippini, avait répété tout au long du procès en appel que la Cour donnerait toutes les réponses dans son rapport.

Qu'en est-il à la lecture du rapport de 105 pages ?
http://www.la-croix.com/content/download/909954/27933102/version/3/file/24-KERVIEL.PDF

I. Les prises de position de la Cour d'Appel
II. Les oublis Les zones d'ombre
III. Les erreurs, les approximations

Encore une erreur sur les chiffres servant au calcul du montant du préjudice en page 103, cette fois sur le reliquat des positions résiduelles : 58.810.0888, le bon nombre est 58.810.888 !!!! C'est quand même tâche !

I. Les prises de position de la Cour d'Appel

- théorie de la machination par les subprimes ? réponse de la Cour d'Appel : totalement fantaisiste
- Eric Cordelle le supérieur hiérarchique mentait-il lorsqu'il affirme ne pas avoir été au courant du chiffre de 6 000 contrats DAX en deux heures de la lettre Eurex ? réponse de la Cour d'Appel : non
page 79
"qu’il paraît ainsi tout à fait inconcevable, alors que Jérôme KERVIEL prétend qu’Eric CORDELLE était parfaitement avisé de ses positions directionnelles, qu’il ne lui ait pas spontanément fait part de ses positions réelles, ou que son supérieur ne les ait évoquées à cette occasion."
- la hiérarchie était-elle au courant des positions directionnelles ? Réponse de la Cour d'Appel : non, à aucun moment.
- la perte de débouclage a t-elle été manipulée par la Société Générale ? Réponse de la Cour d'Appel : non
- la polémique sur la perte brute ou nette de fiscalité ? Réponse de la Cour d'Appel : demande non pertinente

Excepté sur la hiérarchie où ma position diverge un peu, je suis globalement en phase.

En revanche, trop de zones d'ombre subsistent dans cette affaire.

Les personnes qui ont eu à émettre une opinion officielle sur une dossier aussi technique n'auraient-elles pas eu besoin d'un soutien technique de quelque forme que ce soit ?

II. Les oublis Les zones d'ombre

II.1) Problème de rebouclage de l'impact des opérations fictives pour compenser les pertes latentes de juin 2007

page 42 achats ventes de titres Porsche à date de valeur décalée
"de plus aucun intervenant n'était censé valider ces "deals" qui étaient fictifs"

Le problème, c'est que de tels deals fictifs ont bien réellement alimenté la comptabilité. Aucun intervenant n'est donc censé valider ces écritures réelles en comptabilité ? Par quel tour de magie le Directeur Financier de 2007, Frédéric Oudéa, peut-il être encore aujourd'hui le patron promu de la Société Générale ?

Fin juin 2007, la perte latente s'élève à 2 147 millions d'euros. Comme dans le rapport de jugement d'octobre 2010, le rapport de l'appel détaille les opérations fictives censées compenser cette perte pour un total de seulement 1 322 millions d'euros :
+ 250 1 forward face à Click CLT
+ 790 2 forwards face à Click Options et 5 OTC face à Click Options
+ 282 opérations symétriques d’achats/ventes de titres Porches

Qui se pose la question de la cohérence des chiffres et de leur rebouclage ?

Il manque environ 800 millions d'euros mais cela ne dérange personne, ni la Cour du TGI en première instance, ni la Cour d'Appel en appel, ni les médias, ni ceux qui prétendent avoir suivi de près l'affaire.

II.2. Problématique de la présence des opérations fictives dans les états financiers

Sujet pas abordé au cours des deux procès, pour en savoir plus, lire notamment :

Focus sur la comptabilité faussée de 2 milliards d'euros à la Société Générale au 30 juin 2007
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/07/11/24686051.html
Complément d'enquête sur la problématique de la comptabilité des opérations fictives de Jérôme Kerviel dans les comptes de la Société Générale
http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2012/07/25/24773573.html

II.3. Quid de la trésorerie de 1,4 milliard d'euros tout le mois de décembre 2007

Une trésorerie de 1,4 milliard d'euros tout le mois de décembre 2007 sans comprendre comment elle n'avait pu apparaître qu'entre le 28 décembre 2007 et le 1er janvier 2008

page 56
"que pendant quelques jours entre le 28/12/2007 et le 01/01/2008, (soit 5 jours calendaires et 2 jours ouvrés) le compte du GOP 2A présentait à la fin du mois de décembre 2007 une trésorerie d’un montant de 1,4 milliard, dont près de la moitié (600 millions) était rapidement prêtée par Jérôme KERVIEL au “desk arbitrage” à partir du 2 janvier 2008"

page 57
"qu’elle ajoutait s’agissant du solde de trésorerie de 1,4 milliard de décembre 2007, celui-ci n’avait pas amené de commentaire de la part du “middle office”, “ car il faut voir le montage financier dans sa globalité (produit plus couverture) pour que les chiffres soient parlant. Or là, je n’ai pas toutes les informations pour conclure”."

page 76
"que dès lors le solde de 1,4 milliard était passé inaperçu, ainsi que l’a souligné Magalie CHARON, en charge du rapprochement de la trésorerie front office et de la trésorerie comptable back office : “ce solde de 1,4 milliard de décembre 2007 n’avait pas amené de commentaire de la part du middle office, car il faut voir le montage financier dans sa globalité( produits plus couverture) pour que les chiffres soient parlant, ce dont je ne disposais pas”"

page 76
"Considérant qu’Eric CORDELLE qui a concédé, “ne pas vérifier journellement” le reporting de trésorerie “SAFE” a expliqué avoir constaté l’excédent de trésorerie de 1,4 milliard aux alentours du 10/15 janvier 2008 et demandé à Jérôme KERVIEL de prêter cette somme, mais sans lui en demander l’origine, ne pouvant se douter qu’il s’agissait du “PNL”"

II.4. Pas d'opinion sur la compréhension de la fraude par l'assistant Thomas Mougard

page 75

"Considérant qu’à ce titre Thomas MOUGARD, qui travaillait au quotidien pour Jérôme KERVIEL, a toujours affirmé avoir tout ignoré de ses positions directionnelles non couvertes “Engager des milliards d’euros cela ne me paraît pas concevable”"

Pas d'opinion de la Cour sur la saisie par Thomas Mougard du flux de provision de 1,4 MdE qui était clairement indiqué comme étant du P&L !

Et pourtant, lorsqu'on lit l'extrait de la page 86 !
"Considérant qu’à ce titre Thomas MOUGARD, assistant trader, qui a passé le flux de provision de 1 485 700 000 euros à la demande de Jérôme KERVIEL a expliqué :
”surtout en fin de mois, Jérôme vendait un produit qui générait un gain, le même jour il passait une provision du même montant qui mettait sa situation à Zéro, le lendemain il faisait une reprise de cette même provision, qui annulait la provision de la veille et reportait de nouveau son gain, pour masquer ce gain il passait un achat/vente fictif en l’occurrence sur Porsche qui générait une perte du même montant et annulait donc son gain d’où un résultat de Zéro”"

II.5. Pas de référence aux enregistrements sonores du poste de Thomas Mougard diffusés par la défense Jour 8 en rapport avec le débouclage.

II.6. Les autres zones d'ombre non apurées :

- la problématique des mails éventuellement effacés, serveur Zantaz
- la courbe inversée de la deuxième quinzaine de juillet 2007 du compte Fimat Francfort avec Eurex

...

III. Les erreurs, les approximations

III.1. Sur le nominal des positions prises en janvier 2008

Comme dans le rapport de jugement d'octobre 2010, des chiffres incohérents sont fournis.

page 31
"qu'en janvier 2008 .. construisait progressivement une nouvelle position directionnelle "ab initio", cette fois à l'achat .. entre le 5 janvier et le 18 janvier, découverte par la Société Générale le 20 janvier, qui culminait à hauteur de 49 milliards d'euros"

page 52
"découverte des postions directionnelles, prises par Jérôme KERVIEL entre le 2 janvier et le 18 janvier pour un nominal de près de 50 milliards d’euros générant une perte latente à ce moment de 2,7 milliards"

Non, le nominal est de 52 milliards d'euros au milliard près !

page 52
"Jérôme KERVIEL prenait des positions directionnelles massives sur les futures (à l’achat, misant sur une hausse des marchés), pour un montant de 48 milliards d’euros et un coût d’acquisition de 52 257 062 380 euros"

D'où sort ce chiffre de 48 MdE ? Et même en retranchant la perte latente de 2,7 de 52,3 cela donne 49,6, jamais 48 ! 49,8 cf ci-dessous !

"Qu’au 18 janvier 2008, sur la base du cours de clôture, la position prise par Jérôme KERVIEL avait une valeur marché de 49 777 430 915 euros et, par voie de conséquence, la perte latente était de 2 779 631 464 euros"

III.2. Sur le montant de la perte totale

page 31

"perte globale nette de plus de 4 milliards d'euros"

Sur le montant du gain de 2007, 1,4 ou 1,5 milliard d'euros ?

page 30
"positions qui étaient soldées début septembre 2007, générant un gain de 500 millions d’euros après débouclement de toutes ses positions"
page 31
"en réalisant un gain supplémentaire de 900 000 millions portant ainsi son profit à la somme de 1,4 milliard à fin novembre 2007"

page 47
"Considérant qu’au cours du mois de novembre 2007 il débouclait cette position dégageant un gain de près d’un milliard d’euros, lequel s’ajoutait à ses gains de 500 000 millions d’euros réalisés au mois d’août/septembre"

III.3. Confusion écart de résultat passerelle avec un écart de résultat intra-groupe sur l'opération fictive de juin forward face à Click CLT

page 43

"Considérant que le 3 juillet les agents du back office interrogeaient Jérôme KERVIEL sur l’opération afin d’obtenir des informations (nom du client, justificatifs opération), qu’il annulait à 16H30 et saisissait à la place, à la même heure, un “deal” face à Click Options ;
que cette nouvelle opération générant un écart de résultat, car n’ayant pas été saisie dans le délais de l’arrêté comptable de juin, Jérôme KERVIEL l’annulait le 6 juillet"

Non, cette nouvelle opération ne générait pas un écart de résultat passerelle (délais de l'arrêté comptable) mais un écart dans la réconciliation intragroupe avec Clickoptions !

Ce que confirme l'extrait qui suit :

"que dès lors Sébastien CONQUET procédait à la validation manuelle des ajustements intra-groupe, l’écart entre la comptabilité de la Société Générale et Click Options ayant disparu à raison de ce changement de contrepartie"

III.4. La baisse des pertes latentes fin juillet 2007 n'est pas associée à des rachats de futures à un prix inférieur. Une position ne se solde pas par un rachat !

page 46
"Considérant qu’à raison de la crise des “subprimes”, la tendance du marché s’était inversée à la baisse ; que dès lors progressivement Jérôme KERVIEL débouclait ses positions directionnelles dissimulées en rachetant ses contrats de futures sur indices à un prix inférieur à celui qu’il les avait vendus ; qu’ainsi ses pertes latentes au 31 juillet n’étaient plus que de 329 millions"

Le débouclage de la première vague de prises de positions de 30 milliards de 2007 a eu principalement lieu en août. De plus, si c'est une perte latente, c'est que ce n'est pas du réalisé. Confirmation par les chiffres Fimat de Philippe Houbé mois de juillet OTE 1 054 ME P&L 169 ME seulement. Possible donc qu'il y ait une petite partie de débouclée en juillet. Alors que l'extrait laisse penser qu'au fur et à mesure où le marché se retourne, JK échange ses futures contre des nouveaux.

Ce que confirme l'extrait de la page 47 :
"Considérant que Jérôme KERVIEL débouclait sa position directionnelle en août 2007 ...que, de ce fait, à raison du débouclage de toutes ses positions, le résultat latent était devenu du résultat réel"
page 57
"le prévenu avait commencé à déboucler ses positions fin juillet qui dégageaient du gain"

page 47
"que pour solder cette position il rachetait des contrats futures moins chers qu’il ne les avait vendus"

Non, on vend sa position à une autre contrepartie pour ne plus en avoir, et non par du rachat à soi-même !

III.5. Le résultat latent peut bien générer un mouvement de trésorerie

page 58
"que cependant le résultat latent s’il fait partie du résultat ne génère aucun mouvement de trésorerie."

Faux et les appels de marge sur les futures Eurex alors ?

III.6. Imprécision sur le service destinataire d'un message d'erreur

page 33

"que les achats-ventes de titres à date de valeur décalée ont pour effet de reporter les contrôles, si ce n'est qu'un message d'erreur est adressé au middle office ou au front office"

Alors c'est au MO ou au FO ? Imprécision.

IV Nouveautés

Qui avait entendu parler de Magalie Charron, citée à plusieurs reprises dans le rapport d'appel.

Exemple page 48
"Magalie Charron" à la passerelle, en remplacement de Sébastien Conquet"

Première fois que son nom alerte mon attention au bout de 4 ans !

Idem pour Anne-Marie Blot-Lassalle, exemple page 49.

V Les fautes de frappe

Pour information :

- page 31
"en réalisant un gain supplémentaire de 900 000 millions portant ainsi son profit à la somme de 1,4 milliard à fin novembre 2007"

900 millions c'est mieux. Même remarque pour 500 000 millions.

- page 53 et ailleurs "ratio Cook"

Cooke c'est mieux.

- page 60 "FIMAT, devenue NEWHDGE en janvier 2008"

NEWEDGE c'est mieux.

- Encore une erreur sur les chiffres servant au calcul du montant du préjudice en page 103, cette fois sur le reliquat des positions résiduelles : 58.810.0888, le bon nombre est 58.810.888 !!!! C'est quand même tâche !