La décision, mardi 7 juin 2016, du Conseil de prud’hommes de Paris de condamner la Société Générale à verser plus de 450 000 euros à Jérôme Kerviel pour licenciement sans cause réelle ni sérieuse et dans des conditions vexatoires est une victoire pour le clan de l'ancien trader.

Cons. prud’h. Paris, sect. encadrement ch. 5, 7 juin 2016, n° 15/08164

La Société Générale ayant fait appel, un nouvel épisode judiciaire est prévu, à l'issue incertaine.

Le match judiciaire Société Générale - Kerviel en est à 3-2

- 2010 premier procès au pénal 1-0 pour la SG
- 2012 appel au pénal 2-0 pour la SG
- 2014 cassation chambre criminelle 3-1 pour la SG ; confirmation pour les condamnations pénales mais infirmation pour le préjudice imputé en totalité à JK
- 2016 conseil de prud'hommes de Paris 3-2 pour la SG, réduction du score

Plus sérieusement, la lecture du jugement amène quelques critiques sur la précision des faits :

1) Dans l'exposé du litige selon le Conseil

"Au 31 décembre 2007, il avait un encours d’opérations s’élevant à plusieurs dizaines de milliards d’euros."

C'est faux puisqu'au 31 décembre 2007 Jérôme Kerviel avait débouclé depuis fin novembre déjà l'ensemble de ses positions. Ce n'est que dans les premiers jours de l'année 2008 qu'il a à nouveau pros des positions directionnelles atteignant finalement 52 milliards d'euros.

2) Dans la lettre de licenciement du 12 février 2008

"Vous avez pris principalement en 2007 et début 2008 des positions directionnelles sur différents indices boursiers européens, d’un montant considérable (de l’ordre de 50 milliards d’euros) sans commune mesure avec la limite de risque de votre activité (125 millions d’euros)."

Les positions directionnelles prises début 2008 sont bien de l'ordre de 50 milliards d'euros. En revanche, les positions directionnelles prises début 2008 et début 2007 sont de l'ordre de 110 milliards d'euros. Il est surprenant de relever que même dans la lettre de licenciement de la Société Générale une telle approximation figure.

La Cour d'appel pourra se pencher sur les sujets suivants :

- la notion de fait fautif à partir duquel démarre la prescription de deux mois pour engager des poursuites

Le raisonnement dans le jugement est le suivant : la SG reproche à JK le 12 février 2008 d'avoir dépassé sans commune mesure la limite de risque de son activité (125 millions d'euros). Sauf que le Conseil a considéré que la SG avait été alerté par l'AMF mi-2005 sur le dépassement de limites par JK, sans le sanctionner. A cela s'ajoute le fait que le mail du 17 avril 2007 de Monsieur Lombard indique que les constatations de franchissement de barrière sont acquises. Puis des courriers électroniques de notification de dépassements de limite d'août à octobre 2007, au nombre de 6. Donc la SG ne peut prétendre avoir été informée le 18 janvier 2008.

C'est un peu comme si l'employeur décide de licencier un employé parce qu'il arrive à 17 heures au travail au lieu de 9 heures en janvier 2008 alors qu'il a été relevé en retard plusieurs fois en 2005 puis en 2007 mais pour des retards inférieurs à 1 heure par exemple, sans être sanctionné dès le début.

La Société Générale va-t-elle devoir plaider le fait qu'elle considère que dépasser plusieurs fois les limites de 125 millions d'euros n'est pas un fait fautif ? Mais alors à partir de quel montant (question que j'ai déjà posée dans mes articles) JK était-il fautif ? 100 millions d'euros de dépassement de la limite de 125 ? 200 ? 500 ? 1000 ? plusieurs dizaines de milliers ?

La SG jouerait le jeu dangereux qui consiste à avouer qu'en fait elle n'était pas regardante sur les limites à ne pas dépasser, tant que ...

- le Conseil affirme que la SG n'en a pas moins enregistré le 1,4 milliard d'euros de bénéfices dans ses comptes ; la SG pourra contester cet exposé en démontrant que JK affichait un bénéfice bien inférieur ; mais ce qui pose (à nouveau, car je l'ai maintes fois répété) la question de crédibilité des équipes de la Direction Financière de l'époque (Frédéric Oudéa en tête), incapables de comprendre le résultat de la banque, puisqu'1,5 milliard d'euros de profit a pu échapper à leur entendement.

Dernier point, la SG a tenté de montrer l'intention délibérée de JK de lui nuire avec un argument que je découvre dans le jugement : Jérôme Kerviel, selon la SG, avait pour objectif, en 2008, de produire des pertes !

"qu’elle n’a pas non plus rapporté la preuve que les agissements qualifiés de frauduleux ont été utilisés dans la seule intention de produire des pertes et non pas dans l’objectif développé les années précédentes et en particulier tout au long de l’année 2007 de dégager des profits."

C'est ce qu'explique plus en détail Aliocha (qui probablement était présente à l'audience) dans son blog le 20 mai 2016. Selon la SG, la seule issue pour JK était de parier illogiquement début 2008 sur la fin de la crise des subprimes, ce qui traduisait son intention de nuire.

Vouloir réparer son erreur en cherchant à l'annuler égale intention de nuire ? Il était donc évident qu'en janvier 2008 le marché allait être forcément gagnant à la baisse ? Alors par conséquent l'ensemble des acteurs du marché qui ont parié long en janvier 2008 l'ont donc fait dans l'intention de nuire ? Puisque c'était évident que les marchés allaient baisser en janvier 2008 ...

Décidément la Société Générale, à force de s'embrouiller, risque de finir bredouille dans cette histoire.

Articles de presse sur le jugement des prud'hommes

- Le conseil de prud’hommes de Paris donne raison à Jérôme Kerviel, Sharon Wajsbrot et Valerie de Senneville, Les Echos, 7 juin 2016
http://www.lesechos.fr/finance-marches/banque-assurances/0211006276143-le-conseil-de-prudhommes-de-paris-donne-raison-a-jerome-kerviel-2004514.php

- Affaire Kerviel : La Société générale est condamnée à payer plus de 450.000 euros à son ancien trader, latribune.fr, 7 juin 2007
http://www.latribune.fr/entreprises-finance/banques-finance/banque/la-societe-generale-est-condamnee-a-payer-plus-de-450-000-euros-a-jerome-kerviel-577167.html

- Affaire Kerviel : les prud’hommes condamnent la Société générale, Le Monde, Anne Michel, 7 juin 2016
http://www.lemonde.fr/police-justice/article/2016/06/08/affaire-kerviel-les-prud-hommes-condamnent-la-societe-generale_4942757_1653578.html

- Affaire Kerviel: «Le jugement rendu ne le disculpe absolument pas», 20 minutes, O. P.-V, 7 juin 2016
http://www.20minutes.fr/societe/1860867-20160607-affaire-kerviel-jugement-rendu-disculpe-absolument

- Aux prud'hommes, Kerviel fait lourdement condamner la Société Générale, Le Parisien, 7 juin 2016
http://www.leparisien.fr/flash-actualite-economie/kerviel-la-societe-generale-lourdement-condamnee-par-les-prud-hommes-07-06-2016-5863349.php

- Affaire Kerviel: l'incroyable jugement des prud'hommes qui condamne la Société générale, Challenges, Marion Perroud, 7 juin 2016
http://www.challenges.fr/france/20160607.CHA0215/affaire-kerviel-l-incroyable-jugement-des-prud-hommes.html

- Victorieux aux Prud'hommes, Kerviel touchera-t-il vraiment 455.000 euros ?, BFM Business, 7 juin 2016
http://bfmbusiness.bfmtv.com/entreprise/jerome-kerviel-va-t-il-vraiment-toucher-455-000-euros-981584.html

- Quand Jérôme Kerviel réclame son bonus 2007, La Plume d'Aliocha, 20 mai 2016
https://laplumedaliocha.wordpress.com/2016/05/20/quand-jerome-kerviel-reclame-son-bonus-2007/