14 octobre 2008
Suivi de la confrontation au pôle financier entre Jérôme Kerviel et les commissaires aux comptes Ernst&Young et Deloitte
After the confrontation between Jerome Kerviel and auditors Ernst & Young and Deloitte Cette première confrontation a eu lieu le lundi 13 octobre. Jérôme Kerviel était assisté de ses avocats. Arguments présentés par les avocats de JK Parmi les arguments des avocats de JK : - 5 milliards d'euros de perte, c'est une goutte d'eau par rapport à la crise financière actuelle. - la crise financière actuelle montre la faillite d'un système en place dans lequel Jérôme Kerviel ne doit pas être un bouc-émissaire Sur ce dernier argument, je ne la ramènerais pas trop, à l'heure où le Président Nicolas Sarkozy a expliqué que les coupables seront punis. Prendre des risques inconsidérés (des dizaines de milliards d'euros) sur les marchés dérivés fait partie des déviances coupables de cette crise, alors si un nom de coupable peut être désigné aujourd'hui (mais il n'est pas le seul, très certainement), c'est bien celui du trader de la Société Générale. En revanche, ce jeune homme a déjà fait de la prison. Le condamner davantage, alors que les incompétences et défaillances multiples et généralisées des différents services de la Société Générale ont été avérées ne serait pas équitable. Il faudrait condamner également intuitu personae les personnes défaillantes dans cette affaire : qu'au minimum elles démissionnent et partent sans indemnité, ce qui est loin d'être le cas. Confère les opérationnels, les responsables hiérarchiques, les responsables des services défaillants : Direction générale, Direction Financière, trésorerie, contrôle de gestion, comptabilité, direction, risques ... Connaissance par les CAC des écarts sur traitements passerelles ? Les commissaires aux comptes étaient-ils au minima au courant des questions posées à l'occasion des traitements passerelles (réconciliation entre le front-office et la comptabilité) des mois de mars et d'avril 2007 ? Selon l'article de Libération du 14 octobre "Cinq milliards, c est peu de chose" la décision d'avaliser le recours à des opérations fictives fin mars 2007 en explication à l'écart identifié de 94 millions d'euros serait actée à la Société Générale, et renouvelée fin avril 2007. Si des opérations fictives ont été utilisées, c'est justement pour qu'il n'y ait pas d'écart entre le résultat réel et celui des seules opérations autorisées. Comme indiqué dans le précédent message de ce blog, JK en était au début de l'utilisation des techniques de dissimulation, elles étaient perfectibles. Son explication, faite de produits désactivés qui n'existent plus, d'opération fictive permettant de reboucler le résultat réel, c'est vrai que c'est étonnant que cela puisse passer. Toutefois, on passe bien des provisions comptables, estimées selon telle ou telle méthode, pour rendre compte de charges existantes non reçues (exemple une facture d'électricité non reçue) ou de charges futures non réalisées (exemple les provisions pour retraite, caractère fictif aujourd'hui, car si tout les salariés de l'entreprise décèdent la provision devient nulle). Pourquoi pas une provision (sorte d'opération fictive) sur une opération de marché, qui compliquée, ne permet pas facilement d'appréhender son bien-fondé ou non ? Bref, il s'en serait sorti par un bobard. Il est possible que les commissaires aux comptes n'aient pas été consultés sur ce point. Les commissaires aux comptes cherchent, par fois ils trouvent. Et je doute que les commissaires aux comptes mettent le nez dans les clôtures comptables mensuelles de la Société Générale. La demande d'états d'écarts est toutefois utile, mais après c'est de la compétence des uns et des autres. A la clôture semestrielle du 30 juin 2007 ils se font sortir les comptes du 30 juin, pas du 31 mars. Et comme au 30 juin 2007 les opérations fictives utilisées (forwards de Deutsche Bank) ont dissimulé 2 milliards de perte, seule la découverte des faux où une procédure correcte (confirmation externe) de certification aurait permis de détecter la dissimulation. On se demande comment pour de tels montants, tout étant informatisé, on a pas automatiquement, et d'ailleurs mois par mois, des confirmations informatiques automatisées de la part des contreparties existantes. Un état Deutsche Bank qui fournit la liste des instruments dont il est la contrepartie avec la Société Générale et le problème est réglé. Sauf bien sûr à ce qu'un complice dans le circuit (informaticien par exemple) modifie le fichier. Mais l'acte isolé devient plus ardu. Qui savait ? Dans l'article du Figaro du 14 octobre 2008, "Kerviel les commissaires aux comptes savaient", titre exagéré à la lecture de l'article, "En conclusion du face-à-face, Jérôme Kerviel a même plusieurs fois répété : «Ils savaient». Interrogé sur le «ils», Jérôme Kerviel n'aurait cependant désigné que sa hiérarchie, du N + 1 (son supérieur direct) au N + 3." C'est bien la thèse que j'ai privilégiée, celle affirmant que seuls les supérieurs directs de JK savaient. Le tout est aussi de savoir à partir de quand ? Ce à quoi je maintiens ma position, à partir des courriers Eurex, le mois de novembre 2007 !! Un rapport à charge du conseil national des commissaires aux comptes Dans l'article du Figaro, "La défense du trader a remis aux juges Van Ruymbeke et Desset une note de 400 pages issue du conseil national des commissaires aux comptes, accusant à mi-mot les cabinets choisis par la Société générale de n'avoir pas rempli leur mission. «Soit les commissaires n'ont vu aucune anomalie et cela peut vouloir dire que les comptes étaient falsifiés, soit ils étaient informés et ont couvert la banque», a résumé Bernard Benaïem, qui défend Jérôme Kerviel aux côtés d'Éric Dupond-Moretti, Francis Tissot et Caroline Wassermann." Les comptes étaient faux quoi qu'il en soit (que les CAC aient vu ou pas vu d'anomalie) puisqu'au 30 juin 2007 ils étaient faux de 2 milliards d'euros, ce que la Société générale a reconnu. Le sujet est suffisamment complexe pour qu'une une seconde confrontation, le 21 octobre prochain, ait été programmée avec les commissaires aux comptes de la Société Générale.
10 mai 2008
Commissaires aux comptes Ernst & Young et Deloitte
Analysis of responsibility of the auditors Ernst & Young and Deloitte in the Societe Generale scandal.
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Premier point
Les opérations dissimulées de Jérôme Kerviel générées en 2008 ont été comptabilisées en 2007, afin de solder le scandale. La perte de débouclage de 6,4 milliards d'euros a ainsi été rattachée à l'exercice 2007, ce qui est contraire au sacro-saint principe de séparation des charges et des produits de l'exercice.
En conséquence, les comptes 2007 de la Société Générale sont faux, le résultat 2007 étant minoré de 6,4 milliards d'euros.
Deuxième point
Les comptes au 30 juin 2007 étaient faux de près de 2 milliards d'euros, en raison de la dissimulation de la perte latente des positions prises par Jérôme Kerviel de forwards sur le Dax.
Le processus d'établissement des états financiers ne s'est donc pas révélé fiable. Il aurait fallu que ce processus nécessite par exemple une procédure de confirmation externe afin que la justification des opérations ne puisse être permise par des mails falsifiés.
Au 31 décembre 2007, le processus d'établissement des états financiers était le même.
Pourtant, les commissaires aux comptes ont certifié les comptes 2007 sans réserve.
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