03 septembre 2009
Revue de l'ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel de Jérôme Kerviel : ce qu'on peut retenir
Analyse de l'ordonnance de renvoi de 75 pages signée par les juges d'instruction Van Ruymbeke et Françoise Desset, du 31 août 2009. C'est un document très instructif sur l'affaire de la fraude à la Société Générale. Son analyse permet de progresser sur certains aspects de l'affaire. Jérôme Kerviel est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits réprimés : - d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ; - d'abus de confiance, punis de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende. Les informations (pour certaines ci-dessous déjà connues) contenues dans le rapport permettent les développements suivants : 1) Les deux limites extraday et intraday Seule la limite extraday de 125 millions d'euros avait jusque-là été connue. L'ordonnance de renvoi confirme que la limite était dépassée dans une certaine limite, exemple 200 millions d'euros selon les déclarations d'Eric Cordelle, le supérieur hiérarchique de Jérôme Kerviel. La limite intraday (dénouement dans la journée) apporte des éléments nouveaux. En 2007, Eric Cordelle (n+1) et Martial Rouyère (n+2) auraient augmenté la limite autorisée (confirmé par Jean-Pierre Mustier selon l'ordonnance de renvoi) de 5 millions d'euros à 100 millions d'euros environ. Soit 20 fois plus ! Si cela ne ressemble pas à un encouragement pour spéculer avec 20 fois plus de risques que normalement ! L'étude (chapitre VIII de mon livre) des deux périodes principales de prises de position directionnelle (en extraday, mais dissimulés) montre : - une moyenne quotidienne de 285 à 348 millions d'euros de positions directionnelles prises de mars à juillet 2007 ; - une moyenne quotidienne de 375 à 400 millions d'euros de septembre à novembre 2007. Soit de 3 à 4 fois plus que les montants tolérés en intraday. Les supérieurs de JK l'ont incité à prendre plus de risques et JK a franchi le pas en allant encore plus loin. Autoriser JK à prendre des positions intradays de 100 millions d'euros lui a permis de ne pas alerter de visu ceux qui regardaient son écran ponctuellement, parce que de tels montants étaient tolérés. Sauf qu'ils étaient in fine en extraday et répétés maintes fois ! 2) La thèse du fusible (donc du complot) alimentée par Jérôme Kerviel Page 28 de l'ordonnance : En fin d'instruction, le 28 novembre 2008, M Kerviel devait cependant mettre ouvertement en cause ses supérieurs hiérarchiques, affirmant qu'ils avaient couvert ses transactions pendant plusieurs années et s'étaient servis de lui comme un fusible. Il devait affirmer que ces mêmes supérieurs l'avaient lâché lors de la découverte des faits. Dans la thèse du complet certains vont jusqu'à affirmer que les grands pontes de la banque étaient au courant. Jérôme Kerviel a bien avoué avoir dissimulé et menti. Mais la Société Générale est responsable de son incompétence et de ses salariés. En l'occurence, si les supérieurs hiérarchiques de JK savaient les faits avant leur découverte (très probable avec les alertes Eurex de novembre 2007 et la trésorerie disponible de 1,4 milliards d'euros fin 2007, mais alors le bénéfice de 1,4 milliards d'euros est prometteur de juteux bonus pour les n+1, n+2, n+?), c'est la Société générale qui devient au courant des faits, ce qui rendrait leur plainte caduque. Je pense que la Société Générale a eu des doutes sur la connaissance des faits par les n+?, mais elle a décidé de charger JK lui et lui seul. La SG a du prendre soin d'assurer ses arrières et d'éviter toute mauvaise surprise, par exemple un supérieur qui déclare qu'il était au courant. J'ai déjà écrit qu'il était proprement scandaleux d'avoir accordé des primes de départ à des salariés dont la SG avait affirmé l'incompétence, mais tout s'explique si le silence est acheté à prix d'or. 3) La trésorerie disponible de 1,4 milliards d'euros fin 2007 Eric Cordelle se contredit dans ses déclarations, un coup il s'intéresse au montant, un coup non : "La trésorerie n'est pas représentative de l'activité du trader ... ce montant n'a pas attiré mon attention". I,4 milliards d'euros n'attire pas son attention ? De qui se moque-ton ? "Je me suis dit, c'est quand même beaucoup ... je ne pouvais pas me douter que c'était du P&L (du résultat) ... il aurait très bien pu emprunter de l'argent". Rappelons que le graphe de P&L fourni par la SG montre que le débouclage des positions de JK prises au troisième trimestre 2007 s'est achevé vers le 20 novembre. Qu'en conséquence la trésorerie de 1,4 milliards d'euros, excepté les prêts (600 millions selon JK, mais à qui, et de quand à quand ?, car pour de tels montants au-delà de 2 ou 3 jours on sent bien que c'est du cash à soi) végétait depuis cette date, cela fait donc plus de 40 jours jusqu'à fin 2007 qu'Eric Cordelle a sous les yeux de tels montants, puisque l'état de la trésorerie du poste opératoire de JK lui est transmis quotidiennement ! Il a fait l'X ou bien l'âne ? 4) Le cas Moussa Bakir de Fimat Moussa Bakir était le courtier de JK. L'ordonnance nous apprend page 33 que la bagatelle de 1 million d'euros de bonus au titre du 4 ème trimestre 2007 lui était promis. S'il y en a un aussi qui n'avait pas intérêt à ce que le roue de la fortune s'arrête, c'est bien lui ! Ancien assistant trader de la SG, peut-on le croire lorsqu'il déclare "je ne pouvais pas imaginer qu'il ait pu agir sans respecter les règles de la Société Générale", il aurait cru selon l'ordonnance que JK agissait pour le compte d'un gros client de la SG. Le nom de ce client soi-disant ? Des extraits de chat entre JK et MB sont fournis, les suivants ont attiré mon attention : Le 7 décembre JK ben en fait chui kais sur ke y aura enquete derriere MB ah bon pkoi JK ben ils demandent comment on a passé les ordres MB ne commence pas à faire des projections noires Le 13 décembre JK j'ai fait un maximum de tune, c tout MB c très bien Ne s'agit-il pas d'aveux sur les énormes bénéfices réalisés, qui ne peuvent qu'être hors limites pour un trader isolé ? Le courtier est au courant des volumes énormes inhabituels, des résultats énormes inhabituels, il est au courant du truc non ? Sauf que son boulot c'est de faire du chiffre, il est courtier, donc de son côté c'est légal. 5) Les deux alertes Eurex C'est l'aspect le plus critique de l'affaire, celui qui peut faire tomber la Société Générale. Le contenu de l'ordonnance montre à quel point Eurex a fait preuve de persévérance pour alerter la Société Générale sur les opérations anormalement effectuées par Jérôme Kerviel. En vain. En page 35, selon Eurex : "qu'en revanche les appels de marge sont effectivement déposés, qu'il n'y a donc pas de souci apparent, que la banque est au courant des positions prises par son trader Or il semble inconcevable qu'un seul opérateur puisse engager la banque à ce niveau." Ce témoignage abonde dans le sens de l'incompétence de la Société Générale, la SG aurait du savoir ! Qu'elle s'en prenne à elle-même ! Il faudrait croire la Société Générale lorsque les 2 supérieurs hiérarchiques de JK Eric Cordelle et Martial Rouyère affirment ne pas avoir lu le deuxième courrier d'Eurex ? Ils lisent quoi alors la journée les gars ? 6) Le mensonge de Thomas Mougard En page 67 : "Les écritures masquant des positions sont multiples et complexes. Leur absence de cohérence a pu échapper, comme il l'a déclaré, à la vigilance de M Mougard, en dépit du fait qu'il disposait d'une position privilégiée pour observer ce que faisait M. Kerviel." Position privilégiée ... et il ne voyait pas les milliards de positions directionnelles prises ? En page 67 toujours : "Après la découverte des faits, le 21 janvier, M Mougard a même nié avoir effectué cette saisie devant des cadres de la banque. Il a reconnu en définitive qu'il était alors enfermé dans son mensonge initial." En page 69 : "Un doute existe sur la connaissance qu'avait M. Mougard des positions prises par M. Kerviel et, par voie de conséquence, sur le caractère frauduleux des saisies de flux de provision." Faut le vouloir pour douter quand même ! Pourquoi accorder le bénéfice du doute à quelqu'un qui a menti ? Car il ne s'agit pas d'exonérer les menteurs, que ce soit JK, TM et ceux qui affirment qu'ils n'ont pas lu de mail fondamental ! Comme ceux qui expliquent que leur contrôle interne fonctionne très bien alors qu'il a failli ! 7) Contradiction concernant le débouclage sur les % de volumes quotidiens communiqués par la SG pour les 21, 22 et 23 janvier 2008 Le 27 janvier, la Société Générale communique ces chiffres, qui font apparaître pour les futures FTSE 1,7 % le 21 janvier 2008 et 3,1 % le 22 janvier 2008. Or l'ordonnance affirme que le débouclage des futures FTSE (environ 1 milliard d'euros) a pu se faire en une journée. C'est donc soit la SG soit l'ordonnance qui se trompe. Quant au nombre de contrats communiqués dans l'ordonnance de FDAX de FESX et de FTSE découverts le 18 janvier 2008, ils aboutissent bien à une valorisation latente de 49,4 milliards d'euros (les engagements de JK pris s'élèvent au total, en incluant la perte latente de 2,7 milliards d'euros à 52,1 milliards d'euros ! et pas 50 !!!!). Mais selon moi les pourcentages de volumes communiqués par la SG fournissent des nombres de contrats qui ne cadrent pas avec ceux communiqués dans l'ordonnance. L'ensemble des % de volumes quotidiens communiqués par la SG le 27 janvier était-il faux ? On progresse, on progresse ....