Nominal des positions prises en 2008, commissaires aux comptes, découverte de la fraude
03 septembre 2009

Revue de l'ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel de Jérôme Kerviel : ce qu'on peut retenir

Analyse de l'ordonnance de renvoi de 75 pages signée par les juges d'instruction Van Ruymbeke et Françoise Desset, du 31 août 2009. C'est un document très instructif sur l'affaire de la fraude à la Société Générale. Son analyse permet de progresser sur certains aspects de l'affaire. Jérôme Kerviel est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits réprimés : - d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ; ... [Lire la suite]
Posté par Olivier Fluke à 18:57 - - Commentaires [0] - Permalien [#]