Fraude à la Société Générale ? Compléments d'enquête Livre

Fraude à la Société Générale ? Compléments d'enquête. Des inédits sur les commissaires aux comptes, sur les comptes, sur le contrôle interne, sur les chiffres de la fraude. Livre en vente sur Amazon.

08 août 2009

Article sur Frédéric Oudéa dans L'Expansion. Impayables ces banquiers !

Un article de 3 pages « Frédéric Oudéa, redresseur de sort » est consacré au superbe parcours de Frédéric Oudéa, le nouveau PDG de la Société Générale, dans le numéro de juillet août 2009 de L'Expansion.

Rappelons que le scandale SG Kerviel a servi de tremplin à Frédéric Oudéa, là où dans un monde juste c'est plutôt un toboggan vers la sortie qu'il aurait pris manu militari.

Etats financiers faux en 2007, services incapables de comprendre les alertes qui fournissaient des écarts à la comptabilité, et j'en passe.

Il me semble que les gratifications sont pyramidales, les responsabilités également. Mais pour certains, le fait d'assumer ses responsabilités semble être une pyramide inversée.

Frédéric Oudéa, une fois aux manettes, était sur le point de se voir attribuer en mars 2009 150 000 stock-options à un cours de référence proche de 20 euros, ce qui, aux cours actuels et sous respect des conditions du plan lui auraient permis, aux cours de l'action SG d'aujourd'hui (proche de 50 euros), d'espérer des millions d'euros de rémunération supplémentaire.

Sous la pression de la vindicte populaire, il a dû renoncer.

Mais tout est bon pour se pavaner et se mettre en avant.

Je n'en ai pas cru mes yeux en lisant et ai failli m'étouffer.

« ...avant d'être nommé directeur général des opérations du département actions, en 1999. Il participe notamment à la mise en place du système informatique pour le back-office. »

On l'a vu ce système a fait ses preuves avec le scandale SG JK !

« « Un système qui fonctionne encore », souligne-t-il, non sans une pointe de fierté. »

Quel toupet ! Il doit se sentir vraiment intouchable (l'article de L'Expansion indique que FO est passé entre les gouttes après l'affaire des stock-options en partie grâce à ses bonnes relations avec Nicolas Sarkozy) pour sortir une ânerie pareille, faisant comme s'il ne s'était rien passé à la Société générale en janvier 2008 qui n'ait eu un lien avec la qualité du système d'information, notamment en place au back-office.

Démonstration.

Extrait du rapport SG définitif de mai 2008 de la mission Green :

page 24 techniques utilisées par JK pour masquer le caractère fictif ou indu des écritures

« pour cela il utilisait des caractéristiques qui lui laissaient le temps de les annuler et de les remplacer par de nouvelles transactions :

  • les transactions face à des contreparties dites « techniques » ... ces transactions figurent en effet dans le système front office d'où proviennent les données de risques ... mais elles ne sont versées ni dans les applications back office ni à fortiori en comptabilité ... »

Où l'on comprend que les liens entre back office (système vanté par Frédéric Oudéa) et front office ont permis à un trader isolé de masquer pendant des mois et des mois des positions non-autorisées.

Ce qu'il y a de nouveau dans l'article de L'Expansion, c'est que Frédéric Oudéa puisse se permettre de se vanter d'avoir mis en place un système informatique qui a tant fait ses preuves après le scandale de la fraude à la Société générale.

Et pour en rajouter !

Extrait de la synthèse du diagnostic de PWC et analyse du plan d'action du 23 mai 2008 :

« la mise en place ou le renforcement des contrôles au niveau des middle et back offices a pour objectif de confirmer la réalité des transactions et de s'assurer du bien-fondé de leur annulation ou modification après la saisie. Ces actions trouvent leur origine dans les techniques de dissimulation utilisées par le trader ».

Fier de son système informatique encore en place !

Ces banquiers sont décidément impayables !



16 juillet 2009

Amende de 20 millions d'euros infligée par la Commission Bancaire aux Caisses d'Epargne

Enfin des nouvelles de l'affaire Boris Picano-Nacci - CNCE Caisses d'Epargne, ou de la perte de trading de 752 millions d'euros en octobre 2008

Le 15 juillet 2009, la Commission Bancaire a publié les décisions de publier un blâme à l'encontre de la Caisse d'Epargne et une amende de 20 millions d'euros.

On n'en sait toujours pas plus sur le fond de l'affaire, sur ce qui s'est passé, ce qui a dégénéré, sur le rôle exact du trader. Et lui, on n'en entend plus parler.

Le document de référence 2008 des Caisses d'Epargne est synthétique mais sans détails sur le sujet :

"Perte sur incident de marché CNCE d’octobre 2008

Dans le cadre des procédures habituelles de contrôle, le Groupe Caisse d’Epargne a identifié, dans le courant du mois d’octobre 2008, des positions qui se sont soldées par une perte avant impôt de 752 millions d’euros dans l’activité dérivés actions de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne.

Ces prises de positions ouvertes se sont inscrites dans un contexte de volatilité extrême des marchés et du krach boursier de la semaine du 6 octobre 2008.

Les mesures nécessaires ont été prises les 15 et 16 octobre 2008 pour solder ces opérations, conclues le plus souvent de gré à gré, en dégageant des pertes significatives pour mettre fin à cette activité."

Nature des positions, montant des engagements, chronologie exacte des engagements pris, contreparties de gré à gré, enregistrement des positions et suivi ? Autant de questions non-exhaustives sans réponses.

Mais au moins les 6 pages du communiqué fournissent le détail des lacunes du contrôle interne.

J'ai relevé dans le communiqué pas moins de 14 infractions à différents articles du règlement n°97-02 : article 7-1, article 9, article 13 a), article 14, article 17, article 22, article 25 a), article 26, article 27, article 32, article 32 1), article 33, article 34, article 40.

La liste des constats est longue et ça fait peur, je cite la Commission Bancaire :

- la CNCE ne disposait pas d

outils de mesure et de suivi des risques adaptés aux activités de l

entreprise ;

- aucun véritable contrôle n

était effectué par le postmarché sur les valorisations effectuées par la salle des marchés ;

- (l'établissement) n

avait pas analysé le risque (de liquidité) auquel l

exposait cette activité ( de trading pour compte propre) ;

- l

exposition au risque de contrepartie nétait pas calculée pour les achats de protection sous forme de dérivés de crédit effectués dans le cadre de lactivité d

arbitrage ;

- le calcul des résultats de gestion par le suivi de marché n

était réalisé que mensuellement sur l

intégralité des portefeuilles ;

- la mesure du risque de marché sur les portefeuilles de « trading » pour compte propre était sous-estimée ;

- les scénarios de tests de résistance (« stress tests ») reposaient sur des hypothèses datées, n

étaient pas contrôlés a posteriori et étaient peu sévères ;

- le risque de fraude dans les activités de marché (« rogue trading »), qui était nettement sous estimé et n

avait pas fait lobjet de scénarios pour les caisses dépargne, navait pas été réexaminé en 2008 ni fait lobjet dune action particulière, notamment au titre des flux de trésorerie liés aux appels de marge, à lanalyse systématique des annulations dopérations, à labsence de dispositif formalisé dalerte et descalade en cas de détection danomalie, alors même que les recommandations relatives au renforcement du contrôle des opérations de marché figurant dans le rapport de février 2008 du Ministre de léconomie, des finances et de lemploi avaient attiré l

attention des établissements à cet égard (aggravant) ;

- les limites relatives aux activités pour compte propre n

avaient pas été modifiées suite à la décision de mise en gestion extinctive de ces activités ;

- la formalisation et la documentation des procédures étaient lacunaires ; la gestion financière de l

établissement nétait encadrée par aucun texte de référence jusqu

à fin 2008.

De l'artisanat en somme.

Avec de telles lacunes, on se demande comment ni la Commission Bancaire ni les commissaires aux comptes (Price Waterhouse Coopers PWC et Mazars), ni les services d'inspection ou de contrôle interne de la banque n'ont rien vu ou écrit ou dit sur le sujet. En tout cas la Commission Bancaire ne parle pas d'elle-même ni de ses tiers dans son communiqué.

Le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les travaux du conseil de surveillance et les procédures du contrôle interne pour l'exercice 2008 est éloquent :

Parmi les diligences ?

"Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président."

Conclusion ?

"Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance."

Tout va bien donc, il n'y a rien.

La Caisse d'Epargne, au contraire de la Société Générale (et il convient d'adresser un satisfecit à cette dernière pour les rapports détaillés qu'elle a publiés sur la fraude en février et en mai 2008), a préféré ne rien communiquer.

L'établissement financier a même eu le toupet de demander, fort heureusement en vain, à la Commission Bancaire qu'aucune mesure de publicité faisant apparaître le nom de l'établissement ne soit effectuée. Nouveaux (François Pérol) ou anciens dirigeants de la banque, même combat, la boîte noire.

Le montant de l'amende, 20 millions d'euros, est supérieur aux 4 millions d'euros infligés à la Société Générale le 4 juillet 2008 (dont le communiqué ne figure plus sur le site de la Banque de France !).

Comme le souligne la Commission Bancaire, le montant de 20 millions d'euros doit être apprécié au regard du relèvement du plafond des sanctions pécuniaires le 4 août 2008, citant la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Selon l'article 159 de cette loi qui modifie l'article 621 du Code monétaire et financier, e montant maximal des sanctions pécuniaires a été porté du niveau de capital minimum de la personne moral sanctionnée à son décuple. Soit concrètement un relèvement du plafond des sanctions pécuniaires de 5 millions à 50 millions d'euros.

A comparer par conséquent 4 relativement à 5 et 20 relativement à 50.

Posté par Olivier Fluke à 14:06 - Pertes aux Caisses d'Epargne - Commentaires [1] - Rétroliens [0] - Permalien [#]

06 juillet 2009

Fraude à la SoGé. Les extraits du réquisitoire du parquet de Paris à l'encontre de Jérôme Kerviel à l'épreuve. Recalés !

Mon dernier article sur l'affaire Société Générale - Kerviel date du 16 février 2009.

Depuis, Jérôme Kerviel a pour la troisième fois changé d'avocats, Olivier Metzner devenant son nouveau défenseur fin mars dernier.

Ce dernier demande aux juges de poursuivre leur enquête, en vain. Le 25 juin dernier, le parquet requiert le renvoi du trader en correctionnelle, ce qui le rend passible de 5 ans de prison et 375 000 euros d'amende.

Mais c'est l'article paru dans Le Figaro du 26 juin dernier http://www.lefigaro.fr/actualite-france/2009/06/26/01016-20090626ARTFIG00449-affaire-kerviel-le-requisitoire-du-parquet-de-paris-.php qui me fait réagir. Des extraits des 71 pages du réquisitoire du parquet de Paris réclamant le renvoi en correctionnelle de Jérôme Kerviel sont publiés.

1 page d'extraits seulement sur les 71 pages du réquisitoire, c'est bien peu.

Selon Le Figaro, le document soulignerait la responsabilité pénale du trader. Le chef de la section financière, Jean-Michel Aldebert, signataire du document, réfuterait les arguments de JK sur la connaissance des dépassements par sa hiérarchie.

Je suis plutôt d'accord avec les extraits du réquisitoire concernant les points suivants :

- le non-respect de l'engagement à ne pas dépasser pour l'ensemble de l'équipe Delta One la limite de risque directionnel de 125 millions d'euros en fin de journée ;

- l'idée que la perspective de négocier un bonus plus élevé revient à un gain financier personnel, autant alors appeler un chat un chat, c'est-à-dire un enrichissement personnel.

A l'inverse, deux extraits me font bondir.

1) "Il contestait avoir utilisé des logins d'autres personnes pour effectuer les opérations de dissimulations."

Cet extrait ne signifie pas que les enquêteurs pensent que Jérôme Kerviel avait tort de contester. La formulation le sous-entend toutefois. Mais manifestement le fait d'avoir utilisé des logins d'autres personnes pour effectuer les opérations de dissimulation lui est reproché. D'ailleurs parmi les demandes de renvoi en correctionnelle figure l'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé.

Pourtant, le rapport définitif de mai 2008 de la mission Green indiquait :

"JK utilisait la possibilité, normalement réservée aux assistants traders (mais sans blocage informatique pour les traders) pour corriger des biais de modélisation, de saisir des provisions positives ou négatives venant modifier la valorisation calculée par le système front office". Cela concerne 9 opérations.

Et aussi : "Enfin, JK a utilisé le système informatique du front office pour enregistrer de nombreuses écritures fictives ou indues mais nous n'avons pas détecté d'utilisation de l'identifiant d'un autre agent à son insu."

Des saisies non-prévues normalement oui, l'utilisation de logins d'autres personnes pour effectuer les opérations de dissimulations NON.

Et cela après plusieurs mois d'enquête par la Société Générale elle-même.

Par quel miracle les juges pourraient-ils alors contester la version de JK qui est en ligne avec le rapport définitif de la mission Green ?

Pourquoi Jérôme Kerviel est-il alors poursuivi pour introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé ?

Quelle est la responsabilité de la Société Générale de ne pas protéger la saisie des données dans ses systèmes d'information puisqu'en apparence on peut frauder sans utiliser de login d'autrui ?

2) "En définitive, la fin de l'information et notamment le transport des magistrats instructeurs à la Société générale (…) permettent non seulement de confirmer les aveux du trader et sa responsabilité dans la fraude massive mais aussi l'impossibilité pour la banque de déceler celle-ci, avant le mois de janvier 2008."

Alors là je n'en crois pas mes yeux.

Impossibilité pour la Société Générale de détecter la fraude !

Sans être exhaustif :

- 2 milliards d'euros d'appels de marge (trésorerie négative) cumulés fin juin 2007 auprès d'Eurex en raison des pertes latentes de JK !

- 1,4 milliards d'euros de trésorerie positive fin décembre 2007 issue du débouclage des opérations du trader en 2007 !

- les dizaines d'alertes internes, les alertes externes Fimat et surtout Eurex de novembre 2007 !

Même les conclusions du rapport définitif de mai 2008 de la mission Green de la Société Générale étaient pourtant claires sur ce point :

"La hiérarchie du trader, qui constituait le premier niveau de contrôle, s'est avérée défaillante dans la supervision de ses activités ... ni lui ni son propre superviseur n'ont procédé à une revue adéquate des activités du trader sur la base des états et rapports disponibles ou réagi aux alertes qui leur auraient permis d'identifier les positions dissimulées"

Qui leur auraient permis ! Il était donc possible de déceler la fraude.

Toute la question ne repose pas donc sur le fait que des personnes de la SG ne pouvaient pas déceler la fraude, car elles le pouvaient. La question est : des personnes ont-elles décelé les opérations non-autorisées avant janvier 2008 ?

Mon opinion, telle qu'exprimée dans mon livre, et qui n'a pas varié, est la suivante : les alertes Eurex de novembre 2007 devaient permettre, à moins d'être aveugles, aux supérieurs directs de JK d'être informés d'opérations non-autorisées !

Si la fraude a été détectée en janvier 2008, c'est notamment en raison des calculs réglementaires de solvabilité qui ont été effectués de manière sérieuse suite à la clôture comptable de fin 2007.

Dans mon livre, j'explique que de tels calculs sont aussi effectués fin juin 2007

Ces remarques tendent à fragiliser le niveau de pertinence des extraits du réquisitoire publiés par Le Figaro.

Mais il ne s'agissait que d'extraits ...

12 mai 2009

Affaire des transferts SGAM : suite de la polémique IV

Compléments d'enquête sur les fonds SGAM transférés et sur le nouvel article de Nicolas Cori sur son blog Affaire Sgam: la banque revoît une nouvelle fois ses pertes à la hausse

Commentaires sur l'article du 11 mai 2008 Affaire Sgam: la banque revoit une nouvelle fois ses pertes à la hausse

Sur les propos de Jean-Pierre Mustier relayés lundi 27 avril par l'AFP concernant les cessions 2008 du portefeuille SGAM transféré et les montants de dépréciation du portefeuille restant à fin 2008.

Dès le 28 avril je réagissais sur mon blog (et sur celui du journaliste de Libé) pour démontrer en quoi les propos sur la dépréciation de 29 % du portefeuille restant étaient incohérents.

Le lendemain, le journaliste de Libé rédigeait un nouvel article confirmant mes propos.

La publication des résultats du premier trimestre 2009 le jeudi 7 mai donne l'occasion à la Société Générale de fournir une nouvelle version des données chiffrées jusque là publiées des transferts SGAM.

J'ai donc, le même jour, publié un article commentant ces nouvelles données chiffrées.

Constatant d'une part que les propos de Jean-Pierre Mustier étaient incorrects pour ce qui concerne les montants des transferts et des cessions 2008 du portefeuille, d'autre part que les pertes annoncées de 1,4 milliards d'euros pour 2008 n'étaient pas compatibles avec le taux de dépréciation du portefeuille restant.

L'article du journaliste de Libération du 11 mai (par les questions posées au cours de la conférence de présentation des résultats et les réponses fournies par le Directeur Financier Didier Vallet) apporte des précisions intéressantes :

1) Sur la rubrique "Effet des remboursements et amortissements", de 1,7 MdE en 2008 et 0,3 MdE en 2009 : cela concernerait des produits qui viennent à échéance (exemple des obligations à échéance 2008). "Les produits sortent du bilan de la banque, mais en échange ils reçoivent du cash de la part des débiteurs".

Il s'agirait d'une écriture purement bilantielle qui expliquerait l'impact de remboursement d'actif arrivé à échéance, mais je ne vois pas en quoi cela concernerait le poste "amortissements".

2) En 2008, le journaliste voudrait tenir compte de 0,1 MdE correspondant au soutien à la liquidité des fonds sans reprise des actifs correspondants. Faisant ainsi passer l'impact sur le résultat 2008 de 1,4 à 1,5 MdE.

Je ne suis pas d'accord sur ce point, mais cela permet d'attirer l'attention sur un autre sujet.

Pourquoi ne suis-je pas d'accord ?

Si on cherche à connaître l'impact sur le résultat des actifs qui ont été transférés à SGAM, on ne doit pas inclure l'impact de ceux qui ne l'ont pas été.

Autrement il faudrait que la Société générale indique clairement quel est l'impact total sur le résultat du soutien à la liquidité des fonds (SGAM et transferts SGAM) dans son tableau annexé des effets des éléments non récurrents sur le résultat avant impôt, ce qui ne semble pas le cas puisque je n'y vois pas la trace de ce 0,1 MdE.

Par ces transferts il s'agit bien également d'assurer le liquidité puisque le rapport annuel 2007 indique en page 59 "Principales évolutions du bilan consolidé ... la consolidation de sept fonds du sous pôle SGAM par intégration globale, le Groupe ayant assuré leur liquidité".

Et, en page 42 du document de référence 2009 (comptes 2008), "Le Groupe a pris la décision d'assurer la liquidité de certains OPCVM qu'il commercialise, dans le respect de l'égalité des porteurs de parts. Au total, cette politique a impacté le produit net bancaire de SGAM à hauteur de -290 MEUR."

Une partie de cet impact négatif concerne-t-il des actifs SGAM transférés ? On ne sait pas. Comment réconcilier ce chiffre de 0,3 MdE avec celui de 0,1 MdE. La Société Générale aurait-elle également pu ajouter dans sa dernière version : du 31 mars à fin décembre 2008 Hors 0,2 MdE correspondant à la liquidité des fonds sans reprise des actifs correspondants ?

Bref, encore des doutes sur l'exhaustivité et la précision de ce qui est communiqué.

3) L'effet "capitaux propres" correspondrait en fait à des moins-values latentes selon le Directeur Financier. Il y en aurait pour 0,5 MdE en 2008 et 0,2 MdE en 2009.

A quel moment y aurait-il un impact défavorable sur le résultat ? Sans reprise de la valorisation, la réponse est : lors de la cession.

4) La planche 32 des annexes de présentation des résultats du premier trimestre 2009 montre que l'exposition brute à fin mars 2009 est de 7,1 MdE, 4,5 en exposition nette de couverture et de perte de valeur (enregistrée en résultat et capitaux propres ?).

Le journaliste de Libé en déduit que les montants nominaux des actifs étaient plus importants, ce qui expliquerait pourquoi le % de dépréciation indiqué par Jen-Pierre Mustier était de 29%.

Je rejoins son analyse, sauf que je trouve la Société Générale gonflée pour 2 raisons :

1) communiquer sur des transferts d'actifs sans jamais parler en nominal (sauf pour le T1 2009), c'est encore une fois induire en erreur tous ceux qui souhaitent jeter un oeil attentif aux chiffres publiés par la Société Générale (journalistes financiers, actionnaires, autres ?). Je rappelle que le montant des engagements bruts pris par Jérôme Kerviel en janvier 2008 n'a ainsi jamais été mis à la connaissance du public !

2) si une partie significative de l'écart entre le nominal et l'exposition nette a été supportée par les clients (ce qui est fort possible), les propos de Jean-Pierre Mustier indiquant que le protefeuille restant est déprécié à 29% fin 2008, sans préciser qu'une partie a été prise en charge non pas par la Société Générale mais par ses clients devraient ravir ces mêmes clients.

Compléments d'enquête sur les fonds SGAM transférés

5 milliards d'euros. C'est le montant de l'exposition nette à fin 2007 des actifs SGAM repris par la Société Générale en 2007.

8,2 milliards d'euros. C'est le montant des reprises d'actifs SGAM effectuées au premier trimestre 2008.

Je me suis replongé dans les documents de référence de la Société Générale pour trouver des précisions quant aux fonds transférés.

L'article de Nicolas Cori du 27 avril 2009 http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2009/04/quand-la-soci%C3%A9t%C3%A9-g%C3%A9n%C3%A9rale-reconnaissait-ses-pertes.html évoque 7 fonds :

"Le rapport annuel 2007 indique que sept fonds ont été consolidés. Quels sont les noms de ces fonds ?

Pour des raisons de techniques comptables 7 fonds ont été consolidés. Il s

agit de Barep Court Terme, Barep Opportunité Stratégie, Barep Performance Plus, SGAM AI Crédit Plus, SGAM AI Credit Plus Opportunité, SGAM AI Euro Garanti 12 mois et SGAM AI Euro Garanti 3 mois."

Première remarque, des fonds avec une appellation "garanti" sont concernés. Bonjour la confiance.

Le site de l'AMF permet théoriquement d'obtenir la valeur de l'actif net à date de ces fonds :

Actif net en millions d'euros

30.06.2007

31.12.2007

31.12.2008

BAREP Court Terme

3 538,7

2 414,3

1 153,9

BAREP Opportunités Stratégies

1 592,8

649,0

110,6

BAREP Performance Plus

non reconnu

non reconnu

non reconnu

SGAM AI Credit Plus

3 083,1

757,5 (a)

530,5

SGAM AI Credit Plus Opportunités

1 754,7

239,8 (b)

150,7

SGAM AI Euro Garanti 12 mois

795,9

643,8

57,9

SGAM AI Euro Garanti 3 mois

403,5

239,9

53,6

TOTAL

11 168,7

4 944,0

2 057,2

(a) Du 27 au 28 12 2007, l'actif net passe de 351 085 KE à 757 870 KE.

(b) Du 27 au 28 12 2007 l'actif net passe de 85 928 KE à 287 411 KE.

Souscription ? Transfert d'autres fonds ? Rôle de la SocGen ?

Le total fin 2007 correspond aux 5 milliards d'euros d'exposition nette à fin 2007 des actifs transférés.

Nous allons démontrer qu'il ne s'agit que d'un hasard et que les actifs net de ces 7 fonds ne permettent pas de réconcilier le montant de 5 milliards d'euros.

D'après le rapport de gestion 2008 de SGAM, "cinq fonds, Barep Court Terme, Barep Opportunités Stratégies, Barep Performance Plus, SGAM AI Euro Garanti 3 mois et SGAM AI Euro Garanti 12 mois sont sortis du périmètre de consolidation du groupe SGAM, leur liquidité étant désormais de nouveau assurée de manière indépendante..

La totalisation des actifs net fin 2007 pour 4 des 5 fonds (pas d'information disponible pour BAREP Performance Plus) donne 3 947 ME.

Le rapport de gestion 2008 SGAM indique que les 5 fonds représentaient 4,6 MdE d'actifs fin 2007.

Par déduction, l'actif net fin 2008 de Barep Performance Plus s'élèverait donc à 0,6 MdE environ.

Le total fin 2007 de l'actif net des 7 fonds cités s'élèverait alors plutôt à 5,5 milliards d'euros.

Que dit la Société Générale exactement ?

Le rapport de gestion 2008 SGAM permet bien de confirmer 5 des fonds, mais pas SGAM AI Credit Plus et SGAM AI Credit Opportunités.

D'ailleurs pour ces 5 fonds, le document de référence 2008 (comptes 2007) parle d'entité ad hoc contrôlée en substance par le Groupe, ce qui n'est pas le cas pour les deux autres fonds, pour lesquels seule la mention "sociétés entrées dans le périmètre de consolidation en 2007" est indiquée.

Conclusion, on ne peut recouper le montant de 5 MdE avec les fonds identifiés.

Et en 2008 ?

Quels fonds sont concernés par des reprises d'actifs au premier trimestre de 8,2 milliards d'euros ?

Des extraits du rapport de gestion 2008 ont attirés mon attention :

"Deux fonds (Sogemonecredit et IKS Money Market Plus Fund) sont intégrés à la consolidation du groupe SGAM, en raison des garanties implicites ou explicites données par le groupe à ces fonds".

Puis "A noter également qu'en application d'IFRS 5 et compte tenu de la signature d'un accord avec GLG Partners Inc, les actifs et passifs de SGAM UK ont été reclassés en "Actifs et Passifs non courants destinés à être cédés.""

Le document de référence 2009 (comptes 2008) de la Société Générale évoque également ce dernier point et aussi "Au sein du sous pôle SGAM, un fonds a été consolidé par intégration globale, le groupe ayant assuré sa liquidité. Cinq fonds consolidés au 31 décembre 2007 sont sortis du périmètre de consolidation, car leur liquidité est désormais assurée de façon indépendante.".

Quel est ce fonds ?

La liste des entités entrées dans le périmètre de consolidation en 2008 permet d'identifier 3 fonds :

Sogemonecredit

SGAM AI Dollar Garanti 12 mois (également déconsolidée en 2008).

SGAM AI Money 2 + (également déconsolidée en 2008).

Le site de l'AMF permet théoriquement d'obtenir la valeur de l'actif net à date de ces fonds :

Actif net en millions d'euros

30.06.2007

31.12.2007

31.12.2008

SGAM AI Dollar Garanti 12 mois

172,8

127,1

8,3

SGAM AI Money 2 +

6 407,6

2 979,6

6,8

Sogemonecredit

non reconnu

non reconnu

non reconnu

TOTAL

6 580,4

3 106,7

15,1

Sogemonecredit n'est pas reconnu sur le site de l'AMF, très peu d'information par google, excepté par un document de mars 2008 de Moody's qui indique pour la France en Short Term Fund "Sogemonecredit Credit A Rating Market Risk MR3".

Difficile de recouper ces 8,2 milliards d'euros d'actifs SGAM repris par la Société Générale au premier trimestre 2008 !

La communication de la Société Générale sur cette affaire de transferts SGAM a pour le moins été insuffisante et brouillonne : nature des fonds concernés, montants bruts et nets transférés, impact sur le résultat des transferts (part dépréciation, part perte sur cessions), incohérences entre certaines sources, absence de recoupement à partir des fonds identifiés.

Petite étude de la communication BAREP SGAM pendant la crise des subprimes

Parmi les fonds concernés par le transfert, il y a des fonds BAREP.

Sur le site internet de cette société de gestion, un communiqué du 30 juillet 2007 Point crédit sur l'environnement monétaire - monétaire dynamique".

"Les fonds de notre gamme monétaire / monétaire dynamique BAREP Court Terme, BAREP Opportunités Stratégies et BAREP Performance Plus n'ont aucune exposition, ni sur le marché du crédit immobilier américain ("credit subprime" notamment), ni sur des produits à fort effet de levier (type CDO)."

Et puis :

"Notre prudence et notre sélectivité dans le choix de nos investissements depuis plusieurs années d'une part, et la mise en place de cette couverture des variations de marked-to-market d'autre part, nous permettent de penser que chacun des fonds de notre gamme monétaire / monétaire dynamique, BAREP Court Terme, BAREP Opportunités Stratégies et BAREP Performance Plus, sera en mesure d'afficher des performances en ligne avec ses objectifs pour le second semestre 2007."

Autre communiqué du 13 août 2007 Nouveau point crédit sur l'environnement monétaire - monétaire dynamique.

"Nous restons donc convaincus de la capacité de notre gamme monétaire / monétaire dynamique, BAREP Court Terme, BAREP Opportunités Stratégies et BAREP Performance Plus, à tenir le cap dans cette période d'ajustement du crédit et de forte volatilité sur les marchés, et de pouvoir conserver des performances en ligne avec l'Eonia pour cette année 2007."

Tellement pas d'exposition, tellement prudents et puis tellement convaincus, que ces fonds ont été transférés à la Société Générale fin 2007.

Alors, quelle perte pour les clients et quelle perte pour la Société Générale ? Les documents publiés ne permettent pas de répondre à cette question de manière précise.

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07 mai 2009

Affaire du portefeuille SGAM (suite) : les précisions de la Société Générale dans la publication des résultats du 1er trimestre

Jeudi 7 mai 2009, la Société Générale vient de publier les résultats du premier trimestre 2009.

Dans mon blog d'investigation financière généraliste, je publierai très prochainement un article démontrant comment les résultats du premier trimestre 2009 publiés à ce jour par les grandes banques montrent que rien n'a changé dans les dérives des rémunérations dans le monde de la finance. Quand tout va bien des centaines de millions d'euros partent dans les rémunérations variables, et quand tout va mal ce sont les Etats qui renflouent.

Mais j'attendais des précisions sur les données chiffrées du portefeuille SGAM repris par la Société Générale.

Elles apparaissent dans les pages 30 31 et 32 des annexes.

Rappel de l'article de l'AFP du 27 avril 2009 citant le patron de SGAM, Jean-Pierre Mustier :

"Début 2008, le groupe Société Générale a ainsi racheté à sa filiale SGAM l'équivalent de 11,2 milliards d'euros d'actifs. Sur ce total, 10,4 milliards ont été transférés à SG CIB (filiale de banque d'investissement) et 800 millions à la "gestion propre", a précisé M. Mustier."

Or la page 31 de la Société Générale montre qu'au 31 décembre 2007, les actifs du Groupe SGAM repris par la Société Générale s'élèvent déjà à 5 milliards d'euros. Au 31 mars, le montant atteint 10,4 MdE (cohérent avec la valorisation affichée jusqu'alors par la SG).

Pourquoi cette évolution ?

Effet des reprises d'actifs 8,2 MdE, Effet résultat -0,4, effet capitaux propres -0,1, effet remboursements et amortissements -0,2, effet des cessions en mark-to-market -2,4.

Les propos de Jean-Pierre Mustier rapportés par l'AFP n'étaient pas donc corrects quant il déclarait que début 2008 l'équivalent de 11,2 MdE d'actifs avaient été rachetés. Il y en avait déjà pour 5 MdE fin 2007 et 8,2 MdE ont été transférés au premier trimestre 2008.

D'ailleurs, sans précision de montant, le document de référence 2008 de la SG (comptes 2007), n'évoque ce fait qu'en Note 46 Evénements postérieurs à la clôture :

"Gestion d'actifs

Le rachat d'actifs en provenance des fonds SGAM investis dans des sous-jacents de type crédit pourrait se prolonger au cours du premier trimestre 2008 et, compte tenu de la situation des marchés de crédit, entraîner de nouvelles décotes de valorisation".

L'annexe 4 publiée dans le document de référence 2009 (comptes 2008) montre un impact de -166 ME dans la rubrique "décote sur portefeuille d'ABS européens vendus par SGAM" contre -1 210 ME en 2008.

Par ailleurs, l'écart entre les 11,2 et les 10,4, de 0,8 concerne des actifs sous-jacents à des fonds ayant vocation à être démantelés. Leur valeur en mark-to-market fin décembre 2008 et fin mars 2009 s'élève à 0,1 MdE. La Société Générale ne confirme pas, comme JP Mustier, si cela relève de la Gestion Propre. Mais, comme je l'indiquais dans mon précédent article sur le sujet, la part du portefeuille SGAM transféré qui incombe à la Gestion Propre ou à la BFI est incohérente selon que l'on lit l'article de l'AFP ou les informations spécifiques de la Société Générale.

Autre citation de Jean-Pierre Mustier, sur les montants de cessions en 2008 :

"A la fin du premier trimestre, sur ces 11,2 milliards, nous avons passé 166 millions de dépréciations", détaille M. Mustier. Fin juin, le portefeuille avait été réduit à 8,9 milliards d'actifs après 84 millions de dépréciations et 2,2 milliards d'actifs vendus sur le marché. A la fin septembre, il s'élevait à 7,1 milliards d'euros, après 380 millions de dépréciations et 1,4 milliard d'euros de cessions. Et à fin 2008, il affichait un encours de 5,3 milliards, après une nouvelle dépréciation de 580 millions et une cession de 1,2 milliard d'euros.

Le total des cessions déclaré s'élevait pour 2008 à 4,8 MdE. C'est contradictoire avec les chiffres fournis par la Société Générale, non seulement sur le total (certes de peu, donc là-dessus cela peut passer, 4,6 MdE en mark-to-market, 4,9 MdE en valeur nominale amortie), mais surtout sur le timing (selon SG 2,4 MdE en MtM fin mars 2008, 2,2 MdE en MtM pour le reste de l'année).

Jean-Pierre Mustier se serait trompé sur les périodes de cession dans sa communication.

Tout cela n'est pas sérieux.

Combien de personnes à la Société Générale ont été concernées par ces chiffres, entre la Direction Financière, la Communication, les opérationnels de SGAM ou BFI ?

Ensuite, la nouveauté des données chiffrées publiées par la Société Générale le 7 mai 2009 tient dans l'explication complète du passage de valeur des actifs repris de période à période.

Ainsi, les 10,4 MdE à fin mars 2008 passent à 5,3 MdE à fin décembre 2008 pour les raisons suivantes :

+ 10,4 valeur mark-to market à fin mars 2008

-1,0 effet sur le résultat (cohérent avec l'annexe 4), décote

- 0,4 effet sur les capitaux propres (OCI Other Comprehensive Income ?)

-2,2 effet des cessions en mark-to-market (incohérent avec les propos de JP Mustier)

-1,5 effet des remboursements et amortissements

+ 5,3 valeur mark-to market à fin décembre 2008

On ne connaît pas la part dans les 1,5 MdE des remboursements et des amortissements (qui dit diminution de la valorisation par l'amortissement dit dotation, avec quel impact sur le résultat) ?

En tout cas, la Société Générale reste sur sa position initiale. En 2008, l'impact sur le résultat négatif du portefeuille SGAM transféré s'élèverait à 1,4 milliards d'euros, dont 1,2 en BFI et 0,2 en Gestion Propre.

Alors quid des propos de Jean-Pierre Mustier ?

"Quant aux actifs restants, environ 5,3 milliards d'euros, la banque "n'a pas de pression particulière pour les vendre" car ils vont arriver à échéance d'ici 3 à 4 ans. En outre, M. Mustier souligne que ce portefeuille n'est composé que d'obligations européennes et qu'il a déjà été déprécié en moyenne de 29%."

A supposer que ses propos soient crédibles (eux qui ne l'étaient pas sur d'autres points comme souligné plus haut), où se retrouvent ses dépréciations ? Dans les amortissements ?

Calculons la décote : au maximum 1,5 / (5,3 +1,5) = 22% ou si Mustier a calculé le 29% à partir de la valeur MtM (ce qui n'est pas pertinent), 1,5 / 5,3 = 28 %, hum. Et encore faudrait-il que dans l'effet remboursements et amortissements l'effet remboursements soit nul.

L'incohérence demeure sur la cohérence entre le taux de dépréciation des actifs restant à fin 2008 et les impacts sur le résultat communiqués pour 2008.

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28 avril 2009

Confusions et incohérences sur les données chiffrées concernant le portefeuille SGAM repris par la Société Générale

Confusions et incohérences sur les données chiffrées concernant le portefeuille SGAM repris par la Société Générale.

Contre-étude sur le portefeuille SGAM de 11,2 milliards d'euros transféré : incohérences sur les montants transférés à la Gestion Propre, sur le taux de dépréciation annoncé de 29 % sur l'encours restant et par conséquent sur la décote de 1,2 milliards d'euros affichée en 2008.

Dans un article de l'AFP publié le 27 avril 2009,"La Société Générale dément toute forte perte, affirme avoir réduit ses risques", Jean-Pierre Mustier, le patron de SGAM (Société Générale Asset Management), apporte des précisions chiffrées sur les dépréciations et les cessions du portefeuille repris par la Société Générale, à l'origine de la polémique lancée par Libération.

Première confusion, la part des actifs transférés entre SG CIB et Gestion Propre.

Jean-Pierre Mustier annonce, sur un total de 11,2 MdE, 10,4 MdE pour SG CIB et 0,8 MdE pour la Gestion Propre.

Il n'aura pas échappé à ceux qui lisent attentivement les annexes détaillées des comptes de la Société Générale pour T1 T2 et T3 2008 qu'une partie significative (2,2 MdE fin mars 2008) des 10,4 MdE est annoncée reprise par la Gestion Propre, ce qui fait un total pour la Gestion Propre de 3 milliards d'euros sur les 11,2 et non pas de 0,8.

Alors qui s'occupe de ces 2,2 MdE, BFI ou Gestion Propre ? Il faudrait savoir tout de même !

Cela commence donc mal.

Synthétisons les données chiffrées du portefeuille de SGAM repris par la Société Générale dans le tableau suivant :

en milliards d'euros

31.03.08

30.06.08

30.09.08

31.12.08

2008

Cessions selon SG

nc

2,2

1,4

1,2

4,8

Dépréciations selon SG partie BFI

0,2

0,1

0,4

0,6

1,2

Dépréciations selon Fluke partie Gestion Propre

0,1

0,1

0,2

Nominal à date calculé Fluke

11,2

9,0

7,6

6,4

Valorisation à date selon SG

11,0

8,9

7,1

5,3

% de dépréciation estimé Fluke

17 %

% de dépréciation selon SG

29 %

N.B sommes arithmétiques à +/- 0,1 MdE en fonction des chiffres de l'article

Si, comme l'affirme la Société Générale, 4,8 milliards d'euros d'actifs ont été vendus en 2008, alors le nominal non vendu fin 2008 s'élève à 6,4 milliards d'euros.

La valorisation à fin 2008 des actifs restant est annoncée à 5,3 milliards d'euros (différent de l'estimation de Nicolas Cori de 4,7 que j'ai confirmée pourtant). La différence de 600 pourrait provenir des 800 millions d'euros de nominal annoncés transférés vers la Gestion Propre, et pour lesquels les annexes détaillées des comptes ne fournissent pas de précision.

Le détail des éléments non récurrents sur le résultat avant impôt fait apparaître pour la Gestion Propre une dépréciation du portefeuille de participation de 142 millions d'euros au T3 2008 et de 85 millions d'euros au T4 2008, qui pourraient concerner les 800 millions d'euros.

Les cessions annoncées de la SG concernent-elles spécifiquement SG CIB ou bien la Gestion Propre également ?

Hasard ou non, 800 dépréciés de 200 cela fait 600, et il convient bien de rajouter la valorisation fin 2008 des 800 de nominal transférés à la Gestion Propre. 5,3 moins 0,6 on retombe bien sur 4,7 !

Deuxième confusion possible donc, quid de la communication par Mustier des dépréciations (les cessions ?) sur le portefeuille de 800 millions d'euros transféré à la Gestion Propre.

L'écart entre la valorisation (5,3 MdE) et le nominal (6,4 MdE) à fin 2008, de 1,1 MdE, correspond à peu près au montant de la décote de 1,2 MdE affichée par la SG dans ses annexes fin 2008.

Normal si on croit la Société Générale "La somme des ventes se monte donc à 4,8 milliards d'euros, et la somme des dépréciations à 1,2 milliard." 11,2 moins 4,8 moins 1,2 = 5,2.

Mais cette décote de 1,2 MdE devrait se décomposer ainsi :

- dépréciation des actifs restant ;

- dépréciation et moins-value sur les actifs cédés.

Abordons donc le troisième sujet de confusion (ou d'incohérence).

Monsieur Mustier affirme que les actifs restant sont composés d'obligations européennes dépréciées en moyenne de 29 %.

Or, si on déprécie un nominal de 6,4 MdE de 29%, cela donne 1,86 MdE, alors que la décote comptabilisée n'est que de 1,2 MdE.

A moins qu'il convienne de déprécier la partie SG CIB, de 5,6 MdE ? 5,6 x 29% = 1,6 MdE.

Non seulement on se demande si la dépréciation est bien de 29 % sur les actifs restant comme annoncé.

Mais en plus on se demande si la décote 2008 de 1,2 MdE comprend ou non les moins-values de cessions 2008 du portefeuille SGAM transféré début 2008, auquel cas la communication de la SG est défaillante.

Et auquel cas surtout les pertes 2008 sur le portefeuille SGAM repris sont bien supérieures à 1,2 milliards d'euros annoncées !

La question se pose alors sur la communication en 2008 des pertes de cession (et pas seulement la dépréciation) des autres actifs toxiques de la Société générale : CDO, MBS, monolines, ABS, CLO, autres.

L'annexe Effets des éléments non récurrents sur le résultat avant impôt est-elle bien exhaustive ?

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27 avril 2009

Société Générale : Libération titre sur d'éventuelles pertes (5 à 10 milliards d'euros) relatives au portefeuille d'actifs vendu

Société Générale : Libération titre sur d'éventuelles pertes (5 à 10 milliards d'euros) relatives au portefeuille d'actifs vendu par SGAM.

Autant le dire tout de suite, je ne suis pas d'accord avec les conclusions de l'article sur de telles pertes.

Lundi 27 avril 2008, Libération publie un article intitulé "Le nouveau fiasco à 5 milliards de la Société générale" http://www.liberation.fr/economie/0101564129-le-nouveau-fiasco-a-5-milliards-de-la-societe-generale.

L'information fait grand bruit, et pour avoir vu de près les détails des informations financières spécifiques publiés par la Société Générale, je tente de valider ou d'invalider le contenu de l'article.

L'auteur de l'article, Nicolas Cori, a complété sur son blog http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2009/04/affaire-soci%C3%A9t%C3%A9-g%C3%A9n%C3%A9rale-lib%C3%A9ration-sait-faire-des-calculs-financiers.html.

Le 26 avril, à 20h27, "une nouvelle affaire Kerviel à la Société Générale" http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2009/04/une-nouvelle-affaire-kerviel-%C3%A0-la-soci%C3%A9t%C3%A9-g%C3%A9n%C3%A9rale.html.

"La banque reconnait un autre fiasco de quelque 5 milliards, qui pourrait même grimper jusqu'à 10 milliards.".

Avec ce que j'ai étudié depuis, cela m'étonnerait que la banque reconnaisse.

De fait, la banque publie un communiqué le lundi 27 avril, dès le matin, pour démentir les affirmations du quotidien.

"Libération fait la confusion entre des pertes et le montant d'actifs transférés en 2008 des OPCVMs de SGAM vers Société Générale."

Je ne suis pas souvent d'accord avec la Société Générale, mais là il faut reconnaître qu'ils ont raison de démentir. Toutefois des précisions s'imposent pour comprendre d'où vient l'erreur.

Information importante, le montant des actifs transférés en 2008 de SGAM vers la Société Générale, de 11,2 milliards d'euros. Les informations financières publiées en 2008 ne permettaient de connaître que le montant à fin mars 2008, de 10,4 MdE, que j'ai pu recouper avec celui avancé par le journaliste de Libé.

Du coup à 10h36, nouvel article sur le blog du journaliste "Affaire Société générale: Libération ne confond rien et la banque a un double discours". http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2009/04/quand-la-soci%C3%A9t%C3%A9-g%C3%A9n%C3%A9rale-reconnaissait-ses-pertes.html

Mes recherches me permettent d'émettre mon opinion sur la polémique : les pertes annoncées par le journaliste ne sont pas justifiées, le montant des cessions 2008 sur les actifs concernés n'étant pas connu, on ne peut recouper l'évolution des valorisations, la décote comptabilisée en 2008, et d'éventuelles pertes supposées plus importantes.

Suite aux réactions négatives, l'auteur du blog cherche à justifier ses calculs et met en ligne un nouvel article à 11:35 "Affaire Société générale: Libération sait faire des calculs financiers", http://cordonsbourse.blogs.liberation.fr/cori/2009/04/affaire-soci%C3%A9t%C3%A9-g%C3%A9n%C3%A9rale-lib%C3%A9ration-sait-faire-des-calculs-financiers.html.

A 14h, je mets en ligne ma réaction :

Pas d'accord !

"Or les mêmes annexes nindiquent quun montant de cession sur trois trimestres égal à 490 millions deuros. Comment concilier ces chiffres avec la ligne « décote sur portefeuille dABS européens vendu par SGAM », donnée par lannexe 4 aux comptes ?"

Sauf que le montant identifié de ces cessions ne concerne que la partie CMB et RMBS UK et Espagne du portefeuille d'actifs vendu par SGAM.

La Société générale ne semble pas avoir communiqué dans les documents financiers publiés sur les montants de cessions des portefeuilles transférés à BFI et Gestion Propre pour les autres actifs, qui concernent quand même 7,7 milliards d'euros sur le total à fin mars 2008 de 10,4.

Pour concilier ces chiffres avec la ligne « décote sur portefeuille dABS européens vendu par SGAM » (1,2 MdE en 2008), donnée par lannexe 4 aux comptes, il conviendrait de connaître également la perte relative aux cessions et celle relative à une dépréciation de valorisation de période à période.

Les pertes de 1,2 milliards d'euros comptabilisées fin 2008 au titre de la "décote sur portefeuille d'ABS européens vendu par SGAM" ne peuvent donc être amplifiées comme vous le faîtes.

"Quant au montant de la perte finale, il s'agît bien de notre estimation: elle pourrait bien atteindre de 5 à 10 milliards."

La valorisation à fin décembre 2008 (votre estimation, que je confirme) étant de 4,7 milliards d'euros et la perte (décote) comptabilisée en 2008 de 1,2 milliards d'euros, la perte maximale, si les actifs ne valaient rien (ce qui ne devrait pas être le cas) et si la valorisation fin 2008 est nette de décote 2008, pourrait atteindre 5,9 milliards d'euros et non pas 10 comme vous l'écrivez.

Par ailleurs il y a une erreur matérielle dans votre tableau au 30 juin 2008 concernant la ligne BFI CDO : le chiffre exact est de 507 ME et non pas de 986 ME. Cela modifie le total transféré à fin juin 2008 de 9,4 MdE à 8,9 MdE.

Fin de ma réaction.

Probablement de nouvelles pertes seront comptabilisées en 2009 au titre du portefeuille d'actifs repris à SGAM par la Société Générale, mais, à moins que ces titres ne valent rien (et il vaudrait mieux que la SG communique sur ce sujet si tel était le cas), la perte sur cette prétendue "affaire" ne pourra excéder 6,9 milliards d'euros, dont 1,2 déjà comptabilisés en 2008.

L'ordre de grandeur des pertes à venir en 2009 devrait plutôt être du milliard d'euros.

Sur les 11,2 MdE transférés, il n'en reste environ que 4,7, pour 1,2 MdE de décote constatée. Peut-être que la qualité des actifs restant est moindre (à priori on arrive à céder plus facilement ce qui est moins toxique ?), mais de là à ce que les pertes représentent même 50 % de la valorisation ...soit 2,3 MdE ... à suivre tout de même...

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31 mars 2009

Stock-options plus retraite, quid de la rémunération fixe du Président et du Directeur Général, augmentation de 24% en 2008 !

Société générale encore.

Après les stock-options et la retraite, un petit mot sur la rémunération fixe du Président et du Directeur Général, augmentation de 24 % entre 2007 et 2008

Depuis ce matin, l'attention des médias se focalise, à partir des calculs effectués par l'Express http://www.lexpress.fr/actualite/economie/la-societe-generale-soigne-la-retraite-de-daniel-bouton_750422.html, sur la retraite éventuelle de Daniel Bouton, qui pourrait dépasser 1 million d'euros annuels.

Une petite addition sur la rémunération fixe des fonctions de Président et de Directeur Général de la Société Générale montre une augmentation de 24 %. Les salariés de la Société Générale pourraient en demander autant ?

D'après le document de référence 2008 de la Société Générale, le Président-Directeur général (Daniel Bouton) a perçu une rémunération fixe de 1 250 000 euros en 2007.

D'après le document de référence 2009, la rémunération fixe 2008, en tant que Président (Daniel Bouton), est fixée à 700 000 euros.

Plus loin, la rémunération fixe 2008 du Directeur général (Frédéric Oudéa) est de 850 000 euros.

Par conséquent, la rémunération fixe additionnée des fonctions de Président et de Directeur Général s'élève à 1 550 000 euros, contre 1 250 000 euros en 2008, soit une augmentation de 24 % !

On aurait pu penser que le scandale de la fraude à la Société Générale (affaire Kerviel) qui a coûté 4,9 milliards d'euros début 2008 et la chute (-61 %) du cours de bourse de la Société Générale entre fin 2007 (92,598 euros) et fin 2008 (36 euros) aurait pu au moins freiner une éventuelle augmentation de la rémunération fixe.

Tempérons par le fait que Daniel Bouton a renoncé, selon le document de référence 2008, à sa rémunération variable 2007.

Néanmoins, on peut s'interroger sur le bien-fondé d'une augmentation de 24 % de la rémunération fixe des fonctions de Président + Directeur Général.

Est-ce l'effet (non bénéfique en terme de coût) de la dissociation à 2 personnes des fonctions de PDG ?

Ou bien est-ce la tentation de préserver la rémunération par augmentation du fixe suite à anticipation de difficultés à être rémunérés selon la performance ?

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26 mars 2009

Caractère disproportionné des stock-options qui auraient pu être exercés par les 4 mandataires sociaux de la Société Générale

Complément d'analyse sur le caractère disproportionné des stock-options qui auraient pu être exercés par les 4 mandataires sociaux de la Société Générale

Le communiqué de presse rectificatif du 20 mars 2009 de la Société Générale concernant le plan 2009 d'actions et d'options Société Générale indique qu'en valeur comptable, la part revenant aux mandataires sociaux représente près de 2 % de la valeur totale du plan 2009.

Parmi les deux recommandations AFEP MEDEF du plan 2009 de stock-options des mandataires sociaux que j'estime non respectées, l'une concerne la valorisation des stock-options :

"veiller à ce que les options et actions valorisées aux normes IFRS ne représentent pas un pourcentage disproportionné de l'ensemble des rémunérations, options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social".

Il convient de préciser les choses.

Ces 2 % représentent, d'après le communiqué de la SG du 20 mars 2009, la part en valeur comptable revenant aux mandataires sociaux. En valeur comptable ! En nombre d'actions gratuites ou d'options la réalité est toute autre !

Le document de référence 2009 de la Société Générale distingue

1) les attributions d'options aux mandataires sociaux, dont la condition de performance est relative au TSR.

Les 4 mandataires sociaux totalisent 320 000 options.

2) les plans d'options et d'attribution gratuite d'actions aux salariés. Le Plan 2009 n'évoque que les actions gratuites, pour un total de 3 090 740 actions et 4 803 bénéficiaires (qui se rapprochent donc des 4 000 de votre article). Sur ces 3 090 740 actions, seuls 627 446 sont attribuées sous conditions de la réalisation d'une condition de rentabilité minimale (BNPA, critère de performance interne).

Même en mélangeant les deux plans (qui sont de nature différente, preuve en est qu'une bonne partie pour les actions gratuites n'est pas soumise à condition de performance, ne respectant pas le code AFEP MEDEF), si on rapporte 320 000 options à 320 000 options + 3 090 740 actions gratuites, cela donne un ratio de 9,4 %.

Quid de la valorisation comptable des stock-options et de son caractère disproportionné ou non ?

D'après une source émanant de la Société Générale elle-même https://www.entreprises.secure.societegenerale.fr/EIEMain/1,,EIE_EIEArticle_ACCI_ACCINF_ACCINFRFI_RFCOMPTABLE_179992,00.html

"Valorisation des stock options et actions gratuites

Principes de valorisation - Le principe général consiste à retenir un prix de marché, ajusté pour tenir compte des caractéristiques particulières de ces instruments.

Modes de valorisation - La valeur d'une stock option reflète le gain espéré résultant de l'exercice de l'option.

Comme pour les actions, aucun prix de marché ne sera généralement disponible car les caractéristiques de ces instruments diffèrent des options cotées (échéances plus longues, périodes de blocage...). Il convient alors d'utiliser un modèle d'évaluation des options.

La norme IFRS 2 n'impose pas un modèle particulier laissant aux entreprises la responsabilité de la méthodologie et des paramètres utilisés. Deux modèles sont couramment utilisés en pratique :

- Black and Scholes ;

- binomial.

Quel que soit le modèle, les paramètres nécessaires à son utilisation sont :

- le prix d'exercice de l'option ;

- la durée de vie de l'option ;

- le prix actuel des actions sous-jacentes ;

- la volatilité attendue du titre ;

- les dividendes attendus (le cas échéant) ;

- le taux d'intérêt sans risque pendant la durée de vie de l'option.

Les difficultés d'évaluation - Il convient de noter, à ce stade que la difficulté majeure en matière d'évaluation des options concerne l'hypothèse d'évolution du prix de l'action sous-jacente pendant la durée de vie de l'option. Le paramètre le plus délicat à déterminer est donc la volatilité attendue du titre."

Les stock-options du plan 2009 de la Société Générale ne sont exerçables qu'au bout de 3 ans et ne peuvent être exercées qu'après 4 ans.

Le cours d'exercice des stock-options est de 24,45 euros. Or, sur les deux dernières années, on observe que le cours de bourse était bien plus élevé, pour ordre de grandeur 150 euros il y a 2 ans, 70 euros il y a un an.

Il serait étonnant que le modèle utilisé ne tienne pas compte de ces données historiques.

Et pourtant.

Estimons la valeur comptable des 3 090 740 actions gratuites attribuées, dont 627 446 seulement sous condition. Le document de référence 2009 de la Société Générale publié début mars 2009 faisait déjà état de ce plan, effectuons donc deux simulations, l'une au cours de 24,45 euros (cours d'exercice des stock-options), l'autre au cours de 30 euros (le cours fin décembre 2008 était à 36 euros).

Cela donne respectivement 76 et 93 millions d'euros.

2% de ces montants donnent respectivement 1,5 et 1,8 millions d'euros.

Si on divise ces montants par le nombre de stock-options (320 000) qui auraient pu être exercées par les 4 mandataires sociaux (Bouton, Oudéa, Alix, Cabannes), cela donne respectivement 4,7 et 5,8 euros, ce qui ajouté à 24,45 euros, aboutit à un cours d'exercice théorique de 29,2 et 30,2 euros.

Ces cours là sont déjà atteints ces jours-ci.

Que le modèle de calcul ne tienne pas compte du fait qu'il y a un an le cours de la SG était bien plus élevé me semble particulièrement douteux.

En conclusion, outre le fait que l'absence de communication exacte de la valorisation comptable des stock-options est sujet à critique, la valorisation comptable effectuée pourrait ne pas être représentative de la réalité à venir.

Or, par exemple, à supposer que les options puissent être exercées avec le cours de clôture du 17 mars 2008 (jour de l'annonce de la promotion de Frédéric Oudéa), soit 62,17 euros, le bénéfice potentiel s'élève à 5,7 millions d'euros pour le seul Frédéric Oudéa, alors que sa rémunération fixe annoncée dans le document de référence 2009 est de 850 000 euros. C'est disproportionné puisque près de 7 fois plus !

Cette disproportion n'est en rien reflétée par ce fameux 2 % fumeux !

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19 mars 2009

Attribution de stocks-options à des dirigeants de la Société Générale. Non-respect de 2 recommandations de l'AFEP MEDEF

Le scandale de l'attribution de stocks options à des dirigeants de la Société Générale : Bouton, Oudéa. Non-respect de 2 recommandations de l'AFEP MEDEF.

Le scandale de l'attribution de stocks options à des dirigeants de la Société Générale : Bouton, Oudéa. Non-respect de 2 recommandations de l'AFEP MEDEF.

Dans un communiqué de presse du 18 mars 2009, la Société Générale annonce que le Conseil d'administration du 9 mars 2009 a approuvé un nouveau plan de stock options Société Générale, dont l'intégralité (c'est sur ce point que la conformité avec le code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP/MEDEF serait respecté, en apparence seulement, voir la dernière partie de l'article) est soumis à des conditions de performance.

Les haut dirigeants bénéficiaires de ce plan sont :

- M. Bouton, Président, 70 000 stock-options conditionnelles ;

- M. Oudéa, Directeur Général, 150 000 stock-options conditionnelles ;

- M. Alix, Directeur Général Délégué, 50 000 stock-options conditionnelles ;

- M. Cabannes, Directeur Général Délégué, 50 000 stock-options conditionnelles.

Le 6 mars 2009 (dernier jour ouvré avant la tenue du Conseil d'administration du 9 mars), le cours de la Société Générale a clôturé à 19,84 euros, proche du plus bas de l'année, atteint dans la séance du 9 mars 2009 avec 18,36 euros.

Le prix d'exercice des options (moyenne des 20 cours de clôture précédant le CA du 9 mars) s'élève à 24,45 euros, ce qui est exact.

Par conséquent, hier, le cours de la Société Générale clôturant 27,91 euros, le gain latent sous condition pour M Bouton et pour M Oudéa s'élève respectivement à 242 000 et 519 000 euros. En quelques jours.

Frédéric Oudéa ne mérite ni sa promotion de Directeur Général, ni l'attribution de stocks options

En 2008, en raison de l'affaire Kerviel, aucune stock option n'avait été attribuée à Daniel Bouton, mais Frédéric Oudéa, Directeur Financier au moment du déroulement de la fraude Kerviel, et peu avant sa promotion le 17 mars 2008, s'était vu attribuer 50 000 options selon le plan du 21 mars 2008.

Au moment de la nomination de Frédéric Oudéa, je n'ai pas vu grand monde s'insurger contre la promotion d'un dirigeant dont l'une des responsabilités principales consistant à établir les états financiers du Groupe s'était révélée être un échec, puisque les comptes de la Société Générale étaient faux tout le long de l'exercice 2007 !

Le contrôle interne s'était avéré défaillant, touchant de nombreux services de la Direction Financière.

J'avais donc réagi dans un article publié le 15 mai 2008 sur le site du Monde "Frédéric Oudéa, le lauréat", par Anne Michel, cet article est aujourd'hui en accès payant http://www.lemonde.fr/cgi-bin/ACHATS/acheter.cgi?offre=ARCHIVES&type_item=ART_ARCH_30J&objet_id=1036007&clef=ARC-TRK-NC_01.

Extrait de ma réaction :

"Les comptes de la Société Générale au 30 juin 2007 étaient faux de près de 2 milliards d'euros. Un salarié opérationnel a réussi en effet à masquer 2 milliards d'euros de pertes latentes dans les comptes. Le processus d'établissement des états financiers de la société n'était donc pas fiable. Comment est-il alors possible que le Directeur financier soit promu ?

Plus de détails dans le livre "Fraude à la Société Générale ? Compléments d'enquête" sur Amazon. Olivier Fluke"

Et, dans la deuxième édition de mon livre, fin mai 2008, en page 120 :

"Le Directeur Financier du Groupe, Frédéric Oudéa, qui avait été promu directeur général délégué il y a un mois, prend à nouveau du galon en étant nommé Directeur Général.

Selon l’article, les marchés auraient apprécié ces changements à la tête de la Société Générale, le titre gagnant 2 % le matin de l’annonce.

On se demande bien pourquoi les marchés apprécient.

Le Directeur Financier porte pourtant une responsabilité essentielle dans la production des états financiers.

Or, si les informations publiées par la Société Générale sont bien exactes, les comptes au 30 juin 2007 étaient faux de près de 2 milliards (en moins). Parce qu’un opérationnel était parvenu à dissimuler ses pertes.

Comment est-il possible de promouvoir quelqu’un qui avait une responsabilité essentielle dans quelque chose qui a failli ?"

Sur mon blog, j'ai régulièrement dénoncé la promotion de celui qui était Directeur Financier au moment de la fraude.

Je ne m'étais pas rendu compte que Frédéric Oudéa avait bénéficié de stocks option en 2008, ce qui me paraît proprement scandaleux.

Traders et dirigeants qui se voient attribuer des stocks-options en marché baissier, même logique

De nombreux dirigeants politiques français expliquent que la crise seule et non leur mauvaise gestion est à l'origine des mauvais résultats économiques, de la hausse du chômage.

Dans une même logique, les dirigeants des établissements bancaires imputent les mauvais résultats d'aujourd'hui à la crise.

Mais lorsque les cours de Bourse remonteront et que les résultats s'amélioreront, tous ces dirigeants vont s'enorgueillir et clamer sur tous les toits qu'ils en sont les artisans principaux.

Ainsi, ces stock-options pourraient permettre (sous condition) aux dirigeants de la Société d'en tirer profit.

Mais ce qui est sûr, c'est que la baisse de 2008 (réelle pour les actionnaires) n'est pas venue amputer leurs rémunérations de manière significative.

Le 31 décembre 2007, le cours ajusté de la SG s'élevait à 97,58 euros. Le 23 janvier 2008, veille de l'annonce de la fraude, il s'élevait à 78 euros. Le 14 mars 2008, veille de la promotion de Frédéric Oudéa comme Directeur Général, le cours de clôture ajusté s'élevait à 67,81 euros. Et c'est maintenant sur la base de 24,45 euros qu'on été attribuées 150 000 stocks options, soit une décote de près de 64 % par rapport au 17 mars 2008 !

C'est la même logique que les traders : prise de bonus quand ça sourit, pertes pour les autres en cas inverse.

Les soi-disant discours de moralisation des pratiques financières sont par conséquent vains. L'avidité continue à présider aux destinées.

Pourquoi les hausses éventuelles à venir depuis 2009 du cours de Bourse de la Société Générale devraient permettre à certains haut dirigeants d'en bénéficier alors que les baisses de 2008 n'ont pas l'effet inverse sur la rémunération de ces mêmes dirigeants ?

Pourquoi ne pas émettre des stock-options négatifs ?

Actionnaires de la Société Générale (ou d'autres sociétés ayant les mêmes pratiques), sanctionnez donc ces pratiques à la prochaine Assemblée Générale. Sinon, restez à l'écart.

Point à mettre au crédit de la Société Générale tout de même, la permanence de la méthode, puisque les conditions de performance sont semblables du plan 2008 au plan 2009, excepté sur la linéarité (en 2009) de la progression des attributions entre bornes basse et haute avec des bornes de -15 et +15 points par rapport à la médiane des pairs. De même la période d'attribution en 2009 est analogue à 2008, même si l'évolution des cours de Bourse actuelle peut laisser penser à un point bas. Toutefois nul ne sait si les points bas actuels ne seront pas enfoncés par la suite.

La Société Générale respecte-t-elle les recommandations AFEP MEDEF ?

Dans son plan de stocks-options 2009, la Société Générale, comme en 2008, soumet l'intégralité de leur attribution à des conditions de performances, qui serait en conformité avec le code de gouvernement d'entreprise de l'AFEP / MEDEF.

De quelle condition s'agit-il ?

condition de performance : relative au Total Shareholder Return (TSR) annualisé du titre Société Générale (variation du cours de Bourse et dividende capitalisé) constaté sur 3 ans par rapport à la médiane des TSR annualisés d'un panel de 14 banques

variation du cours de Bourse = variation entre

1) la moyenne arithmétique des cours de clôture observés sur les jours de Bourse ouvrés du 1er octobre au 31 décembre 2007

2) la moyenne arithmétique des cours de clôture observés sur les jours de Bourse ouvrés du 1er octobre au 31 décembre 2010 inclus

médiane des TSR annualisés d'un panel de 14 banques = moyenne arithmétique du TSR annualisé de la 7 ème banque et du TSR annualisé de la 8 ème banque du panel

échantillons de référence du panel = 14 plus importantes capitalisations bancaires de l'Espace Economique Européen et de Suisse

Dans le document d'octobre 2008 du Medef et de l'AFEP, "Recommandations sur la rémunération des dirigeants mandataires sociaux de sociétés dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé", plusieurs recommandations apparaissent :

- existence d'un autre dispositif si l'attribution d'options (4 dirigeants cités dans le communiqué de presse du 18 mars 2009 de la Société Générale) ne bénéficie pas à l'ensemble des salariés : recommandation respectée avec le plan d'attribution d'actions gratuites à 4 803 salariés en 2009 ;

- "veiller à ce que les options et actions valorisées aux normes IFRS ne représentent pas un pourcentage disproportionné de l'ensemble des rémunérations, options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social" : recommandation non respectée !

En effet, sur trois ans, on observe que le cours de bourse était bien plus élevé. Or, par exemple, à supposer que les options puissent être exercées avec le cours de clôture du 17 mars 2008 (jour de l'annonce de la promotion de Frédéric Oudéa), soit 62,17 euros, le bénéfice potentiel s'élève à 5,7 millions d'euros pour le seul Frédéric Oudéa, alors que sa rémunération fixe annoncée dans le document de référence 2009 est de 850 000 euros. C'est disproportionné !

Un actionnaire qui aurait acheté une action de la Société Générale le 17 mars 2008 jour de la promotion de Frédéric Oudéa et dont le cours de Bourse aurait retrouvé son niveau d'alors ne pourrait que constater qu'il n'aura rien perdu. Frédéric Oudéa, lui, pourrait potentiellement encaisser 5,7 millions d'euros.

Lamentable !

- "éviter une trop forte concentration de l'attribution sur les dirigeants mandataires sociaux" : recommandation respectée selon moi si on compare les 320 000 stock options sous conditions attribuées en 2009 aux 4 haut dirigeants et les 3 millions d'actions gratuites accordées sous condition à 4 803 salariés du Groupe.

- "procéder à des attributions aux mêmes périodes calendaires" : recommandation respectée selon moi.

- "prohiber les effets d'aubaine tenant à un marché baissier" : très tendancieux selon moi, dans la mesure où la baisse est de nature exceptionnelle, l'effet d'aubaine tenant à un marché baissier est intrinsèque à cette période ; dans ce contexte, le Conseil d'administration de la Société générale aurait dû s'abstenir de voter une telle résolution.

- "lier l'exercice .. de la totalité des options ... à des conditions de performance à satisfaire sur une période de plusieurs années consécutives" : options exerçables au bout de 3 ans, période de détention obligatoire de 4 ans, recommandation respectée.

- "ces conditions devant être sérieuses et exigeantes" : si début 2012, la performance constatée de la Société Générale devait être au niveau de la médiane de ses pairs, 50 % des options seraient perdues ; 100% des options perdues si la performance est inférieure de 15 points à la médiane, 100 % des options acquises si la performance est supérieure de 15 points à la médiane. Difficile à évaluer si la recommandation Afep Medef est respectée.

- "et combiner conditions de performances internes à l'entreprise et externes, c'est-à-dire liées à la performance d'autres entreprises, d'un secteur de référence" : recommandation non respectée, car il n'y a pas de condition de performance interne, seulement externe (médiane des TSR annualisés d'un panel de 14 banques = moyenne arithmétique du TSR annualisé de la 7 ème banque et du TSR annualisé de la 8 ème banque du panel).

En conclusion, selon mon analyse, la Société Générale ne respecte pas 2 recommandations de l'AFEP MEDEF sur les points suivants :

- veiller à ce que les options et actions valorisées aux normes IFRS ne représentent pas un pourcentage disproportionné de l'ensemble des rémunérations, options et actions attribuées à chaque dirigeant mandataire social ;

- combiner conditions de performances internes à l'entreprise et externes, c'est-à-dire liées à la performance d'autres entreprises, d'un secteur de référence.

Posté par Olivier Fluke à 16:25 - Commentaires [1] - Rétroliens [0] - Permalien [#]
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