Fraude à la Société Générale ? Compléments d'enquête Livre

Retour sur l'interview de Jérôme Kerviel par Guillaume Durand dans L'objet du scandale sur France 2

Olivier Fluke — Tue, 29 Sep 2009 13:58:29 GMT

Le 16 septembre 2009 était diffusé sur France 2 dans l'émission L'objet du scandale un entretien de Jérôme Kerviel par Guillaume Durand.

S'ensuivait un débat mettant aux prises plusieurs personnalités sur le sujet non pas (à ma grande surprise) sur la fraude à la Société Générale, mais sur la crise financière en général.

Pour celles et ceux qui ont soit lu mon livre soit certains de mes articles, je suis loin d'être un défenseur de la Société Générale, mais force est de reconnaître qu'entendre un seul son de cloche dans cette affaire n'est pas normal.

Après la diffusion de l'interview de Jérôme Kerviel, Guillaume Durand annonce d'ailleurs la couleur : N'entrons pas dans le détail de l'affaire Kerviel parce que c'est trop compliqué.

Le problème, c'est qu'on vient de livrer au grand public la version de l'affaire par Jérôme Kerviel lui-même, sans aucune contradiction.

Premier exemple, JK n'explique à aucun moment qu'il a saisi dans le système d'information laxiste de la SG des écritures fictives permettant de passer (relativement, pas totalement) inaperçu notamment pour ce qui concerne la mesure quotidienne des risques sur les positions qu'il a prises.

Deuxième exemple, si le grand public croît que la Société Générale a couvert JK tant qu'il gagnait sans savoir que les positions dissimulées du trader étaient perdantes de 2 milliards d'euros fin juin 2007, on n'est pas en mesure de se faire une opinion pertinente pour estimer si oui ou non la SG a couvert JK depuis le début.

Et pourtant, dans la liste des invités, il me semble qu'il y en a au moins un qui aurait pu contribuer au débat sur le sujet de la fraude à la Société Générale.

Il s'agit de Jean Montaldo, auteur de Lettre ouverte aux bandits de la finance, livre très intéressant et excellent notamment sur la partie Madoff. En revanche, les pages consacrées à l'affaire Kerviel ont suscité des réserves de ma part, que j'ai formulées par mail et de visu à l'auteur.

Jean Montaldo affirme dans son livre que la chambre de compensation Clearnet aurait dû détecter la fraude.

Que la chambre de compensation Eurex par laquelle les futures Dax et Eurostoxx50 étaient échangés se soit interrogée sur les volumes anormaux des opérations de Jérôme Kerviel, je le conçois, elle l'a d'ailleurs fait à 2 reprises.

Mais que Clearnet, filiale d'Euronext, dont Jean Montaldo ne précise pas dans son ouvrage quels types d'échanges ou de flux sont concernés par l'affaire de la fraude à la Société Générale puisse être en mesure de détecter la fraude, cela m'est apparu pour le moins étonnant.

Une chambre de compensation garantit que les écritures sont équilibrées, ce n'est pas à Clearnet de se rendre compte du fait qu'un trader à la Société Générale a des positions directionnelles persistantes sur des dizaines de milliards d'euros. C'est à la Société Générale elle-même et puis à la Commission Bancaire.

Jean Montaldo m'a affirmé qu'il détenait les preuves de ce qu'il avançait (comme dans le vif échange entre lui et Jean Peyrelevade au cours de l'émission sur les chiffres des actifs toxiques) mais je ne les ai toujours pas vues.

Selon Jean Montaldo de vive voix les rapports de la Société Générale (février et mai 2008 ?) seraient faux. Sur quoi précisément ? Voilà ce que d'ailleurs j'aurais préféré lire dans le livre, avec les preuves en sus (si elles existent bien) et aussi entendre dans l'émission de France 2.

Le sujet mérite mieux.

Qu'ai-je retenu de l'interview de Jérôme Kerviel ?

Premièrement je soutiens Jérôme Kerviel sur plusieurs aspects de son interview :

- n'a jamais usurpé un seul mot de passe, tout a été fait dans une base où la SG a donné les droits pour le faire : le laxisme du Système d'Information de la SG est en cause, c'est toute la mentalité de la priorité donnée au Business qui est en cause ;

- l'expert informatique n'a pas fait les extractions et ne peut garantir l'exhaustivité et l'intégrité des données : je rejoins JK sur la zone d'ombre qui entoure le débouclage des positions découvertes et après lequel la SG a annoncé avoir accusé 6,4 milliards d'euros de pertes ;

- "chaque trader a un sous compte à son nom qui regroupe toutes les opérations qu'il fait, tous les jours la banque reçoit de l'autorité des marchés allemandes le reporting trader par trader de ce qu'il a sur son compte" : ce qui démontre le niveau d'incompétence des contrôles de la SG, des dizaines de milliards de positions directionnelles ont pu être prises pendant des mois et des mois ;

- lorsque JK affirme que son point de vue n'a pas été entendu, je traduis que les juges n'appuient pas assez sur la responsabilité de la SG au moins au niveau de son incompétence et de sa négligence, qui la rendent autant victime que coupable. Je suis coupable d'avoir laissé les clefs en évidence sur ma voiture et je me la suis fait prendre !

Deuxièmement, je ne sais pas si son avocat Maître Metzner était trop occupé à préparer la défense de Dominique de Villepin dans le procès Clearstream (autre chambre de compensation, tiens au fait, la vraie affaire Clearstream, ce sont les révélations effectuées par Denis Robert au début des années 2000, pas le pataquès de bouillabaisse infâme servi à toutes les sauces depuis l'arrivée des vrais faux listings), mais pour se défendre avant un procès il y a mieux à faire que dire :

"j'ai pété les plombs .. je le reconnais .. on perd le sens des réalités sur à peu près tout ... j'ai certainement été trop loin ...100 fois trop loin 1000 fois 1 million de fois trop loin fois trop loin mais on ne m'a jamais arrêté".

Jérôme Kerviel a avoué sa responsabilité et selon moi les jours de prison passés purgés sont suffisants, ce n'est pas la peine d'en rajouter.

En revanche du côté de la Société Générale, des supérieurs hiérarchiques s'en sortent trop bien, des équipes entières de la Direction Financière (dont le Directeur), de la Direction des Risques et autres auraient dû être remerciées.

Les points communs de l'affaire Madoff et de la fraude à la Société Générale ? Incompétence et mauvaise foi de tous bords.

Revue de l'ordonnance de renvoi au tribunal correctionnel de Jérôme Kerviel : ce qu'on peut retenir

Olivier Fluke — Thu, 03 Sep 2009 16:57:53 GMT

Analyse de l'ordonnance de renvoi de 75 pages signée par les juges d'instruction Van Ruymbeke et Françoise Desset, du 31 août 2009.

C'est un document très instructif sur l'affaire de la fraude à la Société Générale. Son analyse permet de progresser sur certains aspects de l'affaire.

Jérôme Kerviel est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour des faits réprimés :

- d'introduction frauduleuse de données dans un système de traitement automatisé, punis de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende ;

- d'abus de confiance, punis de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende.

Les informations (pour certaines ci-dessous déjà connues) contenues dans le rapport permettent les développements suivants :

1) Les deux limites extraday et intraday

Seule la limite extraday de 125 millions d'euros avait jusque-là été connue. L'ordonnance de renvoi confirme que la limite était dépassée dans une certaine limite, exemple 200 millions d'euros selon les déclarations d'Eric Cordelle, le supérieur hiérarchique de Jérôme Kerviel.

La limite intraday (dénouement dans la journée) apporte des éléments nouveaux. En 2007, Eric Cordelle (n+1) et Martial Rouyère (n+2) auraient augmenté la limite autorisée (confirmé par Jean-Pierre Mustier selon l'ordonnance de renvoi) de 5 millions d'euros à 100 millions d'euros environ.

Soit 20 fois plus ! Si cela ne ressemble pas à un encouragement pour spéculer avec 20 fois plus de risques que normalement !

L'étude (chapitre VIII de mon livre) des deux périodes principales de prises de position directionnelle (en extraday, mais dissimulés) montre :

- une moyenne quotidienne de 285 à 348 millions d'euros de positions directionnelles prises de mars à juillet 2007 ;

- une moyenne quotidienne de 375 à 400 millions d'euros de septembre à novembre 2007.

Soit de 3 à 4 fois plus que les montants tolérés en intraday.

Les supérieurs de JK l'ont incité à prendre plus de risques et JK a franchi le pas en allant encore plus loin.

Autoriser JK à prendre des positions intradays de 100 millions d'euros lui a permis de ne pas alerter de visu ceux qui regardaient son écran ponctuellement, parce que de tels montants étaient tolérés. Sauf qu'ils étaient in fine en extraday et répétés maintes fois !

2) La thèse du fusible (donc du complot) alimentée par Jérôme Kerviel

Page 28 de l'ordonnance : En fin d'instruction, le 28 novembre 2008, M Kerviel devait cependant mettre ouvertement en cause ses supérieurs hiérarchiques, affirmant qu'ils avaient couvert ses transactions pendant plusieurs années et s'étaient servis de lui comme un fusible. Il devait affirmer que ces mêmes supérieurs l'avaient lâché lors de la découverte des faits.

Dans la thèse du complet certains vont jusqu'à affirmer que les grands pontes de la banque étaient au courant.

Jérôme Kerviel a bien avoué avoir dissimulé et menti. Mais la Société Générale est responsable de son incompétence et de ses salariés. En l'occurence, si les supérieurs hiérarchiques de JK savaient les faits avant leur découverte (très probable avec les alertes Eurex de novembre 2007 et la trésorerie disponible de 1,4 milliards d'euros fin 2007, mais alors le bénéfice de 1,4 milliards d'euros est prometteur de juteux bonus pour les n+1, n+2, n+?), c'est la Société générale qui devient au courant des faits, ce qui rendrait leur plainte caduque.

Je pense que la Société Générale a eu des doutes sur la connaissance des faits par les n+?, mais elle a décidé de charger JK lui et lui seul.

La SG a du prendre soin d'assurer ses arrières et d'éviter toute mauvaise surprise, par exemple un supérieur qui déclare qu'il était au courant.

J'ai déjà écrit qu'il était proprement scandaleux d'avoir accordé des primes de départ à des salariés dont la SG avait affirmé l'incompétence, mais tout s'explique si le silence est acheté à prix d'or.

3) La trésorerie disponible de 1,4 milliards d'euros fin 2007

Eric Cordelle se contredit dans ses déclarations, un coup il s'intéresse au montant, un coup non :

"La trésorerie n'est pas représentative de l'activité du trader ... ce montant n'a pas attiré mon attention".

I,4 milliards d'euros n'attire pas son attention ? De qui se moque-ton ?

"Je me suis dit, c'est quand même beaucoup ... je ne pouvais pas me douter que c'était du P&L (du résultat) ... il aurait très bien pu emprunter de l'argent".

Rappelons que le graphe de P&L fourni par la SG montre que le débouclage des positions de JK prises au troisième trimestre 2007 s'est achevé vers le 20 novembre.

Qu'en conséquence la trésorerie de 1,4 milliards d'euros, excepté les prêts (600 millions selon JK, mais à qui, et de quand à quand ?, car pour de tels montants au-delà de 2 ou 3 jours on sent bien que c'est du cash à soi) végétait depuis cette date, cela fait donc plus de 40 jours jusqu'à fin 2007 qu'Eric Cordelle a sous les yeux de tels montants, puisque l'état de la trésorerie du poste opératoire de JK lui est transmis quotidiennement !

Il a fait l'X ou bien l'âne ?

4) Le cas Moussa Bakir de Fimat

Moussa Bakir était le courtier de JK.

L'ordonnance nous apprend page 33 que la bagatelle de 1 million d'euros de bonus au titre du 4 ème trimestre 2007 lui était promis.

S'il y en a un aussi qui n'avait pas intérêt à ce que le roue de la fortune s'arrête, c'est bien lui !

Ancien assistant trader de la SG, peut-on le croire lorsqu'il déclare "je ne pouvais pas imaginer qu'il ait pu agir sans respecter les règles de la Société Générale", il aurait cru selon l'ordonnance que JK agissait pour le compte d'un gros client de la SG. Le nom de ce client soi-disant ?

Des extraits de chat entre JK et MB sont fournis, les suivants ont attiré mon attention :

Le 7 décembre

JK ben en fait chui kais sur ke y aura enquete derriere

MB ah bon pkoi

JK ben ils demandent comment on a passé les ordres

MB ne commence pas à faire des projections noires

Le 13 décembre

JK j'ai fait un maximum de tune, c tout

MB c très bien

Ne s'agit-il pas d'aveux sur les énormes bénéfices réalisés, qui ne peuvent qu'être hors limites pour un trader isolé ?

Le courtier est au courant des volumes énormes inhabituels, des résultats énormes inhabituels, il est au courant du truc non ? Sauf que son boulot c'est de faire du chiffre, il est courtier, donc de son côté c'est légal.

5) Les deux alertes Eurex

C'est l'aspect le plus critique de l'affaire, celui qui peut faire tomber la Société Générale.

Le contenu de l'ordonnance montre à quel point Eurex a fait preuve de persévérance pour alerter la Société Générale sur les opérations anormalement effectuées par Jérôme Kerviel.

En vain.

En page 35, selon Eurex : "qu'en revanche les appels de marge sont effectivement déposés, qu'il n'y a donc pas de souci apparent, que la banque est au courant des positions prises par son trader Or il semble inconcevable qu'un seul opérateur puisse engager la banque à ce niveau."

Ce témoignage abonde dans le sens de l'incompétence de la Société Générale, la SG aurait du savoir ! Qu'elle s'en prenne à elle-même !

Il faudrait croire la Société Générale lorsque les 2 supérieurs hiérarchiques de JK Eric Cordelle et Martial Rouyère affirment ne pas avoir lu le deuxième courrier d'Eurex ?

Ils lisent quoi alors la journée les gars ?

6) Le mensonge de Thomas Mougard

En page 67 : "Les écritures masquant des positions sont multiples et complexes. Leur absence de cohérence a pu échapper, comme il l'a déclaré, à la vigilance de M Mougard, en dépit du fait qu'il disposait d'une position privilégiée pour observer ce que faisait M. Kerviel."

Position privilégiée ... et il ne voyait pas les milliards de positions directionnelles prises ?

En page 67 toujours : "Après la découverte des faits, le 21 janvier, M Mougard a même nié avoir effectué cette saisie devant des cadres de la banque. Il a reconnu en définitive qu'il était alors enfermé dans son mensonge initial."

En page 69 : "Un doute existe sur la connaissance qu'avait M. Mougard des positions prises par M. Kerviel et, par voie de conséquence, sur le caractère frauduleux des saisies de flux de provision."

Faut le vouloir pour douter quand même ! Pourquoi accorder le bénéfice du doute à quelqu'un qui a menti ?

Car il ne s'agit pas d'exonérer les menteurs, que ce soit JK, TM et ceux qui affirment qu'ils n'ont pas lu de mail fondamental ! Comme ceux qui expliquent que leur contrôle interne fonctionne très bien alors qu'il a failli !

7) Contradiction concernant le débouclage sur les % de volumes quotidiens communiqués par la SG pour les 21, 22 et 23 janvier 2008

Le 27 janvier, la Société Générale communique ces chiffres, qui font apparaître pour les futures FTSE 1,7 % le 21 janvier 2008 et 3,1 % le 22 janvier 2008.

Or l'ordonnance affirme que le débouclage des futures FTSE (environ 1 milliard d'euros) a pu se faire en une journée.

C'est donc soit la SG soit l'ordonnance qui se trompe.

Quant au nombre de contrats communiqués dans l'ordonnance de FDAX de FESX et de FTSE découverts le 18 janvier 2008, ils aboutissent bien à une valorisation latente de 49,4 milliards d'euros (les engagements de JK pris s'élèvent au total, en incluant la perte latente de 2,7 milliards d'euros à 52,1 milliards d'euros ! et pas 50 !!!!).

Mais selon moi les pourcentages de volumes communiqués par la SG fournissent des nombres de contrats qui ne cadrent pas avec ceux communiqués dans l'ordonnance.

L'ensemble des % de volumes quotidiens communiqués par la SG le 27 janvier était-il faux ?

On progresse, on progresse ....

Un doute existe sur la connaissance par les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel des positions prises : pourquoi...

Olivier Fluke — Thu, 03 Sep 2009 12:36:44 GMT

pourquoi le bénéfice du doute profiterait-il à la Société Générale ?

Cette formulation est la transposition aux supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel de celle appliquée à Thomas Mougard, l'ex-assistant du trader., dans l'ordonnance de renvoi des juges d'instruction.

Dans l'affaire de la fraude à la Société Générale, deux événements importants récents ont fait l'objet de nombreux articles de presse.

Lundi 31 août, on apprenait que les juges d'instruction ont renvoyé Jérôme Kerviel devant le tribunal correctionnel.

On apprenait plus tard que le vendredi 28 août, la Cour de Cassation va examiner si le pourvoi formulé par le nouvel avocat de JK, Maître Olivier Metzner, de poursuivre l'instruction, est recevable. Si tel est le cas, les demandes d'investigation supplémentaires devront être honorées par l'instruction.

Un article du 2 septembre 2009 publié par France Soir et intitulé Nouveau rebondissement après son renvoi devant le tribunal, cite l'ordonnance de renvoi de 73 pages.

Des extraits publiés dans Le Figaro ont déjà fait l'objet d'un article pour en critiquer l'incohérence.

http://olivierfluke.canalblog.com/archives/2009/07/06/14311519.html Fraude à la SoGé. Les extraits du réquisitoire du parquet de Paris à l'encontre de Jérôme Kerviel à l'épreuve. Recalés !

D'après France Soir, "L'ancien assistant de Jérôme Kerviel, Thomas Mougard, mis en examen pour complicité d'introduction frauduleuse de données dans un système informatisé, a bénéficié d'un non-lieu. Les juges estiment qu'un "doute existe sur la connaissance" qu'il avait des positions prises par Jérôme Kerviel.""

C'est la meilleure !

Le bénéfice du doute se fait au profit de Thomas Mougard ! Et pourquoi donc ?

Si une telle formulation est possible à l'encontre de Thomas Mougard, qu'en est-il des supérieurs hiérarchiques directs de Jérôme Kerviel, n+1, n+2, n+3, donc de la Société Générale ?

Car le point crucial dans cette affaire, c'est qu'il suffit qu'un autre collaborateur de la Société Générale (un supérieur hiérarchique opérationnel ou bien un collaborateur d'une activité transversale) ait été au courant pour que la Société Générale se retrouve le bec dans l'eau, ou plutôt (par référence à certaines publicités), le doigt dans le pot de confiture.

N'existe-t-il pas un doute sur la connaissance par les supérieurs hiérarchiques directs de Jérôme Kerviel des positions prises ?

Je me répète, mais Eurex a alerté la Société Générale deux fois en novembre 2007, notamment sur le chiffre de 6 000 contrats, information qui n'aurait pas été lue par le supérieur direct Eric Cordelle qui a déclaré aux juges d'instruction "je n'ai rien vu" ou bien "je reçois 200 ou 300 mails par jour".

On peut douter qu'il ait lu l'alerte ou qu'il ne l'ait pas lue.

Mais si le bénéfice du doute profite à la Société Générale, c'est que l'instruction est biaisée.

Car pourquoi accorder du crédit à Eric Cordelle qui se justifie par le nombre de mails de sa boîte de messagerie pour justifier qu'il n'ait pas lu une alerte d'un organisme extérieur, ce qui en terme de priorité doit passer bien avant les autres 200 à 300 mails.

Surtout si dans le même temps la Société Générale dans son rapport de mai 2008 écrivait (je me répète mais c'est tellement gros) "ni son propre superviseur n'ont procédé à une revue adéquate des activités du trader sur la base des états et rapports disponibles ", donc en somme d'après la Société Générale Eric Cordelle ne faisait pas son boulot mais en plus il n'avait pas le temps de lire les mails importants de sa messagerie. Il faisait quoi au juste alors ?

Et donc en quoi le bénéfice du doute (qu'il ait lu ou non l'alerte Eurex) lui serait favorable à lui aussi ?

Au passage, je vais m'atteler à rédiger un article sur la théorie du complot consistant à affirmer que Jérôme Kerviel n'était qu'un pion, que les grands pontes de la Sogé étaient au courant, que du coup les commissaires aux comptes, PWC, la Commission Bancaire, les juges d'instruction, tous ceux qui ont été mis dans le circuit avant ou après l'annonce de la fraude, sont aussi dans le coup.

Plus grosse est la fable, plus elle va permettre de masquer l'essentiel. Pendant qu'on disserte sur la théorie du complot, on oublie de démontrer que des supérieurs hiérarchiques n'ont pas pu ne pas être au courant des dépassements du trader, surtout à partir des alertes Eurex de novembre 2007, à un point tel que le doute en leur faveur (et donc en faveur de la Société Générale) constitue une instruction à charge contre Jérôme Kerviel.

Car si JK n'était pas seul à savoir avant la découverte, et notamment sa hiérarchie, alors la Sogé peut ravaler sa plainte illico !

Article sur Frédéric Oudéa dans L'Expansion. Impayables ces banquiers !

Olivier Fluke — Sat, 08 Aug 2009 14:57:56 GMT

Un article de 3 pages « Frédéric Oudéa, redresseur de sort » est consacré au superbe parcours de Frédéric Oudéa, le nouveau PDG de la Société Générale, dans le numéro de juillet août 2009 de L'Expansion.

Rappelons que le scandale SG Kerviel a servi de tremplin à Frédéric Oudéa, là où dans un monde juste c'est plutôt un toboggan vers la sortie qu'il aurait pris manu militari.

Etats financiers faux en 2007, services incapables de comprendre les alertes qui fournissaient des écarts à la comptabilité, et j'en passe.

Il me semble que les gratifications sont pyramidales, les responsabilités également. Mais pour certains, le fait d'assumer ses responsabilités semble être une pyramide inversée.

Frédéric Oudéa, une fois aux manettes, était sur le point de se voir attribuer en mars 2009 150 000 stock-options à un cours de référence proche de 20 euros, ce qui, aux cours actuels et sous respect des conditions du plan lui auraient permis, aux cours de l'action SG d'aujourd'hui (proche de 50 euros), d'espérer des millions d'euros de rémunération supplémentaire.

Sous la pression de la vindicte populaire, il a dû renoncer.

Mais tout est bon pour se pavaner et se mettre en avant.

Je n'en ai pas cru mes yeux en lisant et ai failli m'étouffer.

« ...avant d'être nommé directeur général des opérations du département actions, en 1999. Il participe notamment à la mise en place du système informatique pour le back-office. »

On l'a vu ce système a fait ses preuves avec le scandale SG JK !

« « Un système qui fonctionne encore », souligne-t-il, non sans une pointe de fierté. »

Quel toupet ! Il doit se sentir vraiment intouchable (l'article de L'Expansion indique que FO est passé entre les gouttes après l'affaire des stock-options en partie grâce à ses bonnes relations avec Nicolas Sarkozy) pour sortir une ânerie pareille, faisant comme s'il ne s'était rien passé à la Société générale en janvier 2008 qui n'ait eu un lien avec la qualité du système d'information, notamment en place au back-office.

Démonstration.

Extrait du rapport SG définitif de mai 2008 de la mission Green :

page 24 techniques utilisées par JK pour masquer le caractère fictif ou indu des écritures

« pour cela il utilisait des caractéristiques qui lui laissaient le temps de les annuler et de les remplacer par de nouvelles transactions :

les transactions face à des contreparties dites « techniques » ... ces transactions figurent en effet dans le système front office d'où proviennent les données de risques ... mais elles ne sont versées ni dans les applications back office ni à fortiori en comptabilité ... »

Où l'on comprend que les liens entre back office (système vanté par Frédéric Oudéa) et front office ont permis à un trader isolé de masquer pendant des mois et des mois des positions non-autorisées.

Ce qu'il y a de nouveau dans l'article de L'Expansion, c'est que Frédéric Oudéa puisse se permettre de se vanter d'avoir mis en place un système informatique qui a tant fait ses preuves après le scandale de la fraude à la Société générale.

Et pour en rajouter !

Extrait de la synthèse du diagnostic de PWC et analyse du plan d'action du 23 mai 2008 :

« la mise en place ou le renforcement des contrôles au niveau des middle et back offices a pour objectif de confirmer la réalité des transactions et de s'assurer du bien-fondé de leur annulation ou modification après la saisie. Ces actions trouvent leur origine dans les techniques de dissimulation utilisées par le trader ».

Fier de son système informatique encore en place !

Ces banquiers sont décidément impayables !

Amende de 20 millions d'euros infligée par la Commission Bancaire aux Caisses d'Epargne

Olivier Fluke — Thu, 16 Jul 2009 12:06:17 GMT

Enfin des nouvelles de l'affaire Boris Picano-Nacci - CNCE Caisses d'Epargne, ou de la perte de trading de 752 millions d'euros en octobre 2008

Le 15 juillet 2009, la Commission Bancaire a publié les décisions de publier un blâme à l'encontre de la Caisse d'Epargne et une amende de 20 millions d'euros.

On n'en sait toujours pas plus sur le fond de l'affaire, sur ce qui s'est passé, ce qui a dégénéré, sur le rôle exact du trader. Et lui, on n'en entend plus parler.

Le document de référence 2008 des Caisses d'Epargne est synthétique mais sans détails sur le sujet :

"Perte sur incident de marché CNCE d’octobre 2008

Dans le cadre des procédures habituelles de contrôle, le Groupe Caisse d’Epargne a identifié, dans le courant du mois d’octobre 2008, des positions qui se sont soldées par une perte avant impôt de 752 millions d’euros dans l’activité dérivés actions de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne.

Ces prises de positions ouvertes se sont inscrites dans un contexte de volatilité extrême des marchés et du krach boursier de la semaine du 6 octobre 2008.

Les mesures nécessaires ont été prises les 15 et 16 octobre 2008 pour solder ces opérations, conclues le plus souvent de gré à gré, en dégageant des pertes significatives pour mettre fin à cette activité."

Nature des positions, montant des engagements, chronologie exacte des engagements pris, contreparties de gré à gré, enregistrement des positions et suivi ? Autant de questions non-exhaustives sans réponses.

Mais au moins les 6 pages du communiqué fournissent le détail des lacunes du contrôle interne.

J'ai relevé dans le communiqué pas moins de 14 infractions à différents articles du règlement n°97-02 : article 7-1, article 9, article 13 a), article 14, article 17, article 22, article 25 a), article 26, article 27, article 32, article 32 1), article 33, article 34, article 40.

La liste des constats est longue et ça fait peur, je cite la Commission Bancaire :

- la CNCE ne disposait pas d

’outils de mesure et de suivi des risques adaptés aux activités de l’

entreprise ;

- aucun véritable contrôle n

’

était effectué par le postmarché sur les valorisations effectuées par la salle des marchés ;

- (l'établissement) n

’avait pas analysé le risque (de liquidité) auquel l’

exposait cette activité ( de trading pour compte propre) ;

- l

’exposition au risque de contrepartie n’était pas calculée pour les achats de protection sous forme de dérivés de crédit effectués dans le cadre de l’activité d’

arbitrage ;

- le calcul des résultats de gestion par le suivi de marché n

’était réalisé que mensuellement sur l’

intégralité des portefeuilles ;

- la mesure du risque de marché sur les portefeuilles de « trading » pour compte propre était sous-estimée ;

- les scénarios de tests de résistance (« stress tests ») reposaient sur des hypothèses datées, n

’

étaient pas contrôlés a posteriori et étaient peu sévères ;

- le risque de fraude dans les activités de marché (« rogue trading »), qui était nettement sous estimé et n

’avait pas fait l’objet de scénarios pour les caisses d’épargne, n’avait pas été réexaminé en 2008 ni fait l’objet d’une action particulière, notamment au titre des flux de trésorerie liés aux appels de marge, à l’analyse systématique des annulations d’opérations, à l’absence de dispositif formalisé d’alerte et d’escalade en cas de détection d’anomalie, alors même que les recommandations relatives au renforcement du contrôle des opérations de marché figurant dans le rapport de février 2008 du Ministre de l’économie, des finances et de l’emploi avaient attiré l’

attention des établissements à cet égard (aggravant) ;

- les limites relatives aux activités pour compte propre n

’

avaient pas été modifiées suite à la décision de mise en gestion extinctive de ces activités ;

- la formalisation et la documentation des procédures étaient lacunaires ; la gestion financière de l

’établissement n’était encadrée par aucun texte de référence jusqu’

à fin 2008.

De l'artisanat en somme.

Avec de telles lacunes, on se demande comment ni la Commission Bancaire ni les commissaires aux comptes (Price Waterhouse Coopers PWC et Mazars), ni les services d'inspection ou de contrôle interne de la banque n'ont rien vu ou écrit ou dit sur le sujet. En tout cas la Commission Bancaire ne parle pas d'elle-même ni de ses tiers dans son communiqué.

Le rapport des Commissaires aux comptes sur le rapport du Président sur les travaux du conseil de surveillance et les procédures du contrôle interne pour l'exercice 2008 est éloquent :

Parmi les diligences ?

"Déterminer si les déficiences majeures du contrôle interne relatif à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière que nous aurions relevées dans le cadre de notre mission font l’objet d’une information appropriée dans le rapport du président."

Conclusion ?

"Sur la base de ces travaux, nous n’avons pas d’observation à formuler sur les informations concernant les procédures de contrôle interne de la Caisse Nationale des Caisses d’Epargne et de Prévoyance relatives à l’élaboration et au traitement de l’information comptable et financière, contenues dans le rapport du président du conseil de surveillance."

Tout va bien donc, il n'y a rien.

La Caisse d'Epargne, au contraire de la Société Générale (et il convient d'adresser un satisfecit à cette dernière pour les rapports détaillés qu'elle a publiés sur la fraude en février et en mai 2008), a préféré ne rien communiquer.

L'établissement financier a même eu le toupet de demander, fort heureusement en vain, à la Commission Bancaire qu'aucune mesure de publicité faisant apparaître le nom de l'établissement ne soit effectuée. Nouveaux (François Pérol) ou anciens dirigeants de la banque, même combat, la boîte noire.

Le montant de l'amende, 20 millions d'euros, est supérieur aux 4 millions d'euros infligés à la Société Générale le 4 juillet 2008 (dont le communiqué ne figure plus sur le site de la Banque de France !).

Comme le souligne la Commission Bancaire, le montant de 20 millions d'euros doit être apprécié au regard du relèvement du plafond des sanctions pécuniaires le 4 août 2008, citant la loi n° 2008-776 du 4 août 2008.

Selon l'article 159 de cette loi qui modifie l'article 621 du Code monétaire et financier, e montant maximal des sanctions pécuniaires a été porté du niveau de capital minimum de la personne moral sanctionnée à son décuple. Soit concrètement un relèvement du plafond des sanctions pécuniaires de 5 millions à 50 millions d'euros.

A comparer par conséquent 4 relativement à 5 et 20 relativement à 50.