Kerviel coupable mais pour la Cour d'appel de Versailles Société Générale responsable. Le match de la gravité des fautes rejoué.

La Société Générale consacre une pleine page à son affaire avec Jérôme Kerviel.

http://www.societegenerale.com/fr/content/pageqace

La Société Générale assure que "Les fautes pénales intentionnelles commises par Jérôme Kerviel sont d’une extrême gravité, sans commune mesure avec les insuffisances de la Banque qui ont été constatées dans le cadre de l’exercice de ses contrôles."

Cet article tente de lister le plus exhaustivement possible les fautes pénales intentionnelles commises par JK et les insuffisances de la banque.

A cette fin, les documents suivants ont été passés en revue à nouveau :

- décision de la commission bancaire du 3 juillet 2008
- jugement du Tribunal de Grande Instance du 5 octobre 2010
- arrêt de la Cour d'appel du 24 octobre 2012
- arrêt de la Cour de cassation du 19 mars 2014

Notons tout d'abord que si les fautes pénales intentionnelles ont pu prospérer, c'est aussi en raison des immenses insuffisances de la Société Générale. Selon la Commission bancaires, les graves carences du système de contrôle interne ont rendu possible le développement de la fraude.

Enfin, il sera consacré une dernière partie aux collaborateurs de la Société Générale qui n'étaient pas dans la ligne hiérarchique mais qui dans cette affaire portent aussi la responsabilité des carences erreurs et échecs relevés. Plus ou moins grande. Ils ont pourtant poursuivi une honorable carrière à la Société Générale.

Plan de l'article :

I. Fautes pénales intentionnelles commises par Jérôme Kerviel
II. Insuffisances et carences de la Société Générales (dans la décision de la Commission bancaire du 3 juillet 2008)
III. Autres insuffisances et carences de la Société Générale
IV Si l'ancienne ligne hiérarchique de Jérôme Kerviel a bien disparu, qu'en est-il des autres acteurs impliqués de près dans cette affaire ?

I. Fautes pénales intentionnelles commises par Jérôme Kerviel

I.1) sur le délit d'abus de confiance

- positions directionnelles prises en dépassant les limites de trading (à 125 millions d'euros début 2007) à partir de 2005

Soit 4 années concernées dont position directionnelle de 2,5 milliards d'euros à son maximum sur la période janvier février 2007, 30 milliards d'euros à son maximum sur la période mars août, puis sur la période septembre-novembre, 52 milliards d'euros à son maximum en janvier 2008 (source Cour de cassation).

Principalement des futures mais également sur actions.

Positions hors mandat sur actions (source Cour d'appel)
- début en 2005 sur le titre Allianz 2 ou 3 millions d'euros
- 2006 titres Solarworld Siemens Daimler Continental (ces 3 derniers pas cités en page 36) pour des montants entre 100 et 150 millions d'euros (140 selon page 36) ; gains limités de l'ordre de quelques millions d'euros (9 environ selon page 36)
- 2007 : Deutsche Bank jusqu'à 2 millions de titres Allianz jusqu'à 1 million de titres : positions tenues sur des périodes de plusieurs mois et vraisemblablement dissimulées par des opérations fictives.

- saisie et annulation de 589 positions fictives pour masquer les conséquences (risque, résultat) des positions directionnelles prises

- 55 forwards et 18 options face à des contreparties internes (click options), notamment pour masquer les positions ouvertes de 30 milliards d'euros en 2007 ; opérations tombant dans le système Thétis ou Thémis du back office et donc se déversant en comptabilité, permettant d'échapper au contrôle passerelle de fin de mois ; échappaient par nature au contrôle par rapprochement des stocks entre les bases front office et back office, passaient en comptabilité, pas de contrôle de la confirmation, pas d'obligation de verses un appel de marge (source Cour d'appel) ; annulation avant la règlement et avant la réconciliation de fin de mois intra-groupe
- 262 achats ou ventes de futures ou de forwards face à la contrepartie "pending", également pour masquer ses positions directionnelles de 30 milliards de 2007 et de 50 milliards en janvier 2008, opérations qui étaient mécaniquement déversées dans la base tampon, permettant d'échapper aux éventuels contrôles quotidiens de la cellule du middle office chargée de l'intégration des transactions ainsi qu'à la comptabilité back office et notamment aux appels de marge
- 115 couples d'opérations .en sens-contraire d'achats/ ventes portant sur des titres (notamment actions Solarworld et Porsche) à date de valeur décalée ou différée éloignée de la date de transaction pour échapper aux contrôles du back office (pour masquer le gain réalisé au mois d'août) ou sur des dérivés face aux contreparties "Click Options" au "pending" (pour masquer le gain de novembre 2007) ; exemple 1er mars 2007 2 266 500 titres Solarworld à 63 euros et vente du même nombre de titres à 53 euros résultat fictif de 22,7 millions d'euros nombre 115 (source Cour d'appel)
- 8 au sens de 4 achats et 4 ventes de forwards face la contrepartie "Baader ", transformés en 4 achats et 4 ventes de forwards : face à la contrepartie "Deutsche Bank" pour maquer le gain de 1,4 milliard réalisé en novembre 2007 ;
- 10 flux de provision dans le but de dissimuler ses résultats, dont 9 flux engendrés en 2007 et un de 1,4 milliard en janvier 2008 (source Cour d'appel) ; flux soumis à aucun contrôle en cours de mois
- 54 opérations sur actions OTC contrepartie Echupo (couverture en 2005 des positions directionnelles du titre Alliaz)
- opérations sur actions OTC 66 pending (en base tampon mais pas en back office ; 1305 deals en base tampon ; seul le service DML middle office du suivi de la base tampon pouvait le détecter ; lié à la défaillance du suivi de la base tampon).

Il est aussi recensé 126 opérations sur actions OTC contrepartie clickoptions (source Cour d'appel) mais ces opérations sont probablement inclues dans la liste puisque sans ces 126 le total fait bien 589.
55 + 18 + 262 + 115 + 8 + 10 + 54 + 66 = 588 (à un près !)

Contestation par JK des opérations fictives retenues par la SG avec la contrepartie NULL (source jugement TGI).

Saisie de faux emprunts face à une contrepartie technique (source Cour d'appel) pré-hedge : pour saisir de faux emprunts pour masquer la perte de 2 milliards d'euros en juillet 2007 ; opération annulée fin août mais censée être contrôlée en fin de mois ! absence de contrôle en juillet alors !

Autre fait relevé par l'auteur de ce blog :

En cas de perte ou de gain pour un risque opérationnel supérieur à 50 KE, JK n'a pas rempli le formulaire standard dans les deux jours qui suivent ; JK n'a pas prévenu le compliance officer avant une opération d'envergure (source Cour de cassation).

I.2) Sur le délit d'introduction frauduleuse de données

- saisie et annulation de 589 positions fictives pour masquer les conséquences (risque, résultat) des positions directionnelles prises

I.3) Sur les délits de faux et d'usage de faux

7 faux courriels :

- 11 avril 2007 et 12 avril 2007 SG Italie / Blue Rating pour justifier d'un écart passerelle de 13,9 millions d'euros pour l'arrêté des comptes à fin avril 2007, transmis le 11 mai 2007
- 30 avril 2007 BNP Paribas pour l'arrêté des comptes à fin avril 2007, transmis le 16 mai 2007
- 15 juin 2007 Deutsche Bank pour l'arrêté des comptes à fin mai 2007, transmis le 6 juillet 2007 et le 19 juillet 2007 à deux collaborateurs différents
- 28 juin 2007 JP Morgan pour l'arrêté des comptes à fin juin 2007, transmis le 12 juillet 2007
- 17 janvier 2008 Baader et 18 janvier 2008 Deutsche Bank  transmis le 18 janvier 2008 pour masquer le résultat de 1,4 milliard d'euros

Autre faux relevés par l'auteur de ce blog :

- explications fausse sur les écarts de méthode sur le contrôle passerelle de mars 2007 warrants knockés ;
- détail des positions couvertes par les contrats Dax négociés le 19 octobre 2007 à destination du service déontologie ;
- modification des caractéristiques des produits saisis dans Eliot pour que cela coïncide avec ses explications.

II. Insuffisances et carences de la Société Générales (dans la décision de la Commission bancaire du 3 juillet 2008)

Reprenons le contenu de la décision du 3 juillet 2008 de la Commission bancaire et insérons les détails contenus dans les différents jugements.

En conclusion, la commission bancaire note des carences graves du système de contrôle interne dépassant la répétition de simples défaillances individuelles, qui ont rendu possible le développement de la fraude.

1) Sur la maîtrise des risques opérationnels

1) a) sur les contrôles hiérarchiques :

Graves défaillances dans le suivi et le contrôle de premier niveau : suivi détaillé et quotidien de l'activité de JK pas assuré :
- sur la balance de trésorerie des portefeuilles de JK qui présentaient tout le long de 2007 des soldes et des variations difficilement explicables ;
- absence de contrôle des réponses du service de déontologie à Eurex ;
- absence de demande de justification à JK des écarts identifiés lors des contrôles passerelle de mars et avril 2007
- analyse insuffisante des gains de JK, difficilement explicables par les seules opérations autorisées
- procédure interne des prises de congé non appliquée

Contenu des jugements :

Sur la défaillance de la supervision par le supérieur n+1 de JK :
- déclare être arrivé sur le desk sans formation préalable de trading ; insuffisance chronique selon lui de ressources humaines au regard de la croissance exponentielle de l'activité
(source Cour d'appel)
- avait accès au système Eliot des opérations mais ne s'en servait pas, car il ne savait pas s'en servir, ayant eu une formation de deux heures ;
- affirme n'avoir pas lu le 2ème courrier d'Eurex, et plus fort encore, avoir participé à la réponse du 1er courrier sans en connaître le contenu !
- disposait tous les matins de la balance trésorerie de chaque groupe opératoire mais ne vérifiait pas quotidiennement le reporting Safe ; s'est contenté de relever le 10/15 janvier 2008 l'excédent de trésorerie de 1,4 milliard d'euros et dire à JK de prêter cette somme.
(source Cour de cassation)

Imaginez le responsable d'un supermarché dire à sa caissière qui a un surplus de trésorerie de 10 000 euros d'aller prêter cette somme aux autres caissières ... Si on ne sait pas assurer le métier de banquier il faut changer de métier.

Sur l'analyse déficiente du résultat déclaré de 55 millions d'euros (en réalité 42 déclaré) de JK alors que sa limite est de 125 millions d'euros :
- son résultat a été validé sans s'interroger plus avant Une partie de ce résultat ne pouvait provenir que de positions directionnelles frauduleuses.
(source Cour de cassation)

Sur les courriers Eurex du 7 novembre et du 26 novembre 2007
- 7 novembre 2007 interrogations sur la taille des positions initiées par JK et la stratégie ; et sur le canal de traitement ; Eric Cordelle dit ne pas en avoir eu connaissance mais en a été avisé ; avait eu la copie du projet de réponse ;
- réponse SG du 20 novembre 2007 signée Vincent Duclos du service conformité copie à Eric Cordelle n+1 de JK
- 26 novembre 2007 2ème courrier car Eurex insatisfaite de la réponse faisant état pour le 19 octobre de l'achat de 6 000 contrats futures Dax entre 15h et 17h ; aurait du alerter son n+1 ; le service de déontologie s'est adressé directement à JK sans alerter abondamment sa hiérarchie ; Eric Cordelle, en copie dit ne pas l'avoir lue
- réponse SG du 10 décembre 2007 signée Vincent Duclos reprenant la terminologie des 6000 contrats DAX (donc sans vérifier auprès de la hiérarchie de JK si c'était normal ou pas) ; copie n+1
(source Cour d'appel)

1) b) sur les contrôles permanents exercés par les autres services

- agents des unités chargés des contrôles du post-marché et du suivi de marché insuffisamment sensibilisés aux problématiques de fraude ; priorité donnée à l'apurement des anomalies ; investigations pas suffisamment approfondies sur les différents écarts en 2007 malgré des anomalies ou carences des réponses de JK
- inexistence de dispositif de profilage permettant d'identifier un nombre élevé d'anomalies imputables à un opérateur
- pas d'organisation en approche transversale
- investigations conduites par le Direction des risques dans le cadre des écarts entre résultats économiques et comptables par conformes à ce qu'exige la prévention du risque de fraude
- investigations conduites par le Direction de la déontologie dans le cadre des écarts entre résultats économiques et comptables par conformes à ce qu'exige la prévention du risque de fraude
- procédures internes pour la maîtrise des risques de marché pas adaptées au suivi du risque opérationnel, ont permis que les manoeuvres de dissimulation ne soient pas détectées (abandon du contrôle quotidien des flux dits de provisions en 2006, absence d'échanges de confirmations avec les contreparties internes du groupe)
- failles liées procédures de traitement des confirmations et celles de contrôle de modification et d'annulation de transactions avaient été identifiées par le contrôle périodique mais les actions correctrices ont tardé à être réalisées

Infraction aux articles 5 et 32 du règlement n°97-02 établie et a perduré plus d'un an.

Contenu des jugements :

- position nette regardée après une journée de trading et pas de contrôle dans le détail
(source Cour de cassation)

Sur les écarts de méthode :

contrôle passerelle de mars 2007 écart de 94 millions d'euros  : JK avait réussi à distiller l'idée selon laquelle des ajustements de valorisation pouvaient se matérialiser avec des futures fictifs : ajustement comptable procédé par le service comptable ACFI ; chiffre non crédible de nominal sur les warrants SG pour 5 milliards (source Cour d'appel)

contrôle passerelle d'avril 2007 écart de 142,8 millions d'euros :
- 7 achats ventes de warrants à date de départ décalée dégageant un gain de 155,8 millions d'euros : pas concerné par le contrôle passerelle car passe en comptabilité ! annulation avant la date de règlement ; donc le système d'information permettait de générer du résultat comptable sans contrôle d'aucune sorte en fin de mois !
- 8 forwards face à clickoptions gain de 425 millions d'euros : contrôle réconciliation intragroupe tardif car arrêté d'avril non trimestriel : équipe passerelle interrogée le 30 mai seulement ! pas d'attention prêtée, du coup les équipes comptables d'ACFI neutralisent l'écart de 425 millions d'euros !
- 2 futures face à la contrepartie pending gain de 142,8 millions d'euros : production d'un faux mail SG Italie ; puis d'un autre dépositaire Botti ; courriel de synthèse interne préparé avec Sébastien Conquet pour expliquer les difficultés liées à la désactivation des warrants, diffusé le 14 mai par Sébastien Conquet à Vincent Guyot de la direction financière de la banque d'investissement, aux supérieurs hiérarchiques du service passerelle et aux supérieurs de JK (n+1 n+2)
(source Cour d'appel)

Cela en fait du monde enfumé à la direction financière de la SG.

contrôles de mai 2007 : écarts des forwards et des OTC repérés lors de la réconciliation intra-groupe ; JK dit qu'il s'agit de Deutsche Bank mais ne procède à aucune correction ; Délia Boulachin de l'équipe de consolidation annule l'écart généré mais ne vérifie pas que JK a bien procédé à la correction ; les équipes de consolidation n'étant pas en mesure de vérifier car n'ayant pas accès à Eliot !
(source Cour d'appel)

contrôles de juin 2007 : pertes de 2,147 milliards d'euros les différentes opérations 1 322 ME
- forward face à Click CLT saisi le 3 juillet dégageant un résultat fictif de 250 millions d'euros : suite à interrogation du back office le 3 juillet, opération annulée et saisie d'un deal face à Clickoptions le même jour ; annulée le 6 juillet car générant un écart de résultat et changeait la contrepartie en Deutsche Bank ; faux mail adressé à Sébastien Conquet de confirmation de Deutsche Bank ; Sébastien Conquet valide alors manuellement des ajustements intra-groupe ; 9 juillet les équipes de collatéralisation du back office montraient un écart avec Deutsche Bank, cette dernière ne reconnaissant pas l'opération ; JK se contente d'un mail indiquant de ne pas prendreen compte le deal ... ce que le back office exécute, sans contrôle ; l'agent en charge du risque de contrepartie Mr Frossasco l'interroge, JK lui adresse le 19 juillet le faux mail Deutsche Bank ; l'agent  fait alors disparaître cette opération du risque contrepartie ; l'agent avait demandé d'autres explications mais avait laissé tomber par oubli ...
- opérations face à Click Options 2 forward et 5 options OTC : écarts réconciliation intra-groupe, Délia Boulachin attire à nouveau l'attention de Sébastien Conquet le 10 juillet, JK répond à ce dernier deals traités face à JP Morgan et un avec DB ; relance le 12 juillet par Yu Poli de l'équipe consolidation (urgence, écart interco de 790 ME au PNL et plus d'1 milliard au bilan) ; Sébastien Conquet relance JK qui envoie un faux mail JP Morgan pour 3 trade, l'autre pour DB devant être envoyé dans la journée ; les équipes de consolidation transféraient le résultat dans les comptes d'opérations externes ce qui régularisait l'écart intra-groupe (OF l'énoncé ne dit pas si JK a effectivement produit le faux mail DB prévu) ; JK s'abstenait de saisir les opérations, ce que les équipes passerelles ne pouvaient vérifier, n'ayant pas accès à Eliot.
- achats ventes titres Porsche à date de valeur décalée, résultat de 282 millions d'euros : passent automatiquement dans la base du back office et donc en comptabilité laxisme comptabilité ; dépassement de la date de valeur du 20 et 25 juillet, d'où questionnement par le back office, JK se contentant de parler d'une erreur de saisie et les supprimant le 30 juillet
(source Cour d'appel)

- contrôles de juillet 2007 pertes latentes de 329 millions d'euros gains fictifs 342 millions d'euros
forwards face à Clickoptions : une remplaçante à Sébastien Conquet qui partait en vacances le 10 août s'était adressée à JK le 10 ou le 13 sur la problématique forward face à Click options, mais la problématique n'apparaissant pas à l'arrêté de fin août, pas de suite donnée
achats ventes de titres à date de valeur décalée
(source Cour d'appel)

- août à novembre 2007 : dissimulation du gain par des achats ventes de titres Porsche à date de valeur décalée ; annulation après la clôture comptable et avant la date de règlement
écarts de 5,5 millions d'euros repérés fin novembre ; la responsable du contrôle passerelle a trouvé anormal un mois de portage et des écarts de cours de 200 euros ; ACFI avisé pour validation des ajustements comptables ; le débouclage prévu le 19 décembre devait être surveillé, JK a expliqué qu'il avait du les annuler en les remplaçant par des forwards ; écart laissé en résiduel et non traité ; le 2 janvier il était demandé à JK de transmettre les références des deals remplaçants ; faux mail contrepartie Baader en date du 28 décembre 2007 ; 4 forwards face à Baader perte de 1,4 milliard d'euros : déversement automatique dans la base Thétys du back office, pas d'écart entre le résultat front office et le résultat comptable
(source Cour d'appel)

Ecarts de méthode août novembre 2007
Invraisemblance des informations données par JK, de l'importance des corrections à apporter et des tailles des produits en cause (3 fois 20 millions de warrants à acheter). Plus c'est gros plus ça passait à la SG. JK est parvenu à ce que le contrôle valide le passage en comptabilité des résultats issus des opérations fictives face à des contreparties pending (en cours d'attribution).
(source Cour de cassation)

Un peu comme si la caissière avait pu profiter de l'incroyable opportunité offerte par son logiciel de caisse de créer une opération fictive avec un client non renseigné, puis répondant à une question de son manager, tente d'expliquer que cette opération est nécessaire pour justifier d'un problème de modélisation lié à la désactivation de revenus d'autres clients en fin de mois ...

Ecart de méthode fin novembre 2007 sur un portage d'actions atteignant 5,5 milliards d'euros ; selon la Commission bancaire, l'ampleur du décalage d'un mois suppose des positions massives, reproches aux services du middle-office et à la hiérarchie immédiate de JK (source jugement TGI)

Bien l'organisation de la comptabilité !

Sur les contrôles du back office : prioritairement sur les contreparties externes et non sur les contreparties intra groupe ; contrôle sur le prix unitaire et pas sur l'ensemble de la position ; "prioritairement" figure dans l'arrêt de la Cour de cassation ; la Cour d'appel indique que le back office ne procédait pas à l'obtention de la confirmation des ordres passées auprès des contreparties internes
(source Cour de cassation)

2) Sur la stricte indépendance entre les unités chargées de l'enregistrement des opérations et les unités chargées de la validation (dont comptable), de leur règlement et du suivi des diligences de la surveillance des risques

- pas d'indépendance des assistants traders vis-à-vis des opérateurs
- droits informatiques très larges des opérateurs du desk Delta One

Infraction article 7-1 du règlement n°97-02 établie au moment de l'enquête.

3) Sur les moyens du contrôle interne

Moyens affectés au contrôle permanent (pour prévenir le risque opérationnel) insuffisants en termes quantitatifs et qualitatifs

Infraction article 9-1 du règlement n°97-02 établie au moment de l'enquête.

4) Niveau de sécurité des systèmes informatiques

Failles importantes avaient été mises en évidence par l'Inspection interne ; projet de mettre fin à la saisie des transactions par les opérateurs non mis en oeuvre.

Infraction article 14 a du règlement n°97-02 établie au moment de l'enquête.

Analyse de l'auteur du blog :

- le trader pouvait saisir des opérations fictives, des achats ventes de titres à des cours farfelus : aucun contrôle ni automatique, ni humain sur la réalité du cours d'un titre.

Contenu des jugements :

5) Réexamen régulier des systèmes de mesure des risque et dispositif permettant de s'assurer du respect des procédures et limites fixées

Dispositif de limites encadrant l'activité du desk Delat One inadapté au suivi du risque opérationnel :
- absence de limites sur les positions brutes et les positions intraday
- nombre élevé de dépassements de limites, regardées comme des indicateurs d'alerte plutôt que comme des limites impératives exigées par la réglementation

Infraction aux articles 32-1 et 34  a du règlement n°97-02 établie au moment de l'enquête.

Contenu des jugements :

- selon la Commission bancaire, mandat confié à JK évolutif et sans limite fixée (source jugement TGI)
- augmentation de  la limite directionnelle sur une journée de JK de 1 à 5 millions d'euros un mois après l'affaire Allianz (avertissement oral suite à sa position directionnelle sur le titre Allianz de 15 millions d'euros) (source Cour de cassation)
- carence de la SG dans la fixation des limites en nominal (considéré par la Commission bancaire comme un manquement à ses obligations de l'article 14 du règlement n° 97.02) (source Cour de cassation)
- outil PROXYGEN non paramétré (source Cour d'appel) : pas de limite concernant le cumul des ordres qu'un trader pouvait passer en une journée
- broker FIMAT de plus en plus sollicité en 2007 afin de ne plus être limité pour le nominal par ordre
- pratique du spiel limitée et tolérée ; un des traders du desk a indiqué qu'il savait que JK spielait en intraday au su du management avec un maximum de 30 à 50 millions d'euros
- les dépassements observés dans les archives de la SG en 2006 et 2007 pouvaient atteindre 50 % de la limite (125 millions d'euros en 2007) (source jugement tgi)
- position extraday limite de réplication dépassée sur 22 % des jours ouvrés (source Cour d'appel) ; limite ne prenant en compte que le cumul des risques résiduels des huit traders du desk Delta One ;
Martial Rouyère (n+2) a indiqué qu'en temps réel le trader pouvait voir dans son automate par Baccardi l'exposition nette résultant du trading de la journée lui permettant de mesurer précisément son exposition. (source Cour de cassation)
- D'après Claire Dumas, adjointe du responsable de  la division OPER/GED il appartenait au n+2 de répartir ces 125 millions entre les différents membres de son équipe (source jugement TGI).

Selon l'auteur de ce blog, il est particulièrement malaisé d'imposer à la fois collectivement et individuellement une limite de 125 millions d'euros (depuis janvier 2007) puisque dans le cas où chaque trader se trouverait en position directionnelle de 100 millions d'euros dans la même direction le desk le serait à 800 millions d'euros. Cela entraîne forcément des dépassements fréquents (c'était d'ailleurs le cas, même avec les opérations fictives de JK), mais inopérants à gérer : si on est à 150 collectivement, à qui dire fais en sorte de baisser d'un ton, surtout d'un responsable qui vient de prendre ses fonctions.

6) Conclusion de la commission bancaire

La décision de la commission bancaire n'évoque pas les autres éléments mentionnés dans la lettre de griefs. En conclusion, la commission bancaire note des carences graves du système de contrôle interne dépassant la répétition de simples défaillances individuelles, qui ont rendu possible le développement de la fraude.

La commission bancaire croît que ces lacunes n'étaient pas connue de la direction qui ne pouvait y remédier, mais observe que cela ne peut être invoqué par la Société Générale.

Bizarrement, dans sa décision, la commission bancaire cite pourtant le cas des failles (exemple en 1 b) liées aux procédures de traitement des confirmations et celles de contrôle de modification et d'annulation de transactions identifiées par le contrôle périodique et dont les actions correctrices ont tardé à être réalisées.

Malheureusement, le rapport plus détaillé de la Commission bancaire, daté du 28 mai 2008, n'a pas été rendu public. Heureusement, les différents jugements le citent parfois.

Si la direction (et laquelle) n'était pas au courant de telles failles, quel niveau d'incompétence la caractérisait ? Surtout que, comme je le soulignais dans mon livre de mai 2008, dans le document de référence de la banque le Président rend un rapport sur le contrôle interne!

III. Autres insuffisances et carences de la Société Générale

1) Positions hors mandat sur actions : incertitudes

- début en 2005 sur le titre Allianz 2 ou 3 millions d'euros
- 2006 titres Solarworld Siemens Daimler Continental (ces 3 derniers pas cités en page 36) pour des montants entre 100 et 150 millions d'euros (140 selon page 36) ; gains limités de l'ordre de quelques millions d'euros (9 environ selon page 36)
- 2007 : Deutsche Bank jusqu'à 2 millions de titres Allianz jusqu'à 1 million de titres : positions tenues sur des périodes de plusieurs mois et vraisemblablement dissimulées par des opérations fictives.
(source Cour d'appel)

Vraisemblablement ? Le fait même que de tels faits ne puissent pas être correctement caractérisés à posteriori rend la SG et ses régulateurs responsables des dérives.

La Commission bancaire a relevé que l'audit des positions hors mandat sur actions s'est heurté à l'existence d'écarts très importants entre la SG et ses dépositaires et à la difficulté de démêler dans les différents portefeuilles ce qui pouvait relever d'une activité normale ou hors mandat (source Cour d'appel).

Donc même un audit ne pouvait rendre compte de la situation, c'est dire si c'était bien organisé à la SG !

2) Pratiques de transferts de résultats

Trois traders du desk Delta-One avaient accepté de JK un transfert de résultat en décembre 2007 (entre 759 000 et un million d'euros) alors que les bonus étaient arrêtés : incapacité pour la SG de comprendre le résultat de ses traders
(source jugement TGI)

3) Autorisation inadéquate des commissaires aux comptes pour les écarts de méthode

Les commissaires aux comptes avaient autorisé la comptabilité de la SG de tout passer en pricing théorique : suite aux écarts de méthode de mai juin 2007 entre valeur du marché (comptabilité) et valeur dite pricing théorique (retenue par les traders) ; écarts de 10 à 15 millions d'euros

(source jugement TGI)

4) Commissions FIMAT

Selon la commission bancaire :
- au back office, les contrôles se limitaient à la vérification de la cohérence entre les frais facturés par les intermédiaires et la bonne application des barèmes de courtage contractuellement prévus rapportés au volume des transactions intermédiées et, que par ailleurs, aucun suivi analytique systématique des frais par centre opératoire n’était effectué par le “middle office”.
- au front office : les reportings mensuels de résultats transmis par le middle office faisaient ressortir l'évolution des frais des intermédiaires mais cet aspect n'avait pas retenu l'attention de la hiérarchie.
(source Cour d'appel)

L'activité de JK sur le GOP2A représentait depuis avril 2007 entre un quart et 60 % (début novembre 2007) du besoin net en deposit versé par GEDS à FIMAT ; le middle office recevait un état détaillé quotidien des dépôts de garantie, non exploité par le middle office.
(source Cour d'appel)

Ni le n+1 ni le n+2 n'étaient destinataires de l'état détaillé de la refacturation du deposit par compte de trader.

Pas de limite d'appels de marge entre Fimat et SG car SG détenait 100 % de Fimat.
(source Cour d'appel)

Selon la commission bancaire, le middle office trésorerie titres aurait pu relever les positions importantes de JK en effectuant un suivi des dépôts de garantie, puisqu'un état quotidien des besoins de deposits dont une ligne reflétait l'activité de JK.
(source jugement TGI)

5) Sur la piste d'audit comptable

Confirmations automatisés pour les futures (déversés en base GMI-Thémis) selon les commissaires aux comptes ; confirmations dans des délais de un mois ou deux maximum pour les forwards (déversés en base Thétys) (source Cour d'appel)

Parmi les opérations fictives, 55 forwards et 18 options face à des contreparties internes (click options), notamment pour masquer les positions ouvertes de 30 milliards d'euros en 2007 ; opérations tombant dans le système Thétis ou Thémis du back office et donc se déversant en comptabilité, permettant d'échapper au contrôle passerelle de fin de mois.
(source Cour de cassation)

Le système d'information permettait à un trader junior de saisir des opérations fictives qui se déversaient en comptabilité. Quel niveau de laxisme était-il en cours à la Société Générale pour permettre une telle faiblesse ? Comment le directeur financier a -t-il pu être promu par la suite ?

Pour information sur la réconciliation intra-groupe : la direction financière et comptable ACFI en charge d'une réconciliation intragroupe en fin de mois (sauf janvier juillet) pour rapprocher la comptabilité SGCIB :
- une première équipe réconciliation intra-groupe
- une deuxième équipe écarts résiduels non résolus par l'équipe passerelle

6) suivi déficient de la trésorerie (appels de marge, déposits, résultat) :

- pics de trésorerie de l'ordre de 6 à 8 milliards identifiés courant juillet 2007 par le salarié assurant la gestion de la trésorerie, JK fournit l'explication d'une erreur de saisie ; le solde de 1,4 milliard d'euros en décembre 2007 est soi-disant passé inaperçu car la fourchette pour le centre opératoire de Delta One se situait entre moins deux et plus deux milliards d'euros ; la salariée en charge du rapprochement de la trésorerie front office et de la trésorerie comptable back office n'avait pas amené de commentaire car le montage financier devait être vu dans sa globalité (produits plus couverture) ce dont la salariée disait ne pas disposer.
- dépôts de garantie : pas de contrôle de cohérence sur les montants payés par les services du back office et du middle office ; paiement global incluant le déposit, les appels de marge, les commissions et les intérêts sans analyse par la back office de l'évolution et du détail payé par chacun des centres opératoires.
(source Cour de cassation)

Ainsi, le contrôle de la trésorerie de la SG était organisé de telle sorte que la compréhension de la trésorerie se faisait à plus ou moins 2 milliards d'euros près ! Et il suffisait donc de mentir en évoquant une erreur de saisie pour que des milliards d'euros de trésorerie restent non expliqués au sein de la SG.

- trou de 2 milliards en juillet 2007 correspondant aux appels de marge à payer sur les futures : saisie de faux emprunts contrepartie Pre Hedge ; pas de contrôle en juillet (pas de clôture comptable) mais fin août, JK les annule avant fin août (source Cour d'appel) mais selon JK cela ne générait pas de vrai mouvement de cash donc cela n'aurait pas du masquer le trou de 2 milliards d'euros fin juin.
(source jugement TGI)

En effet, quid des fameux rapprochements bancaires, notamment au 30 juin 2007, clôture comptable importante, censés validés auprès des tiers la trésorerie due ou détenue ? Comment expliquer un écart de 2 milliards d'euros d'argent réel ?

- Guillaume Depauw assurait la gestion de la trésorerie titres et le suivi des limites de trésorerie : n'intervenait que si les limites globales de GEDS d'Equity Finance et de Delta One cumulées étaient dépassées ; montant extravagant de plusieurs milliards d'euros pour lui ; en juillet 2007 deux pics de trésorerie dans Safe de 6 à 8 milliards régularisés trois jours après ; JK avait répondu erreur de saisie ; questionnement une 3ème fois avec un solde négatif de 1 à 1,5 milliard, mais qu'il n'avait pas à vérifier les soldes de JK ; le n+1 recevait chaque jour les soldes de trésorerie du Gop 2A mais ne l'étudiait pas ; question du n+1 à JK vers le 10/15 janvier 2008 sur son excédent de trésorerie de 1,4 milliard.
(source Cour d'appel)

- Martial Rouyère (n+2), responsable du desk Delta One était avisé par le trésorier de GEDS le 21 juillet 2007 de l'existence de deux emprunts de 500 millions d'euros ; se contentait de savoir s'il y avait besoin de renouveler ces emprunts.
(source Cour d'appel)

- Magalie Charron en charge du rapprochement de la trésorerie front office et de la trésorerie comptable back office : informée en août par une équipe de Safe que des flux de trésorerie dépassaient un seuil limite (qui pouvait évoluer entre 1 et 10 milliards ! un seuil qui varie de 1 à 10 la belle affaire !) et étaient bloqués  ; elle découvre qu'elle était en charge de la validation des flux de trésorerie mais qu'elle ne connaissait pas le processus ! le coordinateur Safe lui avait conseillé de valider les flux auprès de JK ; elle s'adressait à JK qui validait les flux !
(source Cour d'appel)

L e contrôlé valide le contrôle c'est tellement plus pratique à la trésorerie de la SG !

- Ecart sur une date de valeur à partir de septembre 2007 ayant un impact de refinancement significatif ; demande au back office pour obtenir des informations, fichiers excel de la base Thémis obtenues fin décembre ! n'ayant pas les compétences, elle n'a pas finalisé cette analyse avant l'arrêté annuel de décembre ! quelle réactivité du back office également !
(source Cour d'appel)

- La commission bancaire relevait dans son rapport que "le middle office" ne disposait pas d'outil de rapprochement efficace entre trésorerie front office et trésorerie comptable; le rapprochement “artisanal” opéré n’a, donc dans ces conditions, révélé aucune anomalie ; qu’or cette faille avait déjà été mise en avant par une mission de l’audit interne de la BFI, dans un rapport daté de juin 2007 ;
Selon la commission bancaire, l'activité de JK ne semble pas avoir été à l'origine d'écarts durables entre la trésorerie front office et la trésorerie comptable.
(source Cour d'appel)

D'après l'auteur de ce blog, on parle tout de même de 1,4 milliard d'euros d'écarts entre fin novembre 2007 et début janvier 2008 et de près de 2 milliards d'euros d'écart sur environ deux semaines en juillet 2007 ! La commission bancaire compare une position nette emprunteuse quotidienne de la SG sur le marché monétaire autour de 6 milliards et les flux quotidiens de trésorerie de JK de quelques centaines de millions d'euros.

IV Si l'ancienne ligne hiérarchique de Jérôme Kerviel a bien disparu, qu'en est-il des autres acteurs impliqués de près dans cette affaire ?

Tous les acteurs responsables par leur échec de ce fiasco n'ont pas été mis sur la touche, contrairement à ce que laisse entendre la Société Générale pour les supérieurs hiérarchiques de Jérôme Kerviel.

Ainsi, si la Société Générale prétend avoir licencié toute la ligne hiérarchique de Jérôme Kerviel, c'est en raison de leurs manquements professionnels, pas leur malhonnêteté.

Pourtant, d'autres acteurs de la Société Générale dans cette affaire portent la responsabilité des carences erreurs et échecs relevés dans cette affaire :

- Frédéric Oudéa, directeur financier au moment des faits, responsable des comptes, de la trésorerie, des équipes en charge du contrôle financier de trésorerie et de gestion, promu par le suite PDG : comptes faux notamment au 30 juin 2007 pour 2 milliards d'euros ; trésorerie fausse également ; défauts d'organisation dans la piste d'audit comptable et la trésorerie ;

- Raymond Bunge, cité dans l'arrêt de la Cour d'appel comme dirigeant la division OPER/GED, qui assurait le support middle office et back office de GEDS. Ainsi, les services de contrôle ont failli et étaient mal organisés mais l'un des responsables en poste a poursuivi une carrière bien honorable à la SG. Il est depuis 2011 directeur des systèmes d'information des réseaux France du groupe Société Générale.

- Guillaume Depauw assurait la gestion de la trésorerie titres et le suivi des limites de trésorerie, il était responsable des opérations de financement à Equity Finance ; d'après le jugement TGI il avait été mandaté pour surveiller la trésorerie du desk Delta-One à l'époque de la crise des subprimes et des crises de liquidités bancaires ! or, entre fin juin 2007 et fin décembre 2007, la trésorerie de JK s'est balladée entre moins 2,5 et plus 1,4 milliard d'euros ! l'activité de JK ne devait pas générer plus de 100 millions d'euros de trésorerie (source jugement TGI) ; promu ensuite en octobre 2008 responsable des aspects non-transactionnels du desk trading exotique à New York et du fonds Topaz (hedge fund interne arbitrage de crédit) ; puis promu en septembre 2012 responsable des équipes de COO des activités de marché de la SG en Asie.

- Xavier de Maisonneuve ; destinataire des courriers Eurex ; il était au moment des faits Directeur de la déontologie des activités de marché sur actions et dérivés actions (de 2001 à 2010) ; il était en 2015 Directeur à la Direction de la conformité du groupe Société Générale ; anciennement chargé de mission à la Commission des Opérations de Bourse avant d'être recruté par la SG ...

- Vincent Duclos, du service conformité au moment des faits, s'occupait des alertes Eurex, il a rédigé le courrier de réponse du 20 novembre 2007 ; s'est abstenu de toute vérification préalable dans l'outil informatique (source jugement TGI) ; il était début 2016 secrétaire général à la Direction du Commerce International à la Société Générale .

- Cécile Bartenieff, du middle office, avait adressé un message en avril 2007 au n+2 et n+3 au sujet des futures pending fictifs compensant l'exposition au risque et le résultat lié à la désactivation de turbos à cheval sur la fin de mois ; était fin 2015 Directrice des Opérations de la Banque de Financement et d'Investissement !