Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 13. Vendredi 25 juin 2010. Parole à la défense.
Le procès est terminé. Délibéré attendu le mardi 5 octobre à 10h00.
La parole finale était à la défense, et la défense s'en est plutôt bien sortie. Maître Metzner a été très bon sur les principes et Maître Huc-Morel précis sur la partie technique.
Selon elle, il s'agissait bien d'accuser la Société Générale d'avoir en fait formé, formaté, ou déformé Jérôme Kerviel.
Laissé à lui-même, est arrivé ce qui est arrivé. C'est de la faute de la Société Générale.
En revanche Maître Metzner a fait marche arrière, comme je le lui recommandais, sur la thèse La Société Générale savait.
Je regrette néanmoins que les alertes Eurex n'aient pas été plus mises en avant dans les signaux. Notamment pour illustrer le fait qu'un doute substantiel existe sur la connaissance par la hiérarchie de Jérôme Kerviel sur la prise de positions de futures en milliards d'euros. Même si le mail de mai 2007 adressé au n+2 a été cité par Maître Huc-Morel.
Sur les trois chefs d'inculpation :
- abus de confiance, relaxe plaidée ;
- faux et usage de faux, relaxe plaidée ;
- introduction frauduleuse, culpabilité plaidée, mais cela n'a causé aucun préjudice car les opérations étaient fictives.
Côté technique, une nouveauté essentielle mise en avant par l'avocat Huc-Morel, qui affirme qu'un message extrait des messageries de JK et de son assistant montre que sur l'automate d'un collègue de JK des limites en nominal étaient paramétrées. Ce qui contredirait la thèse de la Société Générale selon laquelle il n'y avait pas de limite en nominal mise en place de manière générale. En revanche, cela permettrait bien de montrer que les limites en nominal sur le poste de JK étaient désactivées.
A suivre normalement dans ce petit journal technique : lundi simulation de mon témoignage au procès (sur des aspects techniques uniquement), mardi bilan technique du procès.
Informations diverses Jour 13
Audience le matin à 9h40
Plaidoiries de la défense.
Analyse des débats du Jour 13
1) Maître Huc-Morel
9h40
L'avocat met en avant la théorie de Jérôme Kerviel, faire gagner de l'argent à sa banque.
OF Cette théorie ne tient pas, JK a été en perte latente de plus de deux milliards d'euros mi-2007.
Il justifie les engagements pris par le trader en janvier 2008 par la confiance gagnée suite aux deux énormes positions de 30 milliards d'euros débouclées en 2007, l'amenant à développer une nouvelle stratégie.
L'avocat énumère certaines contradictions qui n'ont pas été vérifiées :
- la pièce à conviction qui montre que seuls les responsables de JK pouvaient fixer ses limites, en contradiction avec les affirmations du déontologue ;
- la SG a affirmé qu'il n'existait pas de limites en nominal alors que la fonction n'a pas été activée sur l'automate de trading de JK, mais un mail (voir ci-dessous également) montrerait que cette limite était active pour un autre collègue de JK OF C'est une pièce nouvelle à ma connaissance et essentielle !
Il retourne habilement la question du mystère, en la pointant vers la Société Générale :
- la banque déclare ne pas avoir été sensibilisée aux risques de fraude et pourtant les témoins auraient dit le contraire OF pas tous, exemple le n+2
- la banque reproche à JK d'avoir dépassé les limites, mais les limites n'ont pas été fixées clairement par la hiérarchie, il n'y avait pas de limite individuelle OF c'est là où les défenseurs de la Société Générale ont agité la théorie du bon sens
Il cite en exemple les limites en nominal qui ont été désactivées notamment sur les futures ; l'avocat affirme qu'un message extrait des messageries de JK et de son assistant montre que sur l'automate d'un collègue de JK de telles limites étaient paramétrées. OF l'argument de l'avocat se tient sauf que JK saisissait des opérations fictives pour que les limites en risque ne soient pas explosées, c'est donc JK lui-même qui sur les limites en risque les supprimaient.
- toutes les opérations étaient visibles ; l'avocat s'appuie sur le témoignage d'Antoine Delorme qui pouvait regarder sur les écrans de ses voisins, d'un autre trader de la SG, et du trader de BNP Paribas qui disait que JK prenait des grosses positions sur les futures OF c'est surtout le dernier exemple qui est éloquent, à l'extérieur de la Générale des traders savaient ce qu'en interne la banque affirme ignorer ; je pense que le fait que les opérations étaient visibles joue sur le niveau de responsabilité de la SG, pas sur son éventuelle complicité, que la défense n'est pas parvenue à démontrer bien qu'elle l'ait affirmée un peu trop en l'air.
- il y avait des tonnes de signaux, l'avocat donne en exemple les écarts de méthode, qui portent sur 5 à 15 millions d'euros OF exemple pertinent, puisque de tels écarts, ponctuels en fin de mois, sont notamment absurdes comparés aux objectifs de résultat du trader sur toute l'année 2007 ; l'email du middle office qui parle d'opérations fictives est cité également.
Il parle des courriels non lus indiquant des positions de dizaines de milliers de contrats (OF mail de mai 2007 au n+2 ?Lles chiffres des demandes Eurex sont en milliers de contrats)
L'avocat cite aussi l'exemple de la trésorerie et des appels de marge énormes, générant des intérêts débiteurs, 3 millions d'euros en juin 2007 par exemple. Les frais de courtage, 6 millions d'euros en 2007.
Selon l'avocat, il est impossible de ne pas voir tous ces signes, sauf si on a compris ce qui se passait et qu'on préfère laisser faire.
OF Maître Huc-Morel commet à nouveau l'erreur qui consiste à vouloir démontrer que tous les signaux prouvaient que la Société Générale savait. Non, tous ces signaux prouvaient l'incompétence de la Société Générale, et donc sa responsabilité à avoir laissé faire Jérôme Kerviel non pas parce que la banque savait, mais parce qu'elle aurait pu et du savoir.
Le résultat 2007 déclaré par JK est évoqué. OF Dommage que l'avocat n'ait pas voulu contredire, comme je l'ai écrit dans mes précédents articles, les avocats de la Société Générale, qui affirment que le résultat n'était pas si anormal que cela, contrairement au contenu du propre rapport de la Société Générale de mai 2008 !
Les incohérence flagrantes sont ensuite pointées du doigt :
- des opérations restées plusieurs semaines en base tampon ;
- des transactions sur contrats forward avec pour contrepartie clickoptions, ce qui n'est pas possible pour des contrats à terme ;
- une transaction de 7 milliards d'euros sur des futures Dax OF cela ne me dit rien, quelqu'un sait-il d'où cela sort ?
OF Je n'ai pas bien compris l'image de l'entreprise de transport dans laquelle les deux patrons n+1 et n+2 décideraient de sortir JK de la voiture rapide pour le remplacer par un autre chauffeur, plus expérimenté, mais qui ne connaît pas la voiture, et là, accident (La Tribune).
Maître Huc-Morel conclut en disant qu'il ne voit aucune infraction commise par Jérôme Kerviel.
OF Dommage que certains éléments technique probants, bien que les alertes Eurex n'aient pas été citées, soient gâchés par certaines formules qui fragilisent la défense (exemple la SG savait).
2) Maître Metzner
11h
Formule déjà utilisée, à la Société Générale, on ne voit rien. A la SG il y a des ordinateurs mais on ne sait pas cliquer.
Maître Metzner revient sur le Qui êtes-vous Monsieur Kerviel ? Le garçon est normal, alors quel est le mobile ?
Qui a fabriqué Jérôme Kerviel si ce n'est la Société Générale ? La banque l'a déformé plus que formé. Qui l'a mis dans un monde virtuel, où on ne voit rien parce qu'on ne regarde rien ?
Qui êtes-vous la Société Générale ? Le rouge c'est le visible, le noir c'est le côté sombre, celui de la banque commerciale devenue banque spéculative.
L'avocat conteste l'affirmation de la banque selon laquelle elle n'est pas là pour spéculer, car sinon pourquoi opérer sur les marchés ? Sans écart pas de Bourse. Il cite les subprimes, les milliards d'euros versés par AIG à la SG, la bad bank de 35 milliards d'euros, la SGAM.
Il conteste le montant de la position qui doit être prise en compte, selon lui c'est la perte latente du 18 janvier 2008 additionnée au gain réel de 1,4 milliards d'euros, soit - 1,3 milliards d'euros. et compare habilement ce chiffre aux - 2 milliards de pertes sur les subprimes.
Déboucler en urgence n'était pas la seule solution selon lui. Et si les marchés s'étaient repris, peut-être y aurait-il eu un gain de 5 milliards finalement ?
S'il y avait eu un gain, il pense qu'on aurait pas entendu parler de l'affaire, par peur. Par peur, des indemnités énormes sont versées à certains responsables licenciés, le prix du silence.
OF Jusque-là, je trouve Maître Metzner très pertinent et très bon.
Les deux avocats ont pris de la distance avec la thèse qu'ils entendaient défendre avant le début du procès, le fait que la Société Générale savait.
C'est le procès de la Société Générale car l'accusation le pousse, au-delà des limites, à montrer celles de la banque. Kerviel devait assurer sa propre formation, se superviser et se contrôler, pourquoi pas se juger lui-même ? OF Il va loin, mais le public va apprécier.
L'avocat va encore plus loin en évoquant le suicide du trader au premier semestre 2007 suite à des dépassements de limites et des opérations fictives, mais la Société Générale n'a pas remis en cause son système. OF Daniel Bouton doit être livide.
Jurisprudence de la Cour de cassation évoquée selon laquelle un employé qui a régulièrement dépassé ses limites n'est pas condamné pour abus de confiance en raison de la répétition et de la durée des événements.
Maître Metzner fait le parallèle avec la mise en examen de la SG en 2002, qui a fini en novembre 2009. La SG s'était vue reprocher de ne pas avoir respecté la procédure KYC Know Your Customer, et l'avocat rappelle que dans l'affaire Kerviel la banque laisse des opérations en suspens, sans contrepartie connue, en face de personne. OF Brillant tout de même non ?
Sur les trois chefs d'inculpation :
- abus de confiance, relaxe plaidée, les faits ne sont pas contestés mais leur qualification pénale l'est ;
- faux et usage de faux, relaxe plaidée, car ces faux ne créent pas un droit puisque les opérations étaient déjà prises OF je suis moins juriste que financier mais cela me semble léger
- introduction frauduleuse, culpabilité plaidée, l'avocat affirme que cela n'a causé aucun préjudice car les opérations étaient fictives OF il me semble que l'avocat a modifié ce qu'il avait jusque-là affirmé.
L'avocat privilégie le matériel, les documents placés sous scellés, les chiffres, les flux financiers, l'informatique, où l'on voit tout, qu'aux mots, comme le ministère public. OF Tout à fait d'accord.
C'est la Société Générale qui a formé et formaté Jérôme Kerviel, qui l'a placé dans cet engrenage. La question n'est pas de savoir qu'aucune banque (l'avocat le concède) n'aurait laissé un trader prendre une position de 50 milliards d'euros.
Dernière citation de l'avocat, John Galbraith, 1954, évoquant le crise de 1929 : « Quant tout le monde gagne, personne ne voit. Quant tout le monde perd, il faut un coupable, un seul. »
3) Jérôme Kerviel
Appelé à la barre, Jérôme Kerviel décline avoir quelque chose de plus à déclarer.
Sources du déroulement du procès Jour 13
http://www.radiobfm.com/edito/home/72231/le-proces-kerviel-en-direct-le-bloc-notes-du-25-juin/
Sélection d'articles de la presse sur le Jour 13
http://prdchroniques.blog.lemonde.fr/2010/06/25/me-metzner-qui-a-fabrique-jerome-kerviel/
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