Le Petit Journal technique du procès Kerviel Société Générale. Jour 7. Mercredi 16 juin 2010. JK en difficulté sur les faux.
Article mis à jour jeudi 17. Audience l'après-midi à partir de 13h35. Bilan du Jour 7 Jérôme Kerviel en difficulté sur les chefs d'inculpation qu'il reconnaît. Rien de vraiment nouveau car les faits sont connus et reconnus. En revanche, plus la responsabilité de la Société Générale est affirmée, plus elle diminue celle du trader. Dans ce cadre, le témoignage d'un inspecteur de la Banque de France soulage quelque peu la défense. Pas de nouveautés sur le thème de la compréhension de qui quoi et quand savait. Juste le fait que Jérôme Kerviel indique que fin 2007, quand il était sûr de lui, ses supérieurs hiérarchiques cautionnaient sa stratégie de trading. Je lui conseille de faire le lien avec les milliards (Eurex, trésorerie, voir mon analyse Jour 6) que son n+1 ne pouvait ignorer, car sinon la Cour peut déduire de ses déclarations que cela ne suffit pas à comprendre que son n+1 savait quelque chose à un moment. Analyse des débats du Jour 7 Point effectué sur les demandes complémentaires de Maître Metzner effectuée vendredi 14 juin dernier : base tampon 2007, mails échangés entre n+1 et n+2 (BFM) n+3 (Tribune). Le président Dominique Pauthe aurait décidé de ne pas demander de telles pièces (Challenges). Ordre du jour : les faux et usages de faux. Faux mail de confirmation en janvier 2008 l'un de Baader, l'autre de Deutsche Bank. Jérôme Kerviel explique encore une fois que ses justifications n'avaient pour but que de sauver les apparences. Il devait dissimuler les gains et les pertes parce que les montants étaient trop énormes. OF Sur ce thème JK ne peut qu'être en difficulté. Comme dans son livre, JK affirme que c'est M. Paolantonacci, responsable des risques de la banque, qui lui aurait demandé de modifier la contrepartie Baader (18 janvier selon La Tribune). Le procureur lui faire dire oui à un certain nombre de faits irréfutables qui forcément mettent en difficulté JK et la défense : enregistrement d'opérations fictives pour couvrir des résultats et des opérations, fausses explications fournies aux services de contrôle, faux mails fournis. OF Rien de nouveau en fait puisque ces faits sont connus et même reconnus. Seule la question de prise de positions hors mandat est contestée par JK, qui affirme que son mandat était de gagner de l'argent. Maître Veil parvient à faire dire à JK qu'il ne suffit pas de voir la séquence des ordres d'un trader pour comprendre sa stratégie. OF Un bon point pour la partie civile SG, puisque cela peut laisser penser que même en regardant son book cela ne suffit pas pour comprendre ce qui se passe ! Sur son état d'esprit, quelques mots de JK pour décrire ce qui se passait : c'était bête, débile, il était dans un spirale, c'était un boulevard. 1) Témoin numéro 1 Jean-Laurent Moisson Témoin du jour numéro 1, Jean-Laurent Moisson, inspecteur à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP). Il a participé à la mission de la Banque de France présente sur place dès le 25 janvier 2008. Son mandat n'était pas de rechercher des complicités. Il n'a rencontré ni Jérôme Kerviel, ni son n+1 Eric Cordelle. Le rapport a été remis fin mars 2008. Sur les carences dans le dispositif de contrôle interne, le témoin les qualifie de graves, que ce soit dans le contrôle permanent (du front office à la déontologie), où dans les contrôles périodiques, les recommandations des autorités n'étant pas respectées. Les class actions aux US apprécieront. Point technique concernant le besoin réglementaire en fonds propres des positions cachées de JK, 4 milliards d'euros sur un total de 31 au moment des faits. OF Puisque l'augmentation de capital effectuée par la SG peu après a été supérieure à ce montant, pourquoi finalement ne pas avoir procédé à une augmentation de capital sans déboucler pour être en conformité avec les besoins en fonds propres ? Je sais je vais titiller certains. Le témoin estime que ce sont les justifications de JK qui n'ont pas été assez étudiées par les équipes de contrôle. Il juge que les fraudes effectuées n'étaient pas imparables ni très sophistiquées ! Surtout, on apprend que des fraudes similaires, avec les mêmes techniques, ont été détectées au premier semestre 2007 (La Tribune), pour des montants beaucoup plus faibles. OF Mêmes techniques ? Cela semble signifier que des opérations fictives ont été utilisées à ces occasions. Montants bien plus faibles ? Ces deux points atténuent selon moi la faiblesse de la défense sur le sujet des opérations fictives justifiées par des explications incohérentes. Le témoin exprime le sentiment que la Société Générale n'a pas cherché à cacher quoi que ce soit. OF Ce qui confirme plutôt le côté transparent de la SG globalement. Ce que les rapports Green illustrent selon moi. Le témoin confirme la version de la SG sur les contrôles en nominal, indiquant qu'il n'y avait pas d'obligation réglementaire à l'époque des faits. Désaccords un peu plus tard par Maître Metzner pour qui il y a eu des contrôles en nominal qui ont été désactivés. Ne pas confondre limite en nominal par ordre passé pour éviter les erreurs de saisie et limite en cumulé sur une séance. Autres déclarations du témoin, celles-là gênantes pour la SG : - le fait qu'il dise qu'à la Société Générale le dépassement des limites était particulièrement élevé, plus qu'ailleurs ! - le fait que le n+1 aurait du contrôler les positions de JK quotidiennement. OF Je rappelle, selon mon opinion, tout ce qui augmente la responsabilité de la SG dans cette affaire minimise celle de JK. Répondant aux questions de Maître Metzner, le témoin finit par dire que Jérôme Kerviel a permis à la banque de s'améliorer. Maître Veil tente de faire dire au témoin que la trésorerie n'est pas le résultat, mais le témoin le contredit. A nouveau un bon point pour la défense. Le témoin utilise l'expression - malgré les alertes répétées -, alors que selon moi la représentante de la SG avait essayé de dire que le nombre d'alertes générées par l'activité de JK n'étaient pas si importantes que cela. OF Ce témoignage est plutôt favorable à la défense. 2) Témoin numéro 2 autre membre de l'ACP Apparemment témoignage rapide. 3) Témoin numéro 3 Alain Declerck Témoin du jour numéro 3, Alain Declerck, ancien supérieur hiérarchique de JK jusqu'e début 2007. Le témoin raconte que JK l'avait aidé à développer des outils de gestion sous Excel. Exemple, création de macros pour suivre la désactivation de turbos warrants. Sur l'épisode Allianz de juillet 2005, JK avait pris une position de 15 millions d'euros alors qu'il était limité à 1 million d'euros. Il a eu juste une réprimande sans être sanctionné. OF Pas vraiment de nouveauté. Informations diverses Témoins du jour : - Jean-Laurent Moisson, inspecteur à l'Autorité de contrôle prudentiel (ACP) - autre membre de l'ACP - Alain Declerck, supérieur direct de JK avant début 2007 lorsque JK était au desk Delta One. Vendredi 18, relâche. Lundi 21, n+1 n+2 et n+3 au programme. Traduction, Eric Cordelle, Martial Rouyère et Philippe Baboulin. Du très lourd par conséquent, les places vont être chaudes. Sources du déroulement du procès http://www.radiobfm.com/edito/home/71352/le-proces-kerviel-en-direct-le-bloc-notes-du-16-juin/ Sélection d'articles de la presse sur le JOUR 7 http://www.liberation.fr/economie/0101641783-kerviel-admet-avoir-produit-des-faux http://www.slate.fr/story/23123/kerviel-coupable-la-societe-generale-responsable A nouveau de bonnes analyses. http://www.lejdd.fr/Societe/Justice/Actualite/Kerviel-avoue-ses-faux-200774/ http://www.ft.com/cms/s/0/fb8e23b4-7966-11df-b063-00144feabdc0.html
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